Les votes de Mme Alexandra Martin (Gironde)

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Carrière (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des alternatives à la voiture individuelle un préalable aux restrictions de circulation.Une étude… Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en faisant du développement des alternatives à la voiture individuelle un préalable aux restrictions de circulation.Une étude publiée en 2025 dans la revue scientifique Science of the Total Environment, consacrée à Paris, a comparé cinq scénarios de transformation des mobilités et leurs effets sur les émissions, les concentrations et l’exposition de la population au NO₂, aux PM2,5, au carbone suie et aux particules ultrafines. Elle montre que les effets diffèrent fortement selon les stratégies retenues : le scénario de remplacement des déplacements en véhicules particuliers et utilitaires par des mobilités douces permet notamment de réduire jusqu’à 43 % les concentrations de particules ultrafines, tandis que l’électrification du parc permet jusqu’à 75 % de réduction du NO₂. L’étude montre ainsi l’intérêt d’évaluer plusieurs scénarios de transformation des mobilités avant de déterminer les mesures à mettre en œuvre, plutôt que de considérer la seule restriction de circulation comme réponse à la pollution atmosphérique.Cette approche est d’autant plus nécessaire que les alternatives à la voiture individuelle restent insuffisantes dans de nombreux territoires. Lors de la consultation organisée par le Sénat en 2023 auprès de 51 346 personnes, seuls 16 % des particuliers interrogés estimaient disposer de solutions alternatives satisfaisantes à la voiture individuelle. Le rapport du Sénat recommandait ainsi que l’existence d’une offre de solutions alternatives satisfaisantes et régulières constitue un préalable au déploiement des ZFE-m.Le présent amendement traduit cette exigence en prévoyant que l’étude du PCAET compare les différents scénarios de transformation des mobilités au regard de leurs effets environnementaux, sociaux et sanitaires. Il propose aussi que la création ou le renforcement d’une ZFE-m soit subordonné au déploiement préalable des alternatives identifiées comme nécessaires.Il s’agit ainsi de faire de l’amélioration de l’offre de mobilité une condition de la mise en œuvre des restrictions, afin que la réduction de la pollution atmosphérique ne repose pas principalement sur les personnes qui ne disposent pas d’alternative à la voiture individuelle.

Déposé par M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)

Article unique Amendement n° 11 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'amendement n° 11 de M. Carrière (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Se justifie par son texte même. Se justifie par son texte même.

Déposé par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

Sous-amendement à l'amendement n° 11 de M. Sylvain Carrière (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans… »

Article unique Amendement n° 48 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco (ECOS) à l'amendement n° 11 de M. Carrière (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment… Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment disponible, fréquente et accessible sur l’ensemble du territoire concerné.

Déposé par Mme Lisa Belluco (ECOS)

Sous-amendement à l'amendement n° 11 de M. Sylvain Carrière (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer fortement les conditions de mise en œuvre des plans… »

Article unique Amendement n° 36 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Meurin (RN) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Amendement rédactionnel et de coordination. Amendement rédactionnel et de coordination.

Déposé par M. Pierre Meurin (RN)

Article unique Amendement n° 1 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en place effective des alternatives à la voiture individuelle.L’article L. 228-3 du code de l’environnement prévoit déjà que… Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) à la mise en place effective des alternatives à la voiture individuelle.L’article L. 228-3 du code de l’environnement prévoit déjà que, pour les voies situées dans une ZFE-m ou desservant une telle zone dans un rayon de cinq kilomètres, le besoin d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable est réputé avéré. Cette disposition ne garantit toutefois pas que les aménagements identifiés soient effectivement réalisés.Or, il ne peut être demandé aux habitantes et habitants de renoncer à leur véhicule sans leur garantir en amont les moyens de se déplacer autrement. La consultation menée par le Sénat en 2023 auprès de plus de 51 000 personnes a ainsi montré que seuls 16 % des répondants disposaient de solutions alternatives satisfaisantes à la voiture individuelle. Si le code de l’environnement prévoit la réalisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable lorsque son besoin est avéré, cette obligation ne conditionne pas l’entrée en vigueur des restrictions de circulation à la réalisation préalable de cet aménagement, ni au développement des transports collectifs nécessaires.Conditionner les restrictions à la réalisation préalable des alternatives permet au contraire de remettre la politique de mobilité dans le bon ordre : les infrastructures cyclables, mais aussi les transports collectifs nécessaires, doivent être développés avant que les restrictions ne s’appliquent. Cette exigence est d’autant plus nécessaire que les difficultés de mobilité touchent particulièrement les populations les plus fragiles : selon Wimoov, 17 millions de personnes majeures sont en situation de précarité mobilité en 2026, soit 31 % de la population majeure, et 47 % des Français déclarent ne pas avoir réellement le choix de leur mode de déplacement quotidien.Cet amendement propose ainsi de faire de la réalisation des aménagements ou itinéraires cyclables dont le besoin a été constaté, ainsi que du développement des transports collectifs identifiés comme nécessaires par les autorités organisatrices de la mobilité, une condition préalable aux restrictions de circulation.

