l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	0%	92%	0%	100%
DR	pour	96%	0%	0%	100%
ECOS	contre	0%	100%	0%	100%
EPR	contre	3%	85%	3%	97%
GDR	contre	0%	100%	0%	100%
HOR	contre	0%	100%	0%	100%
LFI-NFP	contre	0%	100%	0%	100%
LIOT	contre	0%	100%	0%	100%
RN	pour	100%	0%	0%	100%
SOC	contre	0%	100%	0%	100%
UDDPLR	pour	100%	0%	0%	100%
UDR	pour	100%	0%	0%	100%

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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M. Franck Allisio a voté pour.

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Farida Amrani a voté contre.

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M. Rodrigo Arenas a voté contre.

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M. Antoine Armand a voté contre.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Erwan Balanant a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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Mme Brigitte Barèges a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté pour.

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M. Laurent Baumel a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Valérie Bazin-Malgras a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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Mme Sylvie Bonnet a voté pour.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Éric Bothorel s'est abstenu(e).

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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M. Louis Boyard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Hubert Brigand a voté pour.

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Mme Blandine Brocard a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Stéphane Buchou a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté contre.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Éric Ciotti a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Éric Coquerel a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz a voté pour.

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M. Romain Daubié s'est abstenu(e).

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre s'est abstenu(e).

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Sébastien Delogu a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Romain Eskenazi a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté contre.

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Guillaume Florquin a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Olivia Grégoire a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Frantz Gumbs a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Sacha Houlié a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Harold Huwart a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Laurent Jacobelli a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

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Mme Sandrine Le Feur a voté contre.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

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Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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M. Pascal Lecamp a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Roland Lescure a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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M. Denis Masséglia a voté contre.

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Mme Alexandra Masson a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Damien Maudet a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté contre.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Nicolas Metzdorf s'est abstenu(e).

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Mme Manon Meunier a voté contre.

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Mme Frédérique Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

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M. Paul Midy a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Serge Muller a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté pour.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté contre.

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M. Stéphane Peu a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato a voté contre.

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M. François Piquemal a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Christophe Plassard a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Franck Riester a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Catherine Rimbert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Véronique Riotton a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Rolland a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Runel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Saulignac a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Freddy Sertin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Violette Spillebout a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Michèle Tabarot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Terlier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Louis Thiériot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Vallaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roger Vicot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault (RN) et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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