L'amendement n° 106 de M. Bazin (DR) et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 106 de M. Bazin (DR) et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 106

Auteur : M. Thibault Bazin


Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 13% 80% 7% 93%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 20% 80% 0% 100%
LFI-NFP abstention 0% 0% 17% 83%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

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Mme Sarah Legrain s'est abstenu(e).

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrice Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. René Pilato s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Proença a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joseph Rivière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Vannier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.