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le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lect...
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l'amendement n°72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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Le sous-amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement rédactionnel »Adopté 27/01/2025
le sous-amendement n°97 de M. Cazenave à l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraude...
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l'amendement n°85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n°84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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L'amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement rédactionnel »Adopté 27/01/2025
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 91 de la commission de affaire économiques après l''article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...
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l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 BIS de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pr...
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l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 TER de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n°39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 TER de la proposition de loi contre...
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l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publi...
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l'amendement n°50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n°89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publi...
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le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n°12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes au...
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le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n°12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fr...
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L'amendement de Mme Béatrice Bellay (SOC) qui proposait : « Amendement de précision légistique. »Adopté 23/01/2025
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à régu...
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l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre mini...
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l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre mi...
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l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1...
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l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1...