Vote de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier (DEM) à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant (DEM) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. Or, il est important de rappeler que les situations de mineurs en stage ou formation et susceptibles de se retrouver en face à face avec un adulte doivent être l’objet d’une vigilance… L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. Or, il est important de rappeler que les situations de mineurs en stage ou formation et susceptibles de se retrouver en face à face avec un adulte doivent être l’objet d’une vigilance particulière. L’entretien proposé ne doit donc pas oublier cette part importante de la vie de l’élève, afin que l’école puisse veiller à la sécurité de tous, y compris dans les débuts professionnels des mineurs.Cette mesure fait écho à l'amendement déposé au projet de loi relatif à la protection des enfants par la députée Géraldine Bannier afin d'intégrer les maîtres de stage au contrôle d'honorabilité.

Déposé par Mme Géraldine Bannier (DEM)

Sous-amendement à l'amendement n° 1146 de M. Erwan Balanant (DEM), qui proposait : « Cet amendement procède à une réécriture de l’article 30 afin qu’un entretien individuel obligatoire soit instauré pour chaque élève de la… »

Article 30 Amendement n° 1323 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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