Vote de M. Édouard Jordan

Vous avez traité ce vote

Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud (RN) à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au lendemain. Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au lendemain.

Déposé par Mme Béatrice Roullaud (RN)

Article 3 Amendement n° 1018 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Édouard Jordan a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Télécharger l'image

Voir le scrutin

Voir le projet de loi