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l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (...
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l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première le...
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l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substance...
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l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances pe...
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l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances...
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l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substa...
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l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux...
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l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés...
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l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instauran...
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l'amendement de suppression n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le pat...
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l'amendement de suppression n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le pat...
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l'amendement de suppression n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant u...
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l'amendement de suppression n° 8 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant u...
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l'amendement de suppression n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le pat...
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l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoi...
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l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...
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l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ul...
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l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ul...
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l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...
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l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt planch...
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l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ul...
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l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...
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le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instauran...
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l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...
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l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ul...
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l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ul...