L'amendement n° 1047 de M. Le Coq (LFI-NFP) à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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✗ Rejeté 13 novembre 2025
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Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1047 de M. Le Coq (LFI-NFP) à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne (BCE), de minorer de 10 % notre participation au budget européen.Contributrice nette, la France est le second pays ayant la contribution la plus… Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne (BCE), de minorer de 10 % notre participation au budget européen.Contributrice nette, la France est le second pays ayant la contribution la plus importante au budget européen, avec une participation de 23 milliards d’euros en 2025. Dès 2026, cette contribution augmentera de 7 milliards d’euros pour s’élever à un montant de presque 30 milliards d’euros, soit autant que l’ensemble du budget de l’enseignement supérieur !Depuis plus de deux décennies, l’Union européenne a choisi de suivre toutes les recettes du néolibéralisme : mise en concurrence des services publics, promotion d'un libre-échangisme béat ou encore libéralisation des marchés du travail des Etats membres.Cette politique a conduit à un désastre économique et social. L’Europe décroche par rapport aux principales économies du monde : entre 1995 et 2022, le PIB américain a progressé de 87 % tandis qu’il n’a avancé que de 46 % pour l’UE. Nos services publics se sont dégradés, souffrant d’une sous-dotation chronique du fait des règles budgétaires européennes austéritaires : la pandémie du COVID 19 a mis en évidence la crise des systèmes hospitaliers des pays membres, incapables de fournir suffisamment de lits, de place en réanimation ou simplement de masques aux populations. Les peuples européens souffrent pourtant de ces décisions politiques : en 2024, 93,3 millions d’Européens étaient exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, soit 21 % de la population totale.Ces choix politiques absurdes ne peuvent plus durer. L’année dernière, le rapport Draghi estimait qu’il fallait investir plus de 800 milliards d’euros supplémentaires par an pour faire face aux grands enjeux de notre siècle, à savoir la bifurcation écologique et numérique, et redémarrer notre activité économique.Pour conduire ces investissements indispensables, nous avons besoin de sortir les États membres du chantage à la dette publique sur les marchés financiers. Nous ne pouvons plus accepter que certains spéculent sur notre dette, exigent des intérêts toujours plus hauts et obtiennent ainsi une capacité d'influence sur nos politiques publiques. Il faut rompre avec le court-termisme du marché et sortir de la charge insupportable, inutile et illégitime que représente la dette sur nos finances publiques.Pour donner des nouvelles marges d’investissement public à l’État et mettre en œuvre un grand plan de bifurcation écologique, la Banque centrale européenne doit supprimer les 25 % de dette publique française qu’elle détient. Cette dette, détenue par la Banque centrale, est purement conventionnelle : elle n’est qu’un jeu d'écriture comptable. Autrement dit, sa suppression n’aura aucun impact macroéconomique négatif, elle permettra simplement de lever l'épée de damoclès absurde que fait peser la BCE sur la France, et de redonner à chaque force politique conscience du niveau d'endettement réel de l'Etat, à savoir environ 90 % du PIB.Nous refusons de financer les politiques absurdes et antisociales décidées par les autorités européennes. Sans transformation profonde des choix économiques de Bruxelles, il nous est impossible de continuer notre participation au budget de l’Union.Alors que la France participerait à hauteur de 29,2 milliards d'euros au budget européen en 2026, nous exigeons une transformation en profondeur des grands choix politiques de Bruxelles qui ont conduit l’Europe à l’échec tant au niveau économique, social qu’écologique. Pour ces raisons, en cas d’absence de suppression des dettes souveraines françaises détenues par la Banque centrale européenne, nous proposons de minorer de 10 % notre versement 2026 au budget européen.

