L'amendement n° 548 de Mme Belluco (ECOS) et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 548 de Mme Belluco (ECOS) et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 548

Auteur : Mme Lisa Belluco


Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.

 

 

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM abstention 0% 20% 0% 100%
DR contre 0% 50% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 88% 12% 88%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Benoît Biteau a voté pour.

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M. Christophe Blanchet s'est abstenu(e).

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard s'est abstenu(e).

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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Mme Josiane Corneloup s'est abstenu(e).

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

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M. Guillaume Lepers s'est abstenu(e).

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Éric Martineau s'est abstenu(e).

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Serge Muller a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Isabelle Santiago a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Jean Terlier a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Travert a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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