L'amendement n° 1377 de M. Sansu (GDR) et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1377 de M. Sansu (GDR) et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Amendement n° 1377

Auteur : M. Nicolas Sansu


Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 14% 86% 0% 100%
DR contre 0% 80% 20% 80%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 15% 69% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 11% 89% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 95% 0% 100%
SOC pour 59% 29% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Raphaël Arnault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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Mme Anchya Bamana a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux s'est abstenu(e).

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté pour.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Arthur Delaporte a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Olivier Falorni a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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M. Loïc Kervran a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Corentin Le Fur a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Thomas Ménagé s'est abstenu(e).

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe s'est abstenu(e).

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

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Mme Nathalie Oziol a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Christophe Plassard a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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Mme Josy Poueyto a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

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Mme Isabelle Santiago a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy s'est abstenu(e).

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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M. Philippe Vigier a voté contre.

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