Vote de M. Michaël Taverne

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco (ECOS) à l'amendement n° 11 de M. Carrière (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment… Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment disponible, fréquente et accessible sur l’ensemble du territoire concerné.

Déposé par Mme Lisa Belluco (ECOS)

Sous-amendement à l'amendement n° 11 de M. Sylvain Carrière (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans… »

Article unique Amendement n° 36 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Michaël Taverne était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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