Vote de M. Henri Alfandari

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez (SOC) à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en subordonnant l’agrément des assistants familiaux à l’acceptation de visites inopinées à leur domicile. Il reprend le dispositif de l’amendement n°132 de… Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en subordonnant l’agrément des assistants familiaux à l’acceptation de visites inopinées à leur domicile. Il reprend le dispositif de l’amendement n°132 de Mme Hadizadeh.

Déposé par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

Article 32 bis Amendement n° 3 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Henri Alfandari était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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