l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	33%	67%	0%	100%
DR	pour	100%	0%	0%	100%
ECOS	contre	0%	100%	0%	100%
EPR	contre	40%	56%	4%	96%
HOR	pour	100%	0%	0%	100%
LFI-NFP	contre	0%	100%	0%	100%
NI	pour	100%	0%	0%	100%
RN	pour	100%	0%	0%	100%
SOC	contre	0%	80%	0%	100%
UDDPLR	pour	100%	0%	0%	100%
UDR	pour	100%	0%	0%	100%

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Antoine Armand a voté pour.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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Mme Brigitte Barèges a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté pour.

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Mme Valérie Bazin-Malgras a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Stéphane Buchou a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Pierre Cordier a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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M. Romain Daubié a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Olivia Grégoire a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Sacha Houlié a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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Mme Sandrine Le Feur a voté contre.

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Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

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M. Nicolas Metzdorf a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

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Mme Frédérique Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

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M. Paul Midy a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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M. Thierry Perez a voté pour.

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M. René Pilato a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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M. Franck Riester a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Vincent Rolland a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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Mme Michèle Tabarot a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté pour.

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M. Jean-Louis Thiériot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Roger Vicot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Vuibert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

L’amendement n° 293 de M. Boucard (DR) et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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