L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet (RN) à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet (RN) à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1246

Auteur : M. Nicolas Meizonnet


Introduit par la loi Climat et Résilience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovations lourdes, dont la surface est supérieure à 500 m² et à usage commercial, industriel, artisanal ou de bureaux, d'intégrer sur leur toiture un dispositif de production d’énergies renouvelables ou un aménagement végétalisé.

Le secteur de la construction fait déjà face à de nombreuses difficultés, notamment en raison de la multiplication des normes, de la hausse du coût des matières premières et de la baisse de la demande. Ces contraintes supplémentaires risquent d’aggraver la situation, d’alourdir le coût des chantiers et de décourager les investisseurs, alors même que près de 100 000 emplois pourraient disparaître dans le secteur du bâtiment en 2025.

Le mix énergétique historique français repose sur la complémentarité entre le nucléaire et l'hydroélectricité. La priorité reste la construction de nouveaux réacteurs à l'horizon 2035.. Par ailleurs, un développement trop rapide du photovoltaïque pourrait déstabiliser le système électrique en raison de l’intermittence de cette énergie et des défis liés au raccordement des nouveaux points de production au réseau.

Cet amendement propose donc de supprimer une norme contraignante, qui risquerait de freiner l’activité de nombreux acteurs économiques en France.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 80% 0% 20% 80%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Perceval Gaillard a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Michel Herbillon a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.