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L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »Rejeté 10/03/2025
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »Rejeté 10/03/2025
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rur...
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l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson...
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l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone...
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l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone...
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l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infi...
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l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'inf...
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l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infi...
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l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (...
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l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renfo...
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l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection re...
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l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphoniqu...
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l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renf...
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l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforc...