L'amendement n° 693 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 693 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 693

Auteur : Mme Élise Leboucher


Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait explicite du patient.

En l'état; la rédaction de l'alinéa suppose leur participation par défaut, sauf refus explicite et préalable du patient. Le patient en question n’étant pas en capacité d’exprimer sa volonté, comment pourra-t-il s’y opposer en cas d'absence de directives anticipées, de plan personnalisé d'accompagnement, ou de choix clairement exprimé en amont ?

Plutôt que de faire du refus l'exception, cet amendement vise donc à faire de la participation de la personne de confiance, ou des proches, un choix pleinement consenti par le patient.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 17% 50% 0% 100%
DR contre 14% 86% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Elie Califer a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. Philippe Gosselin a voté contre.

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Mme Justine Gruet a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Corentin Le Fur a voté contre.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Nicolas Metzdorf a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Laurent Panifous a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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Mme Maud Petit s'est abstenu(e).

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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