Déposé par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)

Article 45 Amendement n° 1047 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Fiscalité et impôts Économie et entreprises

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L'hémicycle sur ce vote

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) — Pour M. Aly Diouara (LFI-NFP) — Absent(e) M. Andy Kerbrat (LFI-NFP) — Pour M. Antoine Léaument (LFI-NFP) — Absent(e) M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP) — Pour M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — Absent(e) M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — Pour M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) — Pour M. Aurélien Taché (LFI-NFP) — Pour M. Aymeric Caron (LFI-NFP) — Absent(e) M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) — Absent(e) M. Bérenger Cernon (LFI-NFP) — Pour M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) — Absent(e) M. Christophe Bex (LFI-NFP) — Pour M. Damien Maudet (LFI-NFP) — Pour M. David Guiraud (LFI-NFP) — Absent(e) M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) — Pour M. François Piquemal (LFI-NFP) — Absent(e) M. Gabriel Amard (LFI-NFP) — Absent(e) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) — Absent(e) M. Idir Boumertit (LFI-NFP) — Pour M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) — Pour M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — Absent(e) M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) — Absent(e) M. Jérôme Legavre (LFI-NFP) — Pour M. Laurent Alexandre (LFI-NFP) — Pour M. Louis Boyard (LFI-NFP) — Absent(e) M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) — Absent(e) M. Manuel Bompard (LFI-NFP) — Pour M. Matthias Tavel (LFI-NFP) — Pour M. Maxime Laisney (LFI-NFP) — Pour M. Paul Vannier (LFI-NFP) — Pour M. Perceval Gaillard (LFI-NFP) — Pour M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) — Absent(e) M. Raphaël Arnault (LFI-NFP) — Pour M. René Pilato (LFI-NFP) — Absent(e) M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) — Absent(e) M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) — Absent(e) M. Sébastien Delogu (LFI-NFP) — Absent(e) M. Thomas Portes (LFI-NFP) — Absent(e) M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — Absent(e) M. Éric Coquerel (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Alma Dufour (LFI-NFP) — Pour Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP) — Pour Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — Pour Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — Pour Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) — Pour Mme Clémence Guetté (LFI-NFP) — Pour Mme Danièle Obono (LFI-NFP) — Pour Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) — Pour Mme Farida Amrani (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — Pour Mme Karen Erodi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Manon Meunier (LFI-NFP) — Pour Mme Marianne Maximi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP) — Pour Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) — Pour Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) — Pour Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) — Pour Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) — Pour Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) — Pour Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sarah Legrain (LFI-NFP) — Pour Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) — Pour Mme Élisa Martin (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) — Absent(e) M. André Chassaigne (GDR) — Absent(e) M. Davy Rimane (GDR) — Absent(e) M. Emmanuel Maurel (GDR) — Pour M. Emmanuel Tjibaou (GDR) — Absent(e) M. Frédéric Maillot (GDR) — Absent(e) M. Jean-Paul Lecoq (GDR) — Absent(e) M. Jean-Victor Castor (GDR) — Absent(e) M. Julien