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l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls pr...
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l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls pr...
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l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la propos...
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l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles...
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l'amendement n°62 de Mme Galzy après l 'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les...
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l'amendement n°63 de Mme Galzy après l 'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les...
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L'amendement de Mme Delphine Batho (ECOS) qui proposait : « Amendement de cohérence. »Adopté 27/01/2025
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l 'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de...
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l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)...
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l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)...
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l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lect...
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l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lec...
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l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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L'amendement de M. Thomas Cazenave (EPR) qui proposait : « Amendement de précision rédactionnelle. »Adopté 27/01/2025
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 46 de M Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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l'amendement n° 81 du Gouvernement apès l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture...
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l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lectur...
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l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).