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l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au...
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l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (pre...
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l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les...
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l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (pre...
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Le sous-amendement de M. Guillaume Gouffier Valente (EPR) qui proposait : « Sous-amendement rédactionnel. »Rejeté 10/02/2025
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relati...
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l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports...
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l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant...
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l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à r...
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l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à...
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l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès...
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l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité f...
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l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditio...
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l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité...
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l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditio...
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l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité f...
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l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité frança...
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l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité franç...
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l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité f...
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l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité franç...
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l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationa...