L'amendement n° 322 de Mme Corneloup (DR) à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 322 de Mme Corneloup (DR) à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 322

Auteur : Mme Josiane Corneloup


Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. Plutôt que de prévoir une participation automatique — sauf refus du patient —, nous proposons de faire primer le souhait de la personne concernée : c’est elle qui choisit si elle veut s’impliquer ou non dans cette étape importante.

Il s’agit ici de reconnaître la diversité des situations familiales et des liens affectifs, sans imposer une présence qui pourrait parfois être vécue comme intrusive. Ce que nous proposons, c’est une rédaction plus souple, plus respectueuse, qui place la volonté des proches au cœur du dispositif, en cohérence avec l’esprit de la loi sur les droits des patients.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 60% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 25% 75% 0% 100%
LFI-NFP pour 71% 7% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Elie Califer a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Océane Godard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Hignet s'est abstenu(e).

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Limongi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Martineau s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Panifous a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Maud Petit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Joseph Rivière a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Tavel s'est abstenu(e).

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.