Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire
L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco (ECOS) et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Amendement n° 546
Auteur : Mme Lisa Belluco
Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement hostile à ces propositions.
Votes par groupe parlementaire
Groupe | Vote majoritaire | % pour | % contre | % absents | % participation |
---|---|---|---|---|---|
DEM | pour | 50% | 50% | 0% | 100% |
DR | contre | 0% | 67% | 33% | 67% |
ECOS | pour | 100% | 0% | 0% | 100% |
EPR | contre | 0% | 88% | 13% | 88% |
LFI-NFP | pour | 100% | 0% | 0% | 100% |
RN | contre | 0% | 100% | 0% | 100% |
SOC | pour | 100% | 0% | 0% | 100% |
UDDPLR | contre | 0% | 100% | 0% | 100% |
Liste des votes
Autre
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