L'amendement n° 633 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 633 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 633

Auteur : Mme Lisa Belluco


Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. Il doit par conséquent être supprimé.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 80% 20% 80%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 86% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN abstention 0% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR abstention 0% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. David Amiel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ian Boucard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc de Fleurian s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aly Diouara a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Goulet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Herbillon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Loir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Lottiaux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Damien Maudet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Meizonnet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Michelet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Tesson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric Weber s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.