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l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lect...
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l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lec...
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l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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L'amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement de précision rédactionnelle. »Adopté 27/01/2025
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 46 de M Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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l'amendement n° 81 du Gouvernement apès l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lectur...
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l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lect...
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l'amendement n°72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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Le sous-amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement rédactionnel »Adopté 27/01/2025
le sous-amendement n°97 de M. Cazenave à l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraude...
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l'amendement n°85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n°84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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L'amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement rédactionnel »Adopté 27/01/2025
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 91 de la commission de affaire économiques après l''article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides p...
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l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 BIS de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pr...
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l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 TER de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n°39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 TER de la proposition de loi contre...
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l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publi...
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l'amendement n°50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n°89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publi...