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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco (ECOS) à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs.Le développement de pôles d’échanges et de parcs relais doit notamment permettre aux habitants des territoires ruraux et… Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs.Le développement de pôles d’échanges et de parcs relais doit notamment permettre aux habitants des territoires ruraux et périurbains, souvent moins bien desservis par les transports collectifs, de rejoindre les réseaux de transport et de disposer d’une alternative pour accéder aux zones concernées.

Déposé par Mme Lisa Belluco (ECOS)

Sous-amendement à l'amendement n° 10 de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »

Article unique Amendement n° 35 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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