Brugerolles (GDR) — Absent(e) M. Marcellin Nadeau (GDR) — Absent(e) M. Nicolas Sansu (GDR) — Pour M. Stéphane Peu (GDR) — Pour M. Yannick Monnet (GDR) — Absent(e) M. Édouard Bénard (GDR) — Absent(e) Mme Elsa Faucillon (GDR) — Absent(e) Mme Karine Lebon (GDR) — Absent(e) Mme Mereana Reid Arbelot (GDR) — Absent(e) Mme Soumya Bourouaha (GDR) — Pour Mme Émeline K/Bidi (GDR) — Absent(e) M. Alexis Corbière (ECOS) — Contre M. Arnaud Bonnet (ECOS) — Absent(e) M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) — Absent(e) M. Benoît Biteau (ECOS) — Contre M. Boris Tavernier (ECOS) — Contre M. Charles Fournier (ECOS) — Absent(e) M. Damien Girard (ECOS) — Contre M. Emmanuel Duplessy (ECOS) — Absent(e) M. François Ruffin (ECOS) — Absent(e) M. Hendrik Davi (ECOS) — Absent(e) M. Jean-Claude Raux (ECOS) — Contre M. Jean-Louis Roumégas (ECOS) — Contre M. Jérémie Iordanoff (ECOS) — Contre M. Karim Ben Cheikh (ECOS) — Contre M. Nicolas Bonnet (ECOS) — Absent(e) M. Nicolas Thierry (ECOS) — Contre M. Pouria Amirshahi (ECOS) — Absent(e) M. Steevy Gustave (ECOS) — Absent(e) M. Sébastien Peytavie (ECOS) — Contre M. Tristan Lahais (ECOS) — Contre Mme Catherine Hervieu (ECOS) — Contre Mme Christine Arrighi (ECOS) — Absent(e) Mme Clémentine Autain (ECOS) — Absent(e) Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) — Absent(e) Mme Danielle Simonnet (ECOS) — Absent(e) Mme Delphine Batho (ECOS) — Contre Mme Dominique Voynet (ECOS) — Contre Mme Eva Sas (ECOS) — Contre Mme Julie Laernoes (ECOS) — Contre Mme Julie Ozenne (ECOS) — Contre Mme Lisa Belluco (ECOS) — Contre Mme Léa Balage El Mariky (ECOS) — Absent(e) Mme Marie Pochon (ECOS) — Contre Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS) — Absent(e) Mme Sabrina Sebaihi (ECOS) — Contre Mme Sandra Regol (ECOS) — Contre Mme Sandrine Rousseau (ECOS) — Absent(e) Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) — Absent(e) M. Alain David (SOC) — Absent(e) M. Arnaud Simion (SOC) — Absent(e) M. Arthur Delaporte (SOC) — Contre M. Aurélien Rousseau (SOC) — Contre M. Belkhir Belhaddad (SOC) — Absent(e) M. Boris Vallaud (SOC) — Contre M. Christian Baptiste (SOC) — Absent(e) M. Christophe Proença (SOC) — Contre M. Denis Fégné (SOC) — Contre M. Dominique Potier (SOC) — Contre M. Elie Califer (SOC) — Contre M. Emmanuel Grégoire (SOC) — Absent(e) M. Fabrice Barusseau (SOC) — Contre M. Fabrice Roussel (SOC) — Contre M. François Hollande (SOC) — Absent(e) M. Guillaume Garot (SOC) — Contre M. Gérard Leseul (SOC) — Absent(e) M. Hervé Saulignac (SOC) — Contre M. Iñaki Echaniz (SOC) — Contre M. Jacques Oberti (SOC) — Contre M. Jiovanny William (SOC) — Absent(e) M. Joël Aviragnet (SOC) — Contre M. Julien Gokel (SOC) — Absent(e) M. Jérôme Guedj (SOC) — Contre M. Karim Benbrahim (SOC) — Absent(e) M. Laurent Baumel (SOC) — Absent(e) M. Laurent Lhardit (SOC) — Contre M. Marc Pena (SOC) — Contre M. Mickaël Bouloux (SOC) — Contre M. Olivier Faure (SOC) — Contre M. Paul Christophle (SOC) — Contre M. Peio Dufau (SOC) — Contre M. Philippe Brun (SOC) — Contre M. Philippe Naillet (SOC) — Absent(e) M. Pierre Pribetich (SOC) — Contre M. Pierrick Courbon (SOC) — Abstention M. Roger Vicot (SOC) — Contre M. Romain Eskenazi (SOC) — Absent(e) M. Sacha Houlié (SOC) — Contre M. Stéphane Delautrette (SOC) — Contre M. Stéphane Hablot (SOC) — Contre M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) — Absent(e) M. Thierry Sother (SOC) — Absent(e) Mme Anna Pic (SOC) — Absent(e) Mme Ayda Hadizadeh (SOC) — Contre Mme Béatrice Bellay (SOC) — Contre Mme Chantal Jourdan (SOC) — Absent(e) Mme Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre Mme Claudia Rouaux (SOC) — Contre Mme Colette Capdevielle (SOC) — Contre Mme Céline Hervieu (SOC) — Absent(e) Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC) — Contre Mme Dieynaba Diop (SOC) — Contre