Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel (LFI-NFP) à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles (GDR) à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Il y a 3 mois | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel (LFI-NFP) à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles (GDR) à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Sous-amendement n° 758

Auteur : M. Matthias Tavel


Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France. 

Amendement n° 371

Auteur : M. Julien Brugerolles


En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation, libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cette évolution a conduit  l’État à renoncer à une large part de sa souveraineté énergétique, mais elle a également impacté les nécessités de planification du secteur, qui supposent une centralisation du pilotage des ressources.

Économie et entreprises Énergie

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 91% 9% 0% 100%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 94% 2% 0% 100%
SOC abstention 13% 19% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

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M. Franck Allisio a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Antoine Armand a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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Mme Marie-Noëlle Battistel s'est abstenu(e).

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Bruno Bilde a voté pour.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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Mme Sophie Blanc a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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M. Louis Boyard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Julien Brugerolles a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle s'est abstenu(e).

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Sébastien Chenu a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz a voté contre.

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M. Marc de Fleurian s'est abstenu(e).

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop s'est abstenu(e).

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M. Aly Diouara a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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Mme Alma Dufour a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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M. Inaki Echaniz s'est abstenu(e).

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M. Auguste Evrard s'est abstenu(e).

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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M. Denis Fégné s'est abstenu(e).

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Céline Hervieu s'est abstenu(e).

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Xavier Lacombe a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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Mme Laure Lavalette a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Alexandra Masson a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jérôme Nury a voté contre.

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M. Jacques Oberti s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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M. Thierry Perez a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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Mme Natalia Pouzyreff a voté contre.

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M. Pierre Pribetich s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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M. Vincent Rolland a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Fabrice Roussel s'est abstenu(e).

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Raphaël Schellenberger a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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M. Jean Terlier a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

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Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.