L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo (HOR) de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo (HOR) de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 618

Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo


La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même l'installation de la personne, donner lieu à des informations sur la fin de vie et les directives anticipées. Ces discussions ont leur place lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou lors de "discussions anticipées" avec un professionnel de santé. 

Rappelons que la durée de vie des arrivants dans un EHPAD est de plusieurs années, et que ces établissements sont avant tout un domicile et un lieu de vie. 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 94% 0% 6% 94%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 50% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

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M. Elie Califer a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Fayssat s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Harold Huwart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Liso a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Naillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karl Olive a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Isabelle Santiago a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Valletoux a voté pour.

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Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.