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l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité...
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l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visan...
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l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l...
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L'amendement de M. Guillaume Gouffier Valente (EPR) qui proposait : « Amendement rédactionnel. »Rejeté 11/02/2025
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transp...
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l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (prem...
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l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la...
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l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement...
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l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforceme...
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l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transp...
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l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (prem...
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le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de MMe Regol àl'article premier de la proposition de loi relative au r...
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l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la...
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l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans...
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l'amendement n° 17 de (2ème rect.) de M.Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tr...
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l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans...
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l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première...
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l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de...
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l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (prem...
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l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (premiè...