Mme Estelle Mercier (SOC) — Contre Mme Fanny Dombre Coste (SOC) — Contre Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) — Contre Mme Isabelle Santiago (SOC) — Contre Mme Marie Récalde (SOC) — Contre Mme Marie-José Allemand (SOC) — Contre Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Absent(e) Mme Marietta Karamanli (SOC) — Contre Mme Martine Froger (SOC) — Contre Mme Mélanie Thomin (SOC) — Contre Mme Océane Godard (SOC) — Absent(e) Mme Pascale Got (SOC) — Contre Mme Sandrine Runel (SOC) — Absent(e) Mme Sophie Pantel (SOC) — Contre Mme Valérie Rossi (SOC) — Contre M. 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Paul Midy (EPR) — Contre M. Pierre Cazeneuve (EPR) — Contre M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) — Contre M. Roland Lescure (EPR) — Absent(e) M. Stéphane Buchou (EPR) — Contre M. Stéphane Mazars (EPR) — Contre M. Stéphane Travert (EPR) — Absent(e) M. Stéphane Vojetta (EPR) — Absent(e) M. Sylvain Maillard (EPR) — Absent(e) M. Sébastien Huyghe (EPR) — Absent(e) M. Thomas Cazenave (EPR) — Absent(e) M. Thomas Gassilloud (EPR) — Absent(e) M. Vincent Caure (EPR) — Contre M. Vincent Ledoux (EPR) — Absent(e) M. Yannick Chenevard (EPR) — Contre M. Éric Bothorel (EPR) — Contre M. 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Auguste Evrard (RN) — Abstention M. Aurélien Dutremble (RN) — Abstention M. Aurélien Lopez-Liguori (RN) — Abstention M. Bruno Bilde (RN) — Absent(e) M. Bruno Clavet (RN) — Abstention M. Bryan Masson (RN) — Absent(e) M. Christian Girard (RN) — Abstention M. Christophe Barthès (RN) — Absent(e) M. Christophe Bentz (RN) — Absent(e) M. David Magnier (RN) — Abstention M. Eddy Casterman (RN) — Abstention M. Emeric Salmon (RN) — Abstention M. Emmanuel Blairy (RN) — Abstention M. Emmanuel Fouquart (RN) — Abstention M. Emmanuel Taché (RN) — Abstention M. Franck Allisio (RN) — Absent(e) M. Frank Giletti (RN) — Abstention M. Frédéric Boccaletti (RN) — Abstention M. Frédéric Falcon (RN) — Absent(e) M. Frédéric Weber (RN) — Abstention M. Frédéric-Pierre Vos (RN) — Abstention M. Gaëtan Dussausaye (RN) — Abstention M. Guillaume Bigot (RN) — Absent(e) M. Guillaume Florquin (RN) — Abstention M. Hervé de Lépinau (RN) — Abstention M. Jean-Philippe Tanguy (RN) — Abstention M. Jocelyn Dessigny (RN) — Abstention M. Jonathan Gery (RN) — Abstention M. Jordan Guitton (RN) — Absent(e) M. Jorys Bovet (RN) — Abstention M. Joseph Rivière (RN) — Abstention M. José Beaurain (RN) — Absent(e) M. José Gonzalez (RN) — Abstention M. Julien Gabarron (RN) — Abstention M. Julien Guibert (RN) — Abstention M. Julien Limongi (RN) — Abstention M. Julien Odoul (RN) — Absent(e) M. Julien Rancoule (RN) — Absent(e) M. Jérôme Buisson (RN) — Absent(e) M. Kévin Mauvieux (RN) — Abstention M. Kévin Pfeffer (RN) — Abstention M. Laurent Jacobelli (RN) — Absent(e) M. Lionel Tivoli (RN) — Abstention M. Marc de Fleurian (RN) — Abstention M. Matthias Renault (RN) — Abstention M. Matthieu Marchio (RN) — Abstention M. Maxime Amblard (RN) — Absent(e) M. Michaël Taverne (RN) — Abstention M. Michel Guiniot (RN) — Contre M. Nicolas Dragon (RN) — Abstention M. Nicolas Meizonnet (RN) — Abstention M. Pascal Jenft (RN) — Abstention M. Pascal Markowsky (RN) — Abstention M. Patrice Martin (RN) — Abstention M. Philippe Ballard (RN) — Abstention M. Philippe Lottiaux (RN) — Abstention M. Philippe Schreck (RN) — Abstention M. Pierre Meurin (RN) — Absent(e) M. René Lioret (RN) — Abstention M. Robert Le Bourgeois (RN) — Abstention M. Roger Chudeau (RN) — Abstention M. Romain Baubry (RN) — Abstention M. Romain Tonussi (RN) — Abstention M. Serge Muller (RN) — Abstention M. Stéphane Rambaud (RN) — Contre M. Sébastien Chenu (RN) — Abstention M. Sébastien Humbert (RN) — Abstention M. Thibaut Monnier (RN) — Abstention M. Thierry Frappé (RN) — Abstention