le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	100%	0%	0%	100%
DR	contre	0%	100%	0%	100%
ECOS	contre	0%	100%	0%	100%
EPR	pour	84%	5%	11%	89%
GDR	abstention	0%	0%	0%	100%
HOR	pour	50%	25%	0%	100%
LFI-NFP	abstention	0%	0%	0%	100%
LIOT	pour	100%	0%	0%	100%
RN	contre	0%	100%	0%	100%
SOC	pour	61%	33%	0%	100%
UDDPLR	contre	0%	100%	0%	100%

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M. Laurent Alexandre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. Gabriel Amard s'est abstenu(e).

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M. David Amiel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Ségolène Amiot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Karim Benbrahim s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté pour.

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M. Christophe Bex s'est abstenu(e).

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Idir Boumertit s'est abstenu(e).

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Jorys Bovet a voté contre.

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M. Louis Boyard s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté pour.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté pour.

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M. Aymeric Caron s'est abstenu(e).

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Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

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M. Bérenger Cernon s'est abstenu(e).

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme s'est abstenu(e).

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Sébastien Delogu s'est abstenu(e).

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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Mme Karen Erodi s'est abstenu(e).

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M. Auguste Evrard a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld s'est abstenu(e).

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M. Emmanuel Fernandes s'est abstenu(e).

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Mme Sylvie Ferrer s'est abstenu(e).

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M. Marc Fesneau a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Clémence Guetté s'est abstenu(e).

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Michel Guiniot a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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M. Loïc Kervran a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

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M. Bastien Lachaud s'est abstenu(e).

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar s'est abstenu(e).

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

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Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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M. Alexandre Loubet a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Lise Magnier s'est abstenu(e).

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Martineau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Denis Masséglia a voté pour.

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M. Emmanuel Maurel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Mesmeur s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Serge Muller a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Panot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Piquemal s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Loïc Prud'homme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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M. Xavier Roseren a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Sabatou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Isabelle Santiago a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Andrée Taurinya s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Lionel Tivoli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Warsmann a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit (EPR) à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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