Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'amendement n° 11 de M. Carrière (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que proposait le sous-amendement
Déposé par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Sous-amendement à l'amendement n° 11 de M. Sylvain Carrière (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans… »
Article unique Amendement n° 48 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi
