l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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✗ Rejeté 19 novembre 2025

Pour : 79 Contre : 154 Abstention : 6 Absents / sans vote : 372

Il y a 10 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 128 de Mme Sas (ECOS) et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer.Plus précisément, il propose de mettre fin au « tarif réduit » applicable aux carburants… Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer.Plus précisément, il propose de mettre fin au « tarif réduit » applicable aux carburants ou combustibles consommés pour les vols aérien internes, qui correspond en réalité à un taux zéro, alors même qu’il s’agit d’un carburant fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES).En effet, selon l’ADEME, le kérosène émet en moyenne 3,75 kilogrammes de CO2 par kilogramme consommé, dont 16 % sont liés à sa production et sa distribution (extraction, raffinage, transport et distribution), et 84 % à sa combustion. En outre, la combustion du kérosène libère d’autres gaz à effet de serre, tels que le méthane et le protoxyde d’azote.Si la convention de Chicago de 1944 exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche pas la taxation pour les vols domestiques, qui est effective dans des pays comme les États-Unis ou le Japon. Pourtant, le kérosène continue d’échapper à toute taxation, demeurant l’un des rares carburants bénéficiant d’une telle exemption, alors même qu’il alimente l’un des modes de transport les plus polluants.Aussi, la suppression de ce tarif réduit pour les vols domestiques est également légitime d’un point de vue social puisque ces vols sont empruntés par les classes sociales les plus aisées dans une large majorité de cas.De plus, d’après le Réseau Action Climat, la suppression de cette dépense néfaste au climat permettrait à la France d’économiser de l’ordre de 500 millions d’euros par an. À travers cet amendement, il s’agit donc de rétablir une fiscalité socialement plus juste et davantage conforme aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.

Déposé par Mme Eva Sas (ECOS)

Voté avec 1 amendement identique

n° 3675 — Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

Après l'article 21 Amendement n° 128 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Fiscalité et impôts Économie et entreprises

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	11%	8%	81%	19%
DR	contre	2%	27%	71%	29%
ECOS	pour	55%	0%	45%	55%
EPR	contre	0%	30%	69%	31%
GDR	pour	6%	0%	89%	11%
HOR	contre	0%	24%	76%	24%
LFI-NFP	pour	34%	0%	66%	34%
LIOT	contre	0%	13%	88%	13%
NI	contre	9%	36%	55%	45%
RN	contre	0%	67%	33%	67%
SOC	pour	40%	0%	54%	46%
UDDPLR	contre	0%	50%	50%	50%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

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Département

M. Frédéric-Pierre Vos RN
Contre
Mme Dominique Voynet ECOS
Pour
M. Lionel Vuibert NI
Absent(e)
M. Jean-Luc Warsmann LIOT
Contre
M. Laurent Wauquiez DR
Absent(e)
M. Frédéric Weber RN
Contre
M. Christopher Weissberg EPR
Absent(e)
M. Jiovanny William SOC
Absent(e)
M. Éric Woerth EPR
Contre
Mme Caroline Yadan EPR
Contre
Mme Estelle Youssouffa LIOT
Absent(e)

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 1 mois