Déposé par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Article unique Amendement n° 10 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco (ECOS) à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs.Le développement de pôles d’échanges et de parcs relais doit notamment permettre aux habitants des territoires ruraux et… Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs.Le développement de pôles d’échanges et de parcs relais doit notamment permettre aux habitants des territoires ruraux et périurbains, souvent moins bien desservis par les transports collectifs, de rejoindre les réseaux de transport et de disposer d’une alternative pour accéder aux zones concernées.

Déposé par Mme Lisa Belluco (ECOS)

Sous-amendement à l'amendement n° 10 de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »

Article unique Amendement n° 35 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait le sous-amendement

Se justifie par son texte même. Se justifie par son texte même.

Déposé par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

Sous-amendement à l'amendement n° 10 de Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP), qui proposait : « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de conditionner les restrictions de circulation dans les zones à faibles… »

Article unique Amendement n° 47 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 29 de M. Maillard (EPR) à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que le deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26, relatif au volet mobilité des plans… Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que le deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26, relatif au volet mobilité des plans climat-air-énergie territoriaux. Ces dispositions assurent la cohérence entre la planification territoriale de la mobilité et les objectifs de qualité de l'air. Leur suppression n'est justifiée par aucune étude d'impact et prive les plans climat-air-énergie territoriaux d'un outil de cohérence avec la politique de qualité de l'air. Le présent amendement vise à les maintenir.

Déposé par M. Sylvain Maillard (EPR)

Article unique Amendement n° 29 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 7 de Mme Belluco (ECOS) de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des zones à faibles émissions. Les attaques de la droite et de l’extrême-droite contre les zones à faibles émissions (ZFE) se sont multipliés les… Cet amendement du groupe Écologistes et social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut revenir sur l’instauration des zones à faibles émissions. Les attaques de la droite et de l’extrême-droite contre les zones à faibles émissions (ZFE) se sont multipliés les dernières années. Ces attaques sont une négation des objectifs sanitaires, écologiques et sociaux qui se cachent derrière cette mesure.En effet, l’objectif premier de ces zones à faibles émissions est sanitaire puisque la pollution de l’air constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs de mortalité évitable en France :- 40 000 décès prématurés chaque année, selon Santé publique France ;- Jusqu’à 67 000 décès annuels, selon l’European Heart Journal ;- Complications chroniques : affections aiguës des voies respiratoires, développement de pathologies chroniques, notamment certains cancers et la maladie de Parkinson, impacts neurologiques ou encore atteintes dès la grossesse et sur le développement des enfants.C’est une mesure d’égalité, puisque la pollution de l’air touche principalement les populations les plus précaires et les résidents des quartiers populaires. Effectivement, ces populations sont davantage exposées du fait de leur proximité avec les grands axes routiers et les zones logistiques. À Paris, ces habitants ont trois fois plus de risque de mourir lors d’un épisode de pollution selon l’UNICEF et le Réseau Action Climat.En outre, l’établissement de ces zones est une mesure économiquement positive, avec un cout de l’inaction important. Le rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air du Séant évalue le coût de l’inaction entre 67 et 98 milliards d’euros par an en France, soit plus de 1 000€ par habitant.Le soutien du groupe Écologistes et social au maintien des ZFE n’est pas un blanc sein pour le Gouvernement et sa méthode de lutte contre la pollution de l’air. Le groupe Écologistes et social poursuit l’objectif des ZFE et de lutte contre la pollution de l’air mais cette transition ne peut reposer simplement sur les ménages les plus modestes sans alternatives. La transition ne peut être un droit à polluer pour ceux qui peuvent payer et une interdiction de circuler pour les autres dans un contexte d’inflation et de prix élevés des carburants. Les pouvoirs publics se doivent de garantir des solutions accessibles, soutenables pour les citoyens et les collectivités avant d’agir par la contrainte. Malgré l’échéance de long terme, l’ensemble des gouvernements Macron ont échoué à agir pour une meilleure qualité de l’air.

Déposé par Mme Lisa Belluco (ECOS)

Article unique Amendement n° 7 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Il y a 1 jour | Scrutin public ordinaire

La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

Mme Alexandra Martin (Gironde) était absent(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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