Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Pierre Meurin (RN)
Amendement de repli.Cet amendement permet de reprendre les dispositions de l’alinéa 8 qui réservent son application à « tout produit textile d’habillement, chaussures et agents…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. Le Sénat a pris le soin de préciser que les textiles à…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.La date du 1er…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Julie Lechanteux (RN)
Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition d’un seuil minimal en deçà duquel les produits contenant des substances…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction brutale des PFAS en 2026.Prise sans coordination internationale ou européenne, cette interdiction créerait des distorsions de…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des normes.En effet, des démarches…
Article 1er bis 4 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Pierre Meurin (RN)
La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. Comment ce délai a été choisi ? Pourquoi…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Xavier Roseren (HOR)
Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
Cet amendement tend à ce que la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées n’aboutisse pas à une suppression totale et…
Article 1er ter 1 amendement
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.
Article 2 4 amendements
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Pierre Meurin (RN)
Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. Cette redevance serait fixée à « 100 euros par cent grammes de substances perfluoroalkylées…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. Pourquoi ce montant ? Il ne tient pas compte des efforts déjà…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. David Magnier (RN)
La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées Dans sa…
Article 2 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte…