l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

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✓ Adopté 04 février 2026

Pour : 92 Contre : 0 Abstention : 0 Absents / sans vote : 521

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Mazaury (LIOT) à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Ce que proposait l'amendement

En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès… En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars 2021. Amnesty International avait indiqué que cela exposerait des millions de femmes et de filles à des risques accrus de violence.Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de la branche jeunesse de la plateforme "Nous stopperons les féminicides" : "C'est simple : depuis que nous recensons les féminicides, la seule année où leur nombre a baissé, c'est en 2011 – l'année où la Turquie a signé la convention d'Istanbul. Son retrait, allié à une politique d'impunité et à un discours officiel sexiste qui défend la famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourage les meurtriers".Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes.

Déposé par M. Laurent Mazaury (LIOT)

Article unique Amendement n° 10 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Droits et libertés Affaires étrangères et Europe

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Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	pour	11%	0%	89%	11%
DR	pour	11%	0%	89%	11%
ECOS	pour	18%	0%	82%	18%
EPR	pour	20%	0%	80%	20%
GDR	pour	17%	0%	83%	17%
HOR	pour	11%	0%	89%	11%
LFI-NFP	pour	15%	0%	85%	15%
LIOT	pour	4%	0%	96%	4%
NI	pour	0%	0%	100%	0%
RN	pour	14%	0%	86%	14%
SOC	pour	22%	0%	78%	22%
UDDPLR	pour	24%	0%	76%	24%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

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Département

M. Stéphane Viry LIOT
Absent(e)
M. Stéphane Vojetta EPR
Absent(e)
M. Frédéric-Pierre Vos RN
Absent(e)
Mme Dominique Voynet ECOS
Pour
M. Lionel Vuibert NI
Absent(e)
M. Jean-Luc Warsmann LIOT
Absent(e)
M. Laurent Wauquiez DR
Absent(e)
M. Frédéric Weber RN
Absent(e)
M. Christopher Weissberg EPR
Pour
M. Jiovanny William SOC
Absent(e)
M. Éric Woerth EPR
Pour
Mme Caroline Yadan EPR
Pour
Mme Estelle Youssouffa LIOT
Absent(e)

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 2 semaines