Vote de M. Olivier Serva

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan (EPR) à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant (DEM) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et affective et à prévenir et à dépister les violences sexuelles et sexistes dont ils… Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et affective et à prévenir et à dépister les violences sexuelles et sexistes dont ils pourraient être victimes.

Déposé par Mme Caroline Yadan (EPR)

Sous-amendement à l'amendement n° 1146 de M. Erwan Balanant (DEM), qui proposait : « Cet amendement procède à une réécriture de l’article 30 afin qu’un entretien individuel obligatoire soit instauré pour chaque élève de la… »

Article 30 Amendement n° 1316 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Olivier Serva était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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