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l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement...
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l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforceme...
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l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transp...
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l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (prem...
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le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de MMe Regol àl'article premier de la proposition de loi relative au r...
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l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la...
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l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans...
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l'amendement n° 17 de (2ème rect.) de M.Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tr...
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l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans...
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l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première...
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l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de...
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l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (prem...
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l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premiè...
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l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforc...
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l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au r...
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l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première l...
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l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté da...
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l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement d...
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l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première l...
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l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premi...
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l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première l...
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l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports...
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l'amendement n° 47 de M. latombe et l'amendement suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans...