visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 21 amendements
Article premier 403 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de mettre en place un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le conseil soit prodigué par des agronomes de formation.Le développement du vivier des agronomes est donc…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 90 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de cohérence.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de p.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 95 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie. La France est poursuivie par la Commission européenne devant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Amendement visant à rendre le conseil stratégique facultatif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 157 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques.En rétablissant ces pratiques commerciales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la levée de la séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires. En permettant aux distributeurs de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher d'englober le conseil stratégique qui doit être indépendant, annuel et universel, dans le cadre de la fin de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 176 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre prioritaire le conseil en matière des méthodes alternatives à l'usage de produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 183 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le sens des méthodes alternatives mentionnées au présent alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires et notamment la définition des conseils stratégique et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 188 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires et notamment la définition des conseils stratégique et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise à préciser les attendus du conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 231 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la fin de la séparation de la vente et du conseil au seul conseil spécifique en agriculture tel que mentionné à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 259 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 264 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article L254‑7-1 du code rural et de la pêche maritime qui précise les modalités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle central de l’adaptation des activités agricoles aux conséquences du changement climatique pour permettre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par M. Alexandre Portier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 1, afin de revenir entièrement sur la séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par M. Alexandre Portier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir les pratiques commerciales de remises, rabais et ristournes. Leur interdiction a entrainé une hausse des coûts des produits phytopharmaceutiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par M. Alexandre Portier (DR)

    Cet amendement vise à permettre aux organismes accompagnant les agriculteurs de décider librement s’ils souhaitent facturer ou non leurs prestations de conseil stratégique en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 285 — par M. Thierry Liger (DR)

    Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Par une clarification rédactionnelle, cet amendement vise à favoriser le déploiement des solutions de biocontrôle, des produits composés uniquement de substance de base ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 344 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 368 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 27.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 379 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à rétablir les pratiques commerciales de remises, rabais et ristournes. Leur interdiction a entrainé une hausse des coûts des produits phytopharmaceutiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à compléter les dispositions adoptées en commission précisant que le conseil donne lieu à une facturation distincte de la vente de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de revenir à la rédaction actuelle du VI. de l'article L254-1 du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 443 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Afin de rendre opérationnelle la séparation du conseil et de la fabrication de produits phytopharmaceutiques, cet amendement de repli prévoit que les vendeurs et applicateurs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 455 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 7 de l'article 1 de ce texte.Affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 469 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend démontrer qu'affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 483 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 494 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts.En particulier, les député.es…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 501 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'aliéna faisant courir le plus de risques de conflits d'intérêts.Cet alinéa 22 est issu d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 508 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement de repli propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 513 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts.Les alinéas 23 à 25 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 516 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 520 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 524 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Amendement de cohérence avec l'alinéa 50 qui prévoit que les agriculteurs "peuvent bénéficier d'un conseil stratégique global" s'ils le souhaitent, sans caractère obligatoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 556 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 559 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1, ainsi que de préciser que l'activité de conseil désignée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 561 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1 ainsi que de préciser que l'activité de conseil désignée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 568 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 571 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 574 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 575 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 579 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 584 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 587 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts soient au minimun déterminées par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 602 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 607 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 611 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. En effet, au Sénat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 617 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.Une attestation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.Le conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser une utilisation efficiente, économe et durable des ressources.Cet amendement s'inspire de la notion de « règle verte », selon laquelle on ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de la ressource en eau. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 626 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection de sols vivants.Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 630 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 est cité plusieurs fois avec son titre complet dans l'article 1er, notamment aux alinéas 67…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 634 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    L’alinéa 50 de l'article 1er introduit et définit le concept de « conseil stratégique global », titre du chapitre créé par le 7° de l'article 1er. L'alinéa 51 utilise l'expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 635 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les auteurs de cet amendement partagent la volonté de mettre en place une facturation différenciée entre les activités de conseil et les activités de vente. Cette obligation est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 691 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble de la biodiversité dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 692 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Cet amendement revient sur la séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques afin que les agriculteurs disposent à nouveau des conseils techniques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble du vivant dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des auxliaires de culture qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 703 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil protection de la biodiversité et des services écosystémiques nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 705 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement prévoit que l’acte réglementaire déterminant les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, soit un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 706 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil d'adaptation des activités agricoles aux conséquences du réchauffement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre l'érosion dramatique de la biodiversité dans notre pays. En 30…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de garantir un accès universel des agriculteurs à des conseils et diagnostics de qualité par des instances au fait de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 713 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre les inégalités et discriminations de genre en agriculture. Notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 716 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 718 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 721 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 725 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 735 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 736 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 738 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 740 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. Alerter sur les conséquences désastreuses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 741 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 744 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Actuellement, et en dépit de l'obligation de séparation des activités de vente et de conseil, le coût du conseil opérationnel n'est pas connu de l'agriculteur. Il apparaît comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent projet de loi s’inscrit dans une volonté de simplifier l’environnement normatif et administratif des agriculteurs, afin de leur permettre d’exercer leur métier dans de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 765 — par M. Fabien Di Filippo (DR)

    Cet amendement vise à simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches et de facturations.Plutôt que d’ajouter une couche administrative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement reformule l'alinéa adopté en commission des affaires économiques visant à rendre le conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 800 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les auteurs de cet amendement ont défendu en commission des affaires économiques, dans une logique de simplification une meilleure articulation entre les dispositions votées lors…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 838 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le présent amendement vise à rendre facultatif le recours au conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, afin d’éviter un retour au dispositif du conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 839 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement prévoit que le décret définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller stratégique global détermine, notamment des règles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 882 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 883 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 884 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 896 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Comme le rappel Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France "les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par M. Ian Boucard (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme à chaque exploitation agricole, en raison de la disponibilité variable des solutions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 950 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 951 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 974 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 975 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 976 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1010 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. En imposant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1034 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement vise, en précisant la définition du conseil, à permettre aux agriculteurs de bénéficier du transfert d’expertise des producteurs pour raisonner au mieux le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1036 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas visant à supprimer le caractère obligatoire du conseil stratégique.Le conseil stratégique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1037 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1039 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1041 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1043 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1044 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1046 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1047 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1048 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP souhaitent garantir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1056 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1057 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1059 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1061 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1062 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1063 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1064 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1065 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1066 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1067 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1069 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1070 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1072 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1073 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1074 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1075 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1076 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1077 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1078 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1080 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    L’article 1er propose la mise en place d'un « conseil stratégique global » dans le prolongement de plusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1081 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1085 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1086 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1087 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1101 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire global obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, sans quoi, il restera une coquille vide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1109 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1167 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1209 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1219 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1239 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la séparation du conseil et de la fabrication de produits phytopharmaceutiques, cet amendement de repli prévoit que les vendeurs et applicateurs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1240 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1241 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans des entreprises de production, de mise en vente, vente, distribution ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1242 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1243 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1244 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1245 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique cumulée entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1246 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans des entreprises de production, de mise en vente, vente, distribution ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1247 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique cumulée entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1248 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Aujourd'hui, une entreprise qui délivre du conseil aux agriculteurs, peut investir une partie de son capital dans plusieurs entreprises qui pratiquent des activités de production…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1249 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique cumulée entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1250 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Aujourd'hui, une entreprise qui pratique des activités de production, de mise en vente, de vente, de distribution ou d'application de produits phytosanitaires, peut investir une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1251 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1252 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1253 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1254 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1255 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Aujourd'hui, les producteurs de produits phytopharmaceutiques au sens du 11 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, peuvent avoir des parts financières…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1260 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1261 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation des ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1262 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la séparation du conseil et de la fabrication de produits phytopharmaceutiques, cet amendement prévoit qu'une personne physique exerçant des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1263 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation des ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1264 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1265 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver les notions de conseil stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la fois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1266 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1267 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement prévoit que l’acte réglementaire déterminant les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts soit un décret en Conseil d’État.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1268 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1269 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Cet amendement vise à le rendre obligatoire et annuel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1270 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient objectifs et fondés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1272 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans des entreprises de production, de mise en vente, vente, distribution ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1273 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la séparation des ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1274 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la séparation du conseil et de la fabrication de produits phytopharmaceutiques, cet amendement prévoit qu'une personne physique exerçant des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1278 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. En imposant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1279 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1280 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1281 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1282 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. En imposant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1283 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1285 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1286 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1437 — par M. Alexandre Sabatou (RN)

    Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1453 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. Sous ce même terme, peuvent être délivrés : des "conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1454 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans des entreprises de production, de mise en vente, vente, distribution ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1455 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de production dans les entreprises de conseil, cet amendement propose que la part maximale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1456 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans les entreprises de production , cet amendement propose que la part maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1459 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de rendre opérationnelle la limitation de la part de financement des entreprises de conseil dans les entreprises de production et inversement, cet amendement propose que la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1461 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L'article L254-2 du Code rural et de la pêche maritime encadre la délivrance de l'agrément relatif à l'utilisation ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. Toutefois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1462 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L'article L254-2 du Code rural et de la pêche maritime encadre la délivrance de l'agrément relatif à l'utilisation ou la distribution de produits phytopharmaceutiques. Toutefois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1464 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à rendre le critère onéreux cumulatif à la facturation distincte. Si seul le critère de la facturation distincte entre dans la loi, alors il sera toujours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1465 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. Sous ce même terme, peuvent être délivrés : des "conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1466 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. Sous ce même terme, peuvent être délivrés : des "conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1470 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1471 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1472 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1473 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient objectifs et fondés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1514 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à éviter une redondance administrative entre deux dispositifs poursuivant des objectifs similaires de conseil et d’accompagnement technique auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1540 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1542 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à donner un caractère obligatoire et systématique au conseil stratégique global. Si la proposition de loi s’en tient à sa rédaction actuelle, elle n’emporte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1543 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1544 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’a rien à voir avec les objectifs du conseil stratégique global. Il convient donc de retirer ce type de conseil, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1546 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La fonction de conseiller est centrale pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets. Afin de garantir la fiabilité scientifique du conseil stratégique global, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1622 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’obligation du conseil stratégique phytosanitaire, afin de le rendre facultatif. En effet, ce dispositif ne répond pas aux attentes des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1625 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, en instaurant une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1634 — par M. Antoine Villedieu (RN)

    Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale de rationalisation normative et de simplification administrative à destination des exploitants agricoles, dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1701 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1703 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1710 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1711 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1712 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1716 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1722 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1724 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1736 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er.Cet alinéa visait à supprimer l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phytopharmaceutiques «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1738 — par M. Patrice Martin (RN)

    Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat.Elle correspond à son écriture initiale au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1739 — par M. Patrice Martin (RN)

    Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R.Cette interdiction a été introduite par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1740 — par M. Patrice Martin (RN)

    Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1771 — par M. Jonathan Gery (RN)

    Exposé des motifs Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1790 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1791 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1792 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1793 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1795 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1797 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1798 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1800 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1801 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1802 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1803 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1804 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1805 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1806 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1809 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1822 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiquesL’interdiction a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1824 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1828 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1837 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. Alors que notre pays s’est fixé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1854 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1856 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Association générale des producteurs de blé.Il vise à rappeler que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1865 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. En février 2024, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1875 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1883 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1910 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de maintenir une séparation capitalistique claire entre les activités de conseil et celles de vente, de distribution ou d’application de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1914 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1916 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement a pour objectif de préserver la séparation capitalistique entre les activités de conseil et celles de mise en vente, de vente, de distribution ou d’application de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1918 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1919 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1928 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1929 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1930 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2006 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement tend à maintenir une séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles liées à la mise en vente, la vente, la distribution ou l’application de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2007 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement tend à maintenir une séparation organisationnelle entre les activités de conseil et celles liées à la mise en vente, la vente, la distribution ou l’application de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2009 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à faire de la diminution du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytopharmaceutiques un critère d’obtention de l’agrément. En imposant une baisse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2011 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à faire de la diminution du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytopharmaceutiques un critère d’obtention de l’agrément. En imposant une baisse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2012 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2013 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2014 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2015 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2025 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2027 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques joue un rôle central dans l’orientation des choix des agriculteurs. Afin de garantir que ces conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2028 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement propose d’instaurer une certification spécifique pour les conseillers intervenant dans le cadre du conseil stratégique à l’usage des produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2055 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour guider les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient des plus objectifs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2100 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2112 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2113 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2115 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2116 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2119 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient fondés sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2121 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2122 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2123 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2124 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2126 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2127 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2128 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2129 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2130 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2131 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2132 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. Afin de permettre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2133 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que leurs homologues masculins et rencontrent plus de difficultés pour obtenir des financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2134 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2141 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45, lesquels ont été introduits en séance au Sénat par un amendement du Gouvernement.Ces alinéas prévoient de recentrer…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2152 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2153 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2154 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2155 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2156 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2157 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2158 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2159 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2160 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2161 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2162 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2163 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2164 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2173 — par Mme Marine Hamelet (RN)

    Amendement de repli par rapport à la position du Rassemblement national de revenir sur intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. Il vise à supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2175 — par Mme Marine Hamelet (RN)

    Amendement de repli par rapport à la position du RN de revenir intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. Il vise à atténuer les sanctions financières qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2195 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2210 — par M. Stéphane Mazars (EPR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2240 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

    Cet amendement tend à ce que la facturation du conseil ne soit pas systématique mais représente une simple option.Dans le contexte de crise agricole, ajouter une charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2316 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2430 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2463 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2496 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2515 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2530 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2545 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer la définition des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2555 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer la définition des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2565 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer la définition des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2566 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2578 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)

    Les agriculteurs ont besoin d'appréhender leurs exploitations d'un point de vue globale. Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond que partiellement à ce besoin et ignore…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2581 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)

    Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2584 — par M. Christophe Barthès (RN)

    Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2825 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et des agriculteurs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2828 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission et adapté compte tenu de la rédaction issue de commission, vise à préserver les règles de séparation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2829 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2830 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. L'appauvrissement de la couche d'ozone augmente l’exposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2831 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2832 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.Les particules fines pénètrent dans les organismes, notamment via les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2833 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.L'acidification terrestre et des eaux douces résulte d'émissions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2834 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.L'eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond :-…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2835 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.La terre est une ressource finie, qui se partage entre milieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2836 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2837 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2838 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2839 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2840 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2841 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2842 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2843 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2844 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2845 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2846 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2847 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2848 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2849 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le terme "approprié" est subjectif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2850 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2851 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2852 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2867 — par Gouvernement

    Cet amendement supprime l’accompagnement humain dans les démarches administratives et judiciaires relatives au redressement économique de l’exploitation, au traitement des dettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2876 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l'exigence de respect du plan Eco-Phyto par le plan d'action pluriannuel prévu à l'alinéa 36.Le Plan Eco-Phyto, qui vise à diminuer drastiquement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2877 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le conseil stratégique phytosanitaire, aujourd’hui obligatoire, est souvent mal perçu par les agriculteurs. Il mobilise un temps considérable sur des tâches administratives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2878 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45 afin de maintenir l’assiette actuelle des obligés au titre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3059 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3060 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3061 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3102 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement vise à rendre facultatif le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, le coût d’une prestation de conseil stratégique peut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3121 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3122 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3123 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3181 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3183 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention sur la nécessité de garantir un accès effectif, tant sur le plan financier que sur celui des délais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3185 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3246 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3248 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3249 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3250 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3251 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3252 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3253 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3254 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques.Cet amendement propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3257 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3258 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La viabilité doit se penser sur le long terme. Il convient donc d'ajouter ici une notion de durabilité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3259 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les conseillers doivent être officiellement certifiés.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3260 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3261 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3262 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes et doivent faire face à plus de difficultés pour obtenir des financement. Elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3263 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3264 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3265 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3317 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Cette proposition de loi s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre normatif et administratif pesant sur les agriculteurs, avec pour objectif de leur permettre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3431 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Le conseil stratégique ne semble pas utile et nécessaire pour les agriculteurs membres d’une organisation de producteurs. En effet, une OP reconnue a pour obligation d’apporter un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3434 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveaude chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3436 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est mal vécu par les agriculteurs, avecbeaucoup de temps consacré à de l’administratif (calcul d’IFT, remplissage de tableaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3472 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3519 — par M. Pascal Lecamp (DEM)

    L’article 22 de la loi du 24 mars 2025 a introduit la notion de « diagnostics modulaires des exploitations agricoles destinés à fournir des informations utiles aux exploitants…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 62 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 278 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une sanction en cas de non atteinte des objectifs fixés aux distributeurs en termes de CEPP, en contrepartie de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 279 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 282 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 474 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 476 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques utilisées en agriculture biologique, dont l'efficacité pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 745 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 789 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole à promouvoir ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 915 — par M. Ian Boucard (DR)

    Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’uniformité de l’identification des produits phytosanitaires pour les agriculteurs, en privilégiant l’utilisation du nom de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 923 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1163 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un un ordre professionnel des conseillers en phytopharmarcie, ce qui permettra de structurer l’activité, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1166 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’information des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques en imposant une mention claire, lisible et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1237 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement propose de demander à chaque établissement qui souhaite exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et d'application de réaliser les démarches…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1238 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de forme propose de simplifier la loi et de s'assurer que chaque établissement qui souhaite exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1271 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Mettre en place un ordre des agronomes permettra de renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession, afin de compléter la réforme introduite par la loi EGALIM…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1287 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en interdisant leur vente par commerce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1288 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1289 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la régulation de la communication commerciale autour des produits phytopharmaceutiques en étendant l’interdiction de leur promotion par des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1467 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement propose de maintenir la dynamique de réduction des ventes de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec le plan Ecophyto.Le dispositif des certificats…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1468 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de revenir à l'esprit initial des CEPP en établissant des sanctions proportionnelles au nombre de CEPP non émis plutôt qu'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1515 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1526 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité de l’information à destination des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1548 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à créer un véritable service public du conseil stratégique global incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État.Le conseil stratégique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1549 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en les intégrant expressément dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1635 — par M. Antoine Villedieu (RN)

    La présente disposition vise à renforcer les compétences des futurs professionnels du secteur agricole en matière d’usage des produits phytopharmaceutiques, en intégrant dès la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1636 — par M. Antoine Villedieu (RN)

    Cet amendement a pour objet d’améliorer la lisibilité et l’homogénéité de l’identification des produits phytopharmaceutiques pour les utilisateurs professionnels, en particulier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1879 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement a pour objectif d’encadrer de manière rigoureuse les pratiques commerciales associées à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, dans une logique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1885 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à encadrer de manière stricte les pratiques commerciales associées à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les impératifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1886 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les modalités commerciales applicables à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1888 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales mises en œuvre dans le cadre du commerce électronique de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1889 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement tend à encadrer rigoureusement les pratiques commerciales appliquées à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, dans un souci de cohérence avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1893 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement a pour objet d’encadrer strictement les pratiques commerciales employées dans le cadre de la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1895 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement a pour objet d’encadrer de manière stricte les pratiques commerciales numériques employées dans la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1899 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des activités de mise en vente, de vente, de distribution, d’application et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1905 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement de simplification vise à garantir que tous les établissements qui souhaitent exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et d'application…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1961 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1965 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1971 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1978 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1984 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux Organismes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2117 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2125 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2431 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2468 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2497 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2516 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2531 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2919 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2920 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2921 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2922 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2923 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2924 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2925 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3083 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3084 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3247 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3266 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. La restructuration-diversification est définie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3318 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires, afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3319 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Cet amendement a pour objectif de rendre l’identification des produits phytosanitaires plus claire et harmonisée pour les agriculteurs, en se fondant sur le nom des substances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3516 — par M. Pascal Lecamp (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 419 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’article 2 de cette proposition de loi constitue une régression, totalement contraire aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253‑8 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La proposition de loi initiale comprenait des dispositions visant l'Anses, contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions relatives à la ré autorisation des néonicotinoïdes en France.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est nécessaire de préciser que l'indemnisation est à la charge des titulaires de l'AMM.L'amendement complète aussi l'alinéa 22 en précisant la notion d'alternative et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il convient de compléter la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural, et d'ajouter l'action de la France pour obtenir l'interdiction de la substance à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir les dispositions sur l'interdiction de l'épandage aérien dans leur rédaction antérieure à la loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement propose de rétablir la peine interdiction des néonicotinoïdes. De ce fait les dispositions relatives au soutien aux agriculteurs, adoptées en commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    En cohérence avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses.Le glyphosate, synthétisé par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 30 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. Les députés du Groupe Écologiste et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Les députés écologistes s'opposent à la réautorisation des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, à l'origine d'une contamination…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de précision. Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes.La France demande à l'Union européenne l'interdiction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice.Les députés du groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de clarification. Le législateur a souhaité interdire TOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances ont toutes les mêmes caractéristiques, à savoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire TOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances ont toutes les mêmes caractéristiques, à savoir d'être des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Dans le cadre des missions déjà dévolues aux agences de l’eau, cet amendement vise à organiser une campagne nationale de surveillance dédiée au suivi des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Afin de pouvoir établir le préjudice écologique et économique lié à l’autorisation des néonicotinoïdes, il convient qu’un « état zéro » des sols soit réalisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Le conseil de surveillance est une instance principalement politique qui n’a aucune compétence en matière de risques liés aux pesticides.Le rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 39 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans l'eau et dans les sols parfois supérieure à plusieurs années.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture, l’arboriculture et toutes les cultures qui dépendent des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 44 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de clarification.Il ne s'agit pas de remplacer un toxique chimique par un autre mais de déployer les alternatives définies par le code rural.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Les néonicotinoïdes sont très persistants dans l’environnement et se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à réattribuer au ministère chargé de l’agriculture les pouvoirs relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 54 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 57 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui instaure un régime dérogatoire en matière d’utilisation de produits (acétamipride…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de réécriture général du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil d’orientation pour la protection des cultures dans l’esprit du « comité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article second sur l’épandage aérien, en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 69 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 70 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement de repli vise à réécrire le dispositif de l’article second sur l’épandage aérien, en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoïdes.Le 6 mars…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoïdes.En 2023…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementaire de cette dérogation, en imposant un avis conforme et définitif de l’Anses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementaire de cette dérogation, en imposant un avis conforme et définitif de l’Anses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 79 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer le cadre réglementaire dérogatoire proposé, en imposant que les substances actives concernées fassent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement de repli s'inspire de l'amendement adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur proposition de sa Présidente qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli se justifiant par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli se justifiant par son texte même. Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de clarification se justifiant par son texte même. Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli pour que ne soient pas délivrées de dérogation pour les semences enrobées.Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 102 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.La possibilité d'autoriser les néonicotinoïdes par dérogation n'est pas limitée dans le temps. Le décret donnerait une dérogation de maximum trois ans. Mais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Ces termes sont équivoques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Le plan de recherche évoqué doit être nécessairement crédible, comme seul l'INRAE peut en attester.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 106 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Les dispositions de l'alinéa 16 sont équivoques. C'est à l'INRAE d'établir, le cas échéant, que les alternatives seraient inexistantes. D'autant que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Le plan de recherche doit être validé par le conseil d'administration de l'INRAE.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 121 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Compte tenu de leurs graves conséquences pour la santé et la biodiversité, les données relatives à l’utilisation des néonicotinoïdes doivent être rendues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le législateur a interdit en 2016 puis élargit en 2018 l'interdiction de tous les néonicotinoïdes pour sauver les insectes pollinisateurs.En complément de l'interdiction de ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par M. Fabrice Brun (DR)

