Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Adopté
- Rejeté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 22 amendements · 10 adoptés
-
RejetéAmendement n° 1 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant. Si le…
-
RejetéAmendement n° 2 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les…
-
AdoptéAmendement n° 19 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées…
-
AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.
-
AdoptéSous-amendement n° 72 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de…
-
-
TombéAmendement n° 22 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif.
-
RejetéAmendement n° 23 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole non rémunéré qui…
-
AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet le partage d’information au sein du LPI à l’autorisation préalable des tuteurs…
-
RetiréAmendement n° 31 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.
-
AdoptéAmendement n° 32 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
-
AdoptéAmendement n° 33 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
-
AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.
-
AdoptéAmendement n° 35 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
-
AdoptéSous-amendement n° 73 — par Gouvernement
Pour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie…
-
-
AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires…
-
RejetéAmendement n° 41 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être…
-
RejetéAmendement n° 45 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et…
-
RejetéAmendement n° 46 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable…
-
RejetéAmendement n° 49 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d'assurer son effectivité, en…
-
RetiréAmendement n° 63 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur légal. Afin d'éviter toute lourdeur administrative dans la gestion de ce dernier tout au…
-
RetiréSous-amendement n° 75 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.
-
-
RetiréAmendement n° 64 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi.D'autant plus, que l'ouverture d'un LPI se fait parce…
-
AdoptéAmendement n° 65 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite…
-
TombéAmendement n° 67 — par Gouvernement
Pour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie…
-
AdoptéAmendement n° 68 — par Gouvernement
Le livret de parcours inclusif est développé depuis 2021 et vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves grâce à un outil numérique. L’un de ses premiers…
Après l'article premier 3 amendements · 2 adoptés
-
RejetéAmendement n° 4 — par M. Alexandre Portier (DR)
Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation…
-
AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants…
-
AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Le présent amendement est un amendement de repli visant à renforcer l’effectivité du droit à l’inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap, en rendant…
Article 2 6 amendements · 5 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière les lacunes persistantes en matière de données disponibles, tant sur le nombre…
-
AdoptéAmendement n° 36 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
-
AdoptéAmendement n° 37 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
-
AdoptéAmendement n° 43 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. Cet amendement propose d’ajouter une mission de recensement et…
-
AdoptéSous-amendement n° 70 — par M. Peio Dufau (SOC)
Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.
-
-
RejetéAmendement n° 47 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion…
-
AdoptéAmendement n° 57 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas…
Article 3 bis 3 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 28 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap.
-
AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.Cette demande de rapport est superflue en…
-
Tombé
Article 3 5 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 38 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.
-
TombéAmendement n° 44 — par Mme Sylvie Dezarnaud (DR)
L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette…
-
AdoptéAmendement n° 50 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des…
-
AdoptéSous-amendement n° 71 — par M. Peio Dufau (SOC)
Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d’exemple, ces…
-
-
TombéAmendement n° 56 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) pour y…
-
TombéAmendement n° 62 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi
Après l'article 3 5 amendements · 4 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais leur formation initiale…
-
AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreux accompagnants d'élèves en…
-
AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)
Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant…
-
TombéAmendement n° 53 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL).Expérimentés depuis 2018, les PIAL ont été…
-
AdoptéAmendement n° 69 — par Gouvernement
Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024.Ce pôle devient l’organe…
Après l'article 3 bis 10 amendements · 6 adoptés
-
RejetéAmendement n° 51 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour…
-
AdoptéAmendement n° 52 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour…
-
AdoptéAmendement n° 54 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de…
-
AdoptéAmendement n° 55 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures…
-
AdoptéAmendement n° 58 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation…
-
AdoptéAmendement n° 59 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité…
-
TombéAmendement n° 60 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la…
-
RejetéAmendement n° 61 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts…
-
RetiréAmendement n° 76 — par Gouvernement
nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle
-
AdoptéAmendement n° 77 — par Gouvernement
nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission