L'amendement n° 117 de M. Bazin (DR) de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 117 de M. Bazin (DR) de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 117

Auteur : M. Thibault Bazin


Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication alternative et améliorée" est bien trop floue. Or, les questions de consentement, de soins, de vie ou de mort nécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et aux propositions faites afin de garantir le caractère éthique et démocratique des dispositions législatives adoptées. 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 83% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 27% 67% 7% 93%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bertrand Bouyx a voté pour.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Elie Califer a voté contre.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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Mme Dieynaba Diop a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté contre.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

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Mme Justine Gruet s'est abstenu(e).

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. René Pilato a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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