l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Prenez position ci-dessous avant de découvrir le résultat —

✓ Adopté 18 juin 2025

Pour : 163 Contre : 90 Abstention : 1 Absents / sans vote : 334

Il y a 1 an | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 503 de M. Armand (EPR) à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen.Les principaux ajouts maintenus sont les suivants :– la… Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen.Les principaux ajouts maintenus sont les suivants :– la simplification de la rédaction de l’alinéa 5 de l’article, qui porte sur la recherche et l’innovation en matière d’énergie nucléaire ;– la suppression des objectifs, fixés en pourcentage, de nucléaire dans le mix de production électrique, d’une part, et de décarbonation des mix électrique et énergétique, d’autre part ;– la réorganisation de la présentation des différents alinéas relatifs au nucléaire à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, en débutant par le maintien des capacités installées, puis le déploiement de nouvelles capacités et enfin les enjeux relatifs au cycle du combustible ;– la suppression de la mention de pourcentages précis de matières recyclées à utiliser dans les réacteurs, de même que celle de faire du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, afin de respecter le principe de neutralité technologique ;– enfin, le maintien de l’objectif d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030.Les objectifs de développement de nouvelles capacités installées reprennent ceux proposés par le Sénat, en supprimant toutefois l’objectif d’engager la construction d’un petit réacteur modulaire d’ici 2030.Enfin, il est ajouté :– à l’article L. 100‑2, un alinéa soulignant l’importance de disposer d’informations relatives aux coûts et aux prix du nucléaire ;– à l’article L. 100‑4, un alinéa affirmant l’importance de la gestion des stocks de matières radioactives pour la fermeture du cycle du combustible, y compris en permettant la requalification de déchets radioactifs en matières radioactives. Il est également ajouté un objectif d’augmenter la disponibilité des réacteurs. L’objectif de maintenir 63 GW de capacités nucléaires installées, sous réserve des impératifs liés à la sûreté nucléaire, est maintenu sans limite de durée.

Déposé par M. Antoine Armand (EPR)

Article 3 Amendement n° 503 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Énergie Économie et entreprises

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Prenez position avant de comparer avec votre député.

L'hémicycle sur ce vote

Pour Contre Abstention Absent(e) / sans vote

Explications de la communauté

Aucune explication pour l'instant. Soyez le premier à aider la communauté à comprendre ce vote.

Connectez-vous pour ajouter une explication

Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	31%	0%	69%	31%
DR	pour	29%	0%	71%	29%
ECOS	contre	0%	50%	50%	50%
EPR	pour	33%	0%	66%	34%
GDR	pour	11%	0%	89%	11%
HOR	pour	26%	0%	74%	26%
LFI-NFP	contre	0%	58%	42%	58%
LIOT	pour	18%	0%	82%	18%
NI	pour	20%	10%	70%	30%
RN	pour	69%	0%	31%	69%
SOC	contre	0%	42%	58%	42%
UDDPLR	pour	40%	0%	60%	40%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

Chercher un député

Département

Mme Sandra Regol ECOS
Contre
Mme Mereana Reid Arbelot GDR
Absent(e)
M. Matthias Renault RN
Pour
Mme Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Pour
M. Franck Riester EPR
Pour
M. Davy Rimane GDR
Absent(e)
Mme Catherine Rimbert RN
Pour
Mme Véronique Riotton EPR
Absent(e)
M. Joseph Rivière RN
Absent(e)
Mme Marie-Pierre Rixain EPR
Absent(e)
Mme Laurence Robert-Dehault RN
Absent(e)
M. Charles Rodwell EPR
Absent(e)
M. Vincent Rolland DR
Absent(e)
Mme Anne-Sophie Ronceret EPR
Absent(e)
M. Xavier Roseren HOR
Absent(e)
Mme Valérie Rossi SOC
Contre
Mme Claudia Rouaux SOC
Absent(e)
Mme Béatrice Roullaud RN
Pour
M. Jean-Louis Roumégas ECOS
Absent(e)
Mme Sandrine Rousseau ECOS
Contre
M. Aurélien Rousseau SOC
Absent(e)
M. Fabrice Roussel SOC
Contre
Mme Marie-Ange Rousselot EPR
Absent(e)
M. Jean-François Rousset EPR
Pour
Mme Sophie-Laurence Roy RN
Absent(e)
M. François Ruffin ECOS
Absent(e)
Mme Sandrine Runel SOC
Absent(e)
Mme Anaïs Sabatini RN
Pour
M. Alexandre Sabatou RN
Pour
M. Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Absent(e)
M. Sébastien Saint-Pasteur SOC
Contre
Mme Laetitia Saint-Paul HOR
Pour
M. Aurélien Saintoul LFI-NFP
Contre
M. Emeric Salmon RN
Pour
Mme Nicole Sanquer LIOT
Absent(e)
M. Nicolas Sansu GDR
Absent(e)
Mme Isabelle Santiago SOC
Absent(e)
M. Arnaud Sanvert RN
Absent(e)
Mme Eva Sas ECOS
Absent(e)
M. Hervé Saulignac SOC
Absent(e)
M. Raphaël Schellenberger NI
Absent(e)
M. Philippe Schreck RN
Pour
Mme Sabrina Sebaihi ECOS
Contre
Stéphane Séjourné
Absent(e)
M. Mikaele Seo EPR
Absent(e)
M. Freddy Sertin EPR
Absent(e)
M. Olivier Serva LIOT
Absent(e)
Mme Anne Sicard RN
Pour
M. Arnaud Simion SOC
Contre
Mme Danielle Simonnet ECOS
Absent(e)
M. Charles Sitzenstuhl EPR
Pour
M. Bertrand Sorre EPR
Absent(e)
M. Thierry Sother SOC
Contre
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP
Contre
Mme Violette Spillebout EPR
Absent(e)
Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Contre
Mme Michèle Tabarot DR
Absent(e)
M. Aurélien Taché LFI-NFP
Absent(e)
M. Emmanuel Taché RN
Absent(e)
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS
Absent(e)

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 1 an