L'amendement n° 684 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 684 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 684

Auteur : Mme Lisa Belluco


L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 80% 20% 80%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 17% 67% 17% 83%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Ian Boucard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aly Diouara a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Herbillon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Loir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Damien Maudet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Louise Morel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.