L'amendement n° 732 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 732 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 732

Auteur : Mme Élise Leboucher


Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe tous les assurés, à partir de leur majorité, des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de la possibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de les actualiser.

Cette communication a pour objectif de rappeler aux citoyens leurs droits et possibilités de rédiger, confirmer ou réviser leurs directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance. Les modalités de ces communications périodiques sont fixées librement par les caisses d’assurance maladie.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 81% 13% 6% 94%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Eléonore Caroit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Océane Godard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Justine Gruet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Limongi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Liso a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrice Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joëlle Mélin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Schreck a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Simion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.