M. Thierry Perez (RN) — Abstention M. Thierry Tesson (RN) — Abstention M. Thomas Ménagé (RN) — Abstention M. Théo Bernhardt (RN) — Abstention M. Timothée Houssin (RN) — Abstention M. Yoann Gillet (RN) — Abstention Mme Alexandra Masson (RN) — Absent(e) Mme Anaïs Sabatini (RN) — Abstention Mme Anchya Bamana (RN) — Absent(e) Mme Angélique Ranc (RN) — Abstention Mme Anne Sicard (RN) — Abstention Mme Béatrice Roullaud (RN) — Abstention Mme Bénédicte Auzanot (RN) — Abstention Mme Caroline Colombier (RN) — Absent(e) Mme Caroline Parmentier (RN) — Abstention Mme Catherine Rimbert (RN) — Abstention Mme Christine Loir (RN) — Abstention Mme Claire Marais-Beuil (RN) — Absent(e) Mme Edwige Diaz (RN) — Abstention Mme Florence Goulet (RN) — Abstention Mme Florence Joubert (RN) — Abstention Mme Gisèle Lelouis (RN) — Absent(e) Mme Géraldine Grangier (RN) — Abstention Mme Hélène Laporte (RN) — Pas de vote Mme Joëlle Mélin (RN) — Absent(e) Mme Julie Lechanteux (RN) — Abstention Mme Katiana Levavasseur (RN) — Abstention Mme Laure Lavalette (RN) — Abstention Mme Laurence Robert-Dehault (RN) — Abstention Mme Lisette Pollet (RN) — Abstention Mme Manon Bouquin (RN) — Abstention Mme Marie-France Lorho (RN) — Absent(e) Mme Marine Hamelet (RN) — Absent(e) Mme Marine Le Pen (RN) — Absent(e) Mme Michèle Martinez (RN) — Abstention Mme Monique Griseti (RN) — Abstention Mme Nadine Lechon (RN) — Abstention Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) — Abstention Mme Pascale Bordes (RN) — Abstention Mme Sandrine Dogor-Such (RN) — Absent(e) Mme Sophie Blanc (RN) — Abstention Mme Sophie-Laurence Roy (RN) — Absent(e) Mme Stéphanie Galzy (RN) — Pour Mme Sylvie Josserand (RN) — Abstention Mme Tiffany Joncour (RN) — Abstention Mme Yaël Ménaché (RN) — Abstention Mme Brigitte Barèges (UDR) — Absent(e) M. Aurélien Pradié (NI) — Absent(e) M. Daniel Grenon (NI) — Absent(e) M. Lionel Vuibert (NI) — Absent(e) M. Philippe Bonnecarrère (NI) — Contre M. Raphaël Schellenberger (NI) — Absent(e) Mme Christine Engrand (NI) — Abstention Mme Sandra Delannoy (NI) — Abstention Mme Sophie Errante (NI) — Absent(e) Mme Stella Dupont (NI) — Contre Mme Véronique Besse (NI) — Absent(e) Aurore Bergé — Absent(e) David Guerin — Absent(e) Eliane Kremer — Absent(e) Fabien Lainé — Absent(e) Gérald Darmanin — Absent(e) Isabelle Mesnard — Absent(e) M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) — Contre M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR) — Abstention M. Bernard Chaix (UDDPLR) — Absent(e) M. Charles Alloncle (UDDPLR) — Absent(e) M. Gérault Verny (UDDPLR) — Abstention M. Marc Chavent (UDDPLR) — Abstention M. Matthieu Bloch (UDDPLR) — Absent(e) M. Maxime Michelet (UDDPLR) — Abstention M. Olivier Fayssat (UDDPLR) — Abstention M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) — Abstention M. Vincent Trébuchet (UDDPLR) — Abstention M. Éric Ciotti (UDDPLR) — Absent(e) M. Éric Michoux (UDDPLR) — Absent(e) Michel Gonord — Absent(e) Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR) — Absent(e) Mme Hanane Mansouri (UDDPLR) — Abstention Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) — Abstention Pascale Bay — Absent(e) Remi Provendier — Absent(e) Sophie Delorme Duret — Absent(e) Stéphane Séjourné — Absent(e)
Pour Contre Abstention Absent(e) / sans vote

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Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 49% 51% 49%
DR contre 0% 35% 65% 35%
ECOS contre 0% 55% 45% 55%
EPR contre 0% 45% 55% 45%
GDR pour 22% 0% 78% 22%
HOR contre 0% 47% 53% 47%
LFI-NFP pour 54% 0% 46% 54%
LIOT contre 0% 29% 71% 29%
NI contre 0% 20% 60% 40%
RN abstention 1% 2% 24% 76%
SOC contre 0% 68% 30% 70%
UDDPLR abstention 0% 6% 38% 63%
UDR pour 0% 0% 100% 0%

Le vote de chaque député

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 8 mois