L'amendement n° 5 de Mme Soudais (LFI-NFP) à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 de Mme Soudais (LFI-NFP) à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Amendement n° 5

Auteur : Mme Ersilia Soudais


Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma.

Cette disposition vise à encadrer le contrôle a posteriori que l'employeur peut exercer sur le salarié. En indiquant que les seuls justificatifs que l'employeur est en capacité d'exiger sont la carte de donneur ou une attestation établie par l’Établissement Français du Sang (EFS).

Cela permettra d'abord de protéger le salarié candidat au don. Cela permettra également d'empêcher des demandes extravagantes, a fortiori la remise d'un certificat médical.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose que seuls deux types de justificatif puissent être remis par le salarié : la carte de donneur ou une attestation de l'EFS portant sur l'acte de candidature au don.

Santé Travail et emploi

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN abstention 3% 0% 0% 100%
SOC pour 91% 4% 0% 100%
UDDPLR abstention 0% 33% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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Mme Bénédicte Auzanot s'est abstenu(e).

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille a voté contre.

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Mme Delphine Batho a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz s'est abstenu(e).

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt s'est abstenu(e).

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M. Christophe Bex a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti s'est abstenu(e).

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Elie Califer a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix s'est abstenu(e).

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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M. Paul-André Colombani a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

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Mme Fanny Dombre Coste a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye s'est abstenu(e).

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M. Aurélien Dutremble s'est abstenu(e).

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart s'est abstenu(e).

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M. Thierry Frappé s'est abstenu(e).

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet s'est abstenu(e).

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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M. Sébastien Humbert s'est abstenu(e).

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

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Mme Sylvie Josserand s'est abstenu(e).

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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Mme Hélène Laporte s'est abstenu(e).

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Gérard Leseul s'est abstenu(e).

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Aurélien Lopez-Liguori s'est abstenu(e).

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Mme Marie-France Lorho s'est abstenu(e).

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M. Philippe Lottiaux s'est abstenu(e).

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M. David Magnier s'est abstenu(e).

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Mme Claire Marais-Beuil s'est abstenu(e).

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M. Pascal Markowsky s'est abstenu(e).

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M. Sébastien Martin a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Éric Michoux s'est abstenu(e).

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Jean-Philippe Nilor a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté pour.

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Mme Angélique Ranc s'est abstenu(e).

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault s'est abstenu(e).

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Mme Catherine Rimbert s'est abstenu(e).

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

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Mme Sandrine Runel a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Boris Tavernier a voté pour.

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M. Jean Terlier a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Antoine Villedieu s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Viry a voté contre.

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