l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	100%	0%	0%	100%
DR	pour	100%	0%	0%	100%
ECOS	contre	0%	100%	0%	100%
EPR	pour	95%	0%	5%	95%
GDR	contre	0%	100%	0%	100%
HOR	pour	100%	0%	0%	100%
LFI-NFP	contre	0%	100%	0%	100%
LIOT	pour	100%	0%	0%	100%
RN	pour	100%	0%	0%	100%
SOC	contre	0%	71%	0%	100%
UDDPLR	pour	100%	0%	0%	100%

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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M. Louis Boyard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté pour.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Stéphane Buchou a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Sébastien Delogu a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Guillaume Kasbarian a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Marsaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Damien Maudet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Serge Muller a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

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Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux s'est abstenu(e).

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Freddy Sertin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Sother a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Roger Vicot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Jean-Luc Warsmann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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