L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste (SOC) à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste (SOC) à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 65

Auteur : Mme Fanny Dombre Coste


Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons.

Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 80% 0% 100%
DR abstention 0% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 15% 77% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN abstention 15% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR abstention 0% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibault Bazin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bentz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Bloch s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Idir Boumertit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Bouyx a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Brosse a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hadrien Clouet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josiane Corneloup s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance de Pélichy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Delannoy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Dezarnaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Grenon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Justine Gruet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrick Hetzel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Le Gall a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Loir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibaut Monnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Ruffin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Valletoux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.