L'amendement n° 1055 de M. Coquerel (LFI-NFP) à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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✗ Rejeté 13 novembre 2025
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Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1055 de M. Coquerel (LFI-NFP) à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur… Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre.L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes décidée par l’Union européenne : des formes de violence physique ou des refoulements illégaux sont commis régulièrement par des gardes-frontières agissant sous sa responsabilité.L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plus essentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes qui meurent chaque année simplement dans l'espoir d'améliorer leur condition et celle de leur famille, de leurs enfants. Ses instances dirigeantes savent parfaitement le projet de société qu'elles portent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu député européen en 2024 sur la liste du Rassemblement National.Une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par Jonas Grimheden, responsable de son bureau des droits fondamentaux. Il avertissait au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ». Depuis plusieurs mois, ce bureau signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police des frontières, notamment bulgare.Ces pratiques, qui sont directement contraires au droit international, ne doivent pas rester sans réaction. La France est porteuse de principes d’égalité, de respect des droits fondamentaux et de solidarité avec l’ensemble des membres de la communauté humaine, peu importe leur origine, leur couleur de peau ou leur religion. Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée.C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si nous constatons que l’agence Frontex n’est pas supprimée. À l'inverse, mettons un terme aux milliers de drames humains par le financement d’une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre aux frontières de l'Europe.

Déposé par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)

Article 45 Amendement n° 1055 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Fiscalité et impôts Économie et entreprises

