L'amendement n° 376 de Mme Runel (SOC) à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 376 de Mme Runel (SOC) à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Amendement n° 376

Auteur : Mme Sandrine Runel


Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte de la procédure d'aide à mourir enregistré par le professionnel dans le système d'information soit notifié à la personne demandant l'aide à mourir, et – le cas échéant - à la personne chargée de la mesure de protection. 

Cette notification pourra être automatique depuis le système d'information vers la personne concernée, à minima par voie informatique (ex. : email et/ou sms). 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 50% 25% 75%
ECOS pour 50% 17% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 50% 50% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 53% 29% 0% 100%
SOC pour 50% 50% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 67% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Raphaël Arnault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bex a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Bloch s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aymeric Caron a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Caure a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho s'est abstenu(e).

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Errante a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Olivier Falorni a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-Charlotte Garin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jonathan Gery s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Juvin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Hanane Mansouri a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Oziol a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Plassard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Josy Poueyto a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Loïc Prud'homme a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Angélique Ranc s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-Pierre Rixain a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian s'est abstenu(e).

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.