Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Meurin (RN) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que proposait l'amendement
Déposé par M. Pierre Meurin (RN)
Article unique Amendement n° 1 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
