Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco (ECOS) et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco (ECOS) et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sous-amendement n° 2731

Auteur : Mme Lisa Belluco


L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.

 

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 83% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
GDR abstention 0% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 75% 0% 100%
LFI-NFP abstention 0% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Amiel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Barthès a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisa Belluco a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Benbrahim a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bentz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Théo Bernhardt a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Blanchet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Idir Boumertit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Bouquin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jorys Bovet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Louis Boyard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Blandine Brocard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Brosse a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danielle Brulebois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Colette Capdevielle a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aymeric Caron s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bérenger Cernon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Chenu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josiane Corneloup a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Coulomme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé de Lépinau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Delannoy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Delogu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Dufosset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karen Erodi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Auguste Evrard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Falcon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Feld s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Fernandes s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Florquin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Golliot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Guiniot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Jacobelli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Josserand a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Chantal Jourdan a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bastien Lachaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Abdelkader Lahmar s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance Le Grip a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annaïg Le Meur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Le Peih a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Lhardit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Loubet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Marleix a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Ménaché a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Michelet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Prud'homme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claudia Rouaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Santiago a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Sother a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Tivoli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.