L'amendement n° 229 de Mme Corneloup (DR) et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 229 de Mme Corneloup (DR) et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 229

Auteur : Mme Josiane Corneloup


L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer ne pas être en mesure de définir à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés.

En réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire ultérieurement, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans dépasser ce qu’il aurait pu souhaiter.

Il reste donc possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 8% 85% 8% 92%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 25% 75% 0% 100%
LFI-NFP pour 92% 0% 8% 92%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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M. François Gernigon a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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M. Pascal Lecamp a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Panifous a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Christophe Proença a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.