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L'hémicycle sur ce vote

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) — Absent(e) M. Aly Diouara (LFI-NFP) — Absent(e) M. Andy Kerbrat (LFI-NFP) — Absent(e) M. Antoine Léaument (LFI-NFP) — Absent(e) M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP) — Pour M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — Absent(e) M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — Pour M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) — Pour M. Aurélien Taché (LFI-NFP) — Pour M. Aymeric Caron (LFI-NFP) — Absent(e) M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) — Absent(e) M. Bérenger Cernon (LFI-NFP) — Pour M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) — Absent(e) M. Christophe Bex (LFI-NFP) — Pour M. Damien Maudet (LFI-NFP) — Absent(e) M. David Guiraud (LFI-NFP) — Absent(e) M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) — Pour M. François Piquemal (LFI-NFP) — Absent(e) M. Gabriel Amard (LFI-NFP) — Absent(e) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) — Absent(e) M. Idir Boumertit (LFI-NFP) — Pour M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) — Pour M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — Absent(e) M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) — Absent(e) M. Jérôme Legavre (LFI-NFP) — Pour M. Laurent Alexandre (LFI-NFP) — Pour M. Louis Boyard (LFI-NFP) — Absent(e) M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP) — Absent(e) M. Manuel Bompard (LFI-NFP) — Absent(e) M. Matthias Tavel (LFI-NFP) — Pour M. Maxime Laisney (LFI-NFP) — Pour M. Paul Vannier (LFI-NFP) — Pour M. Perceval Gaillard (LFI-NFP) — Pour M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) — Absent(e) M. Raphaël Arnault (LFI-NFP) — Pour M. René Pilato (LFI-NFP) — Absent(e) M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) — Absent(e) M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) — Absent(e) M. Sébastien Delogu (LFI-NFP) — Absent(e) M. Thomas Portes (LFI-NFP) — Pour M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — Absent(e) M. Éric Coquerel (LFI-NFP) — Pour Mme Alma Dufour (LFI-NFP) — Pour Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP) — Pour Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — Pour Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — Pour Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) — Pour Mme Clémence Guetté (LFI-NFP) — Pour Mme Danièle Obono (LFI-NFP) — Pour Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) — Pour Mme Farida Amrani (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — Pour Mme Karen Erodi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Manon Meunier (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Marianne Maximi (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) — Pour Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) — Pour Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) — Pour Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) — Pour Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) — Pour Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sarah Legrain (LFI-NFP) — Pour Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) — Pour Mme Élisa Martin (LFI-NFP) — Absent(e) Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) — Absent(e) M. André Chassaigne (GDR) — Absent(e) M. Davy Rimane (GDR) — Absent(e) M. Emmanuel Maurel (GDR) — Absent(e) M. Emmanuel Tjibaou (GDR) — Absent(e) M. Frédéric Maillot (GDR) — Absent(e) M. Jean-Paul Lecoq (GDR) — Absent(e) M. Jean-Victor Castor (GDR) — Absent(e) M. Julien Brugerolles (GDR) — Absent(e) M. Marcellin Nadeau (GDR) — Absent(e) M. Nicolas Sansu (GDR) — Pour M. Stéphane Peu (GDR) — Absent(e) M. Yannick Monnet (GDR) — Absent(e) M. Édouard Bénard (GDR) — Absent(e) Mme Elsa Faucillon (GDR) — Absent(e) Mme Karine Lebon (GDR) — Absent(e) Mme Mereana Reid Arbelot (GDR) — Absent(e) Mme Soumya Bourouaha (GDR) — Absent(e) Mme Émeline K/Bidi (GDR) — Absent(e) M. Alexis Corbière (ECOS) — Absent(e) M. Arnaud Bonnet (ECOS) — Absent(e) M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) — Absent(e) M. Benoît Biteau (ECOS) — Contre M. Boris Tavernier (ECOS) — Absent(e) M. Charles Fournier (ECOS) — Absent(e) M. Damien Girard (ECOS) — Contre M. Emmanuel Duplessy (ECOS) — Absent(e) M. François Ruffin (ECOS) — Absent(e) M. Hendrik Davi (ECOS) — Absent(e) M. Jean-Claude Raux (ECOS) — Contre M. Jean-Louis Roumégas (ECOS) — Contre M. Jérémie Iordanoff (ECOS) — Contre M. Karim Ben Cheikh (ECOS) — Absent(e) M. Nicolas