L'amendement n° 15 de M. Courbon (SOC) à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Courbon (SOC) à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Amendement n° 15

Auteur : M. Pierrick Courbon


Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement.

Pour ce faire, il vise à 

- prévoir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un don de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à l'agent public pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique - ait à notifier le donneur d'une telle décision.

- utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature".

- préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.

- préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don.

Tel est l'objet de cet amendement.

Santé Travail et emploi

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS abstention 8% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 67% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 96% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 33% 67% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Amard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Pierre Bataille s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Bonnet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Elie Califer a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bernard Chaix a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Paul Christophe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul-André Colombani a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Cordier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josiane Corneloup a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hendrik Davi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Fanny Dombre Coste a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Duplessy s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Dutremble a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Océane Godard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Pascale Got a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Perrine Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Steevy Gustave s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Zahia Hamdane a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-France Lorho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Damien Maudet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Philippe Nilor a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Ozenne s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Sébastien Peytavie s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Ersilia Soudais a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Boris Tavernier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Viry a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.