Vote de M. Stéphane Travert

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Meurin (RN) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Amendement rédactionnel et de coordination. Amendement rédactionnel et de coordination.

Déposé par M. Pierre Meurin (RN)

Article unique Amendement n° 1 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Stéphane Travert était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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