Bonnet (ECOS) — Absent(e) M. Nicolas Thierry (ECOS) — Contre M. Pouria Amirshahi (ECOS) — Absent(e) M. Steevy Gustave (ECOS) — Absent(e) M. Sébastien Peytavie (ECOS) — Contre M. Tristan Lahais (ECOS) — Contre Mme Catherine Hervieu (ECOS) — Contre Mme Christine Arrighi (ECOS) — Absent(e) Mme Clémentine Autain (ECOS) — Absent(e) Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) — Contre Mme Danielle Simonnet (ECOS) — Absent(e) Mme Delphine Batho (ECOS) — Contre Mme Dominique Voynet (ECOS) — Contre Mme Eva Sas (ECOS) — Contre Mme Julie Laernoes (ECOS) — Contre Mme Julie Ozenne (ECOS) — Contre Mme Lisa Belluco (ECOS) — Contre Mme Léa Balage El Mariky (ECOS) — Absent(e) Mme Marie Pochon (ECOS) — Contre Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS) — Absent(e) Mme Sabrina Sebaihi (ECOS) — Abstention Mme Sandra Regol (ECOS) — Absent(e) Mme Sandrine Rousseau (ECOS) — Absent(e) Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) — Absent(e) M. Alain David (SOC) — Absent(e) M. Arnaud Simion (SOC) — Contre M. Arthur Delaporte (SOC) — Contre M. Aurélien Rousseau (SOC) — Contre M. Belkhir Belhaddad (SOC) — Absent(e) M. Boris Vallaud (SOC) — Contre M. Christian Baptiste (SOC) — Absent(e) M. Christophe Proença (SOC) — Contre M. Denis Fégné (SOC) — Contre M. Dominique Potier (SOC) — Contre M. Elie Califer (SOC) — Contre M. Emmanuel Grégoire (SOC) — Absent(e) M. Fabrice Barusseau (SOC) — Contre M. Fabrice Roussel (SOC) — Contre M. François Hollande (SOC) — Absent(e) M. Guillaume Garot (SOC) — Contre M. Gérard Leseul (SOC) — Contre M. Hervé Saulignac (SOC) — Contre M. Iñaki Echaniz (SOC) — Contre M. Jacques Oberti (SOC) — Contre M. Jiovanny William (SOC) — Absent(e) M. Joël Aviragnet (SOC) — Contre M. Julien Gokel (SOC) — Absent(e) M. Jérôme Guedj (SOC) — Absent(e) M. Karim Benbrahim (SOC) — Absent(e) M. Laurent Baumel (SOC) — Contre M. Laurent Lhardit (SOC) — Contre M. Marc Pena (SOC) — Contre M. Mickaël Bouloux (SOC) — Contre M. Olivier Faure (SOC) — Absent(e) M. Paul Christophle (SOC) — Contre M. Peio Dufau (SOC) — Contre M. Philippe Brun (SOC) — Contre M. Philippe Naillet (SOC) — Absent(e) M. Pierre Pribetich (SOC) — Contre M. Pierrick Courbon (SOC) — Contre M. 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Thierry Sother (SOC) — Absent(e) Mme Anna Pic (SOC) — Absent(e) Mme Ayda Hadizadeh (SOC) — Contre Mme Béatrice Bellay (SOC) — Contre Mme Chantal Jourdan (SOC) — Absent(e) Mme Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre Mme Claudia Rouaux (SOC) — Contre Mme Colette Capdevielle (SOC) — Contre Mme Céline Hervieu (SOC) — Absent(e) Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC) — Contre Mme Dieynaba Diop (SOC) — Contre Mme Estelle Mercier (SOC) — Contre Mme Fanny Dombre Coste (SOC) — Contre Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) — Contre Mme Isabelle Santiago (SOC) — Contre Mme Marie Récalde (SOC) — Contre Mme Marie-José Allemand (SOC) — Contre Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Absent(e) Mme Marietta Karamanli (SOC) — Contre Mme Martine Froger (SOC) — Contre Mme Mélanie Thomin (SOC) — Contre Mme Océane Godard (SOC) — Absent(e) Mme Pascale Got (SOC) — Contre Mme Sandrine Runel (SOC) — Absent(e) Mme Sophie Pantel (SOC) — Contre Mme Valérie Rossi (SOC) — Contre M. 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Paul Midy (EPR) — Contre M. Pierre Cazeneuve (EPR) — Contre M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) — Contre M. Roland Lescure (EPR) — Absent(e) M. Stéphane Buchou (EPR) — Contre M. Stéphane Mazars (EPR) — Contre M. Stéphane Travert (EPR) — Absent(e) M. Stéphane Vojetta (EPR) — Absent(e) M. Sylvain Maillard (EPR) — Absent(e) M. Sébastien Huyghe (EPR) — Absent(e) M. Thomas Cazenave (EPR) — Absent(e) M. Thomas Gassilloud (EPR) — Absent(e) M. Vincent Caure (EPR) — Contre M. Vincent Ledoux (EPR) — Absent(e) M. Yannick Chenevard (EPR) — Contre M. Éric Bothorel (EPR) — Contre M. 