Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 22 amendements · 6 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte.Cette proposition de loi doit…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur.Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'employeur - qui refuse une absence en vue d'un don de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à…
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TombéSous-amendement n° 31 — par M. Pierre Cordier (DR)
Ce sous-amendement vise à préciser le caractère écrit de la procédure de demande d'autorisation d'absence. L'employeur notifie et motive ainsi son refus par écrit, en réponse à…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don.La rédaction…
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser qu'une limite annuelle de prélèvements est fixée par voie réglementaire.Il s'agit ici de confier une…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés…
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AdoptéSous-amendement n° 32 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence en limitant leur nombre à 8 par an.L'objectif est de sécuriser les employeurs, en encadrant de manière…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Pierre Cordier (DR)
Cet amendement vise à clarifier la disposition relative au justificatif de don que peut exiger l'employeur. Bien que d'un point de vue pratique, l'EFS enregistre bien des…
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TombéSous-amendement n° 34 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de…
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement vise à allonger le délai de préavis, pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser, et à en clarifier le mode de calcul en inscrivant la notion de jours «…
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TombéAmendement n° 27 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Amendement de repli qui vise à vise à clarifier le mode de calcul du délai de prévis en précisant qu’il s’agit de jours ouvrés.
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de…
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RetiréAmendement n° 29 — par M. Théo Bernhardt (RN)
La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre…
Après l'article premier 3 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de…
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Adopté