Vote de M. Dominique Paillat

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Il y a 1 semaine | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

seconde délibération de l'article 11 seconde délibération de l'article 11

Déposé par Gouvernement

Article 11 Amendement n° 1 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

M. Dominique Paillat était absent(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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