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Benoît Blanchard (HOR) — Absent(e) M. Bertrand Bouyx (HOR) — Contre M. Christophe Plassard (HOR) — Contre M. Didier Lemaire (HOR) — Absent(e) M. François Gernigon (HOR) — Absent(e) M. François Jolivet (HOR) — Contre M. Frédéric Valletoux (HOR) — Absent(e) M. Henri Alfandari (HOR) — Absent(e) M. Jean Moulliere (HOR) — Contre M. Jean-François Portarrieu (HOR) — Absent(e) M. Jean-Michel Brard (HOR) — Contre M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) — Contre M. Laurent Marcangeli (HOR) — Absent(e) M. Loïc Kervran (HOR) — Contre M. Michel Criaud (HOR) — Absent(e) M. Paul Christophe (HOR) — Absent(e) M. Philippe Fait (HOR) — Absent(e) M. Pierre Henriet (HOR) — Contre M. Sylvain Berrios (HOR) — Absent(e) M. Thierry Benoit (HOR) — Absent(e) M. Thomas Lam (HOR) — Contre M. Vincent Thiébaut (HOR) — Absent(e) M. Xavier Albertini (HOR) — Absent(e) M. Xavier Lacombe (HOR) — Absent(e) M. Xavier Roseren (HOR) — Absent(e) Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) — Contre Mme Anne Le Hénanff (HOR) — Absent(e) Mme Anne-Cécile Violland (HOR) — Absent(e) Mme Béatrice Bellamy (HOR) — Absent(e) Mme Béatrice Piron (HOR) — Contre Mme Christine Le Nabour (HOR) — Contre Mme Félicie Gérard (HOR) — Contre Mme Isabelle Rauch (HOR) — Contre Mme Laetitia Saint-Paul (HOR) — Contre Mme Lise Magnier (HOR) — Contre Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — Contre Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — Absent(e) Mme Naïma Moutchou (HOR) — Absent(e) M. Alexandre Portier (DR) — Absent(e) M. Antoine Vermorel-Marques (DR) — Contre M. Corentin Le Fur (DR) — Contre M. Eric Liégeon (DR) — Contre M. Fabien Di Filippo (DR) — Absent(e) M. Fabrice Brun (DR) — Absent(e) M. François-Xavier Ceccoli (DR) — Absent(e) M. Guillaume Lepers (DR) — Contre M. Hubert Brigand (DR) — Absent(e) M. Ian Boucard (DR) — Contre M. Jean-Didier Berger (DR) — Absent(e) M. Jean-Louis Thiériot (DR) — Absent(e) M. 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Auguste Evrard (RN) — Contre M. Aurélien Dutremble (RN) — Contre M. Aurélien Lopez-Liguori (RN) — Contre M. Bruno Bilde (RN) — Absent(e) M. Bruno Clavet (RN) — Absent(e) M. Bryan Masson (RN) — Absent(e) M. Christian Girard (RN) — Contre M. Christophe Barthès (RN) — Absent(e) M. Christophe Bentz (RN) — Absent(e) M. David Magnier (RN) — Contre M. Eddy Casterman (RN) — Contre M. Emeric Salmon (RN) — Contre M. Emmanuel Blairy (RN) — Contre M. Emmanuel Fouquart (RN) — Contre M. Emmanuel Taché (RN) — Absent(e) M. Franck Allisio (RN) — Absent(e) M. Frank Giletti (RN) — Contre M. Frédéric Boccaletti (RN) — Contre M. Frédéric Falcon (RN) — Absent(e) M. Frédéric Weber (RN) — Absent(e) M. Frédéric-Pierre Vos (RN) — Absent(e) M. Gaëtan Dussausaye (RN) — Contre M. Guillaume Bigot (RN) — Absent(e) M. Guillaume Florquin (RN) — Contre M. Hervé de Lépinau (RN) — Contre M. Jean-Philippe Tanguy (RN) — Contre M. Jocelyn Dessigny (RN) — Contre M. Jonathan Gery (RN) — Contre M. Jordan Guitton (RN) — Absent(e) M. Jorys Bovet (RN) — Contre M. Joseph Rivière (RN) — Contre M. José Beaurain (RN) — Absent(e) M. José Gonzalez (RN) — Contre M. Julien Gabarron (RN) — Absent(e) M. Julien Guibert (RN) — Contre M. Julien Limongi (RN) — Absent(e) M. Julien Odoul (RN) — Absent(e) M. Julien Rancoule (RN) — Absent(e) M. Jérôme Buisson (RN) — Absent(e) M. Kévin Mauvieux (RN) — Contre M. Kévin Pfeffer (RN) — Contre M. Laurent Jacobelli (RN) — Absent(e) M. Lionel Tivoli (RN) — Pour M. Marc de Fleurian (RN) — Contre M. Matthias Renault (RN) — Contre M. Matthieu Marchio (RN) — Absent(e) M. Maxime Amblard (RN) — Absent(e) M. Michaël Taverne (RN) — Contre M. Michel Guiniot (RN) — Contre M. Nicolas Dragon (RN) — Contre M. Nicolas Meizonnet (RN) — Contre M. Pascal Jenft (RN) — Contre M. Pascal Markowsky (RN) — Contre M. Patrice Martin (RN) — Contre M. Philippe Ballard (RN) — Contre M. Philippe Lottiaux (RN) — Contre M. Philippe Schreck (RN) — Contre M. Pierre Meurin (RN) — Absent(e) M. René Lioret (RN) — Contre M. Robert Le Bourgeois (RN) — Contre M. Roger Chudeau (RN) — Contre M. Romain Baubry (RN) — Contre M. Romain Tonussi (RN) — Contre M. Serge Muller (RN) — Contre M. Stéphane Rambaud (RN) — Absent(e) M. Sébastien Chenu (RN) — Contre M. Sébastien Humbert (RN) — Contre M. Thibaut Monnier (RN) — Contre M. Thierry Frappé (RN) — Contre M. Thierry Perez (RN) — Contre M. Thierry Tesson (RN) — Contre M. Thomas Ménagé (RN) — Absent(e) M. Théo Bernhardt (RN) — Contre M. Timothée Houssin (RN) — Contre M. 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Pour Contre Abstention Absent(e) / sans vote

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Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 49% 51% 49%
DR contre 0% 29% 71% 29%
ECOS contre 0% 45% 53% 47%
EPR contre 0% 46% 54% 46%
GDR pour 6% 0% 94% 6%
HOR contre 0% 45% 55% 45%
LFI-NFP pour 48% 0% 52% 48%
LIOT contre 0% 25% 75% 25%
NI contre 0% 40% 60% 40%
RN contre 2% 65% 33% 67%
SOC contre 0% 70% 30% 70%
UDDPLR contre 0% 63% 38% 63%
UDR pour 0% 0% 100% 0%

Le vote de chaque député

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 8 mois