    De nombreuses exploitations agricoles ont vu leurs récoltes fortement impactées par le changement climatique ces dernières années. À commencer par la production fruitière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’accompagner les filières en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 283 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement rétablit l'article 2 dans sa version issue du Sénat.Cet article entend lever une surtransposition fortement décriée au sein du monde agricole, à savoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 290 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, sur la base de considérations liées à la protection de la santé humaine et environnementale et dans le respect du droit de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser la notion d'alternative, déjà définie à l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 403 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 27 à 39 qui instituent un comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 4 et 5, qui créent un article L. 253‑1-1 dans le code rural et de la pêche maritime.Il y a 5…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de mettre le Gouvernement face à son hypocrisie.Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les alternatives soutenues respectent la définition des méthodes alternatives définies à l’article L254‑6-4 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les moyens culturaux qui visent une action préventive au développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les moyens génétiques disponibles en fonction des cultures. L’agrobusiness…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 421 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les produits de biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'Etat soutienne la recherche sur les techniques de désherbage physique qui sont des alternatives aux herbicides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 426 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 25 qui modifient l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer les alinéas qui correspondent à la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 19 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 442 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 445 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 446 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 447 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l’abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 448 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle du ministre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 450 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.Il n'y a pas lieu de créer une instance supplémentaire alors que l'identification des difficultés rencontrées par des filières et le déploiement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle du ministre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 de l’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protection sanitaire, conformément au principe de précaution et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 454 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 456 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 457 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 459 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 9 et 10.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 460 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 462 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 466 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 468 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 470 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 471 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    L'article deux instaure un "comité des solutions d’appui à la protection des cultures" au paragraphe II. Le paragraphe V utilise pourtant l'expression "conseil d’appui à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 472 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 477 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 478 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 479 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 480 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 482 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 484 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 485 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 487 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 488 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 489 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 490 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 491 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 492 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 493 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 495 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 496 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 497 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 499 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 500 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 502 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 503 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 504 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 505 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 506 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 507 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 509 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 510 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 511 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 512 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 514 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 521 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 522 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 525 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 526 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 529 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 531 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient signés par le Président de la République. Alors que le Président Macron avait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 532 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient pris en Conseil d'Etat.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 535 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 536 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 540 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 545 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 546 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Les alinéas 1 à 9 du texte sénatorial, supprimés par un amendement en commission, permettaient aux ministères de tutelle d’être informés des actions de l’ANSES, rendant cohérents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 547 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 548 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à rediriger les missions initialement attribuées au Comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux Directions régionales de l’alimentation, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 549 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 550 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Pommes, noisettes, betteraves... De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour traiter les cultures en raison des interdictions successives de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 552 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par le bureau de la chambre concernée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 555 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par la commission compétente de la chambre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Philippe Ballard (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 636 — par M. Fabrice Brun (DR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 639 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite qu'il soit préciser que ce délai est non renouvelable.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 640 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    La protection des cultures est indispensable notamment contre les ravageurs et les maladies afin de garantir notre souveraineté alimentaire. Or, de nombreuses filières agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 16 qui dévoie la notion d'alternative.L'article L254-6-4 dispose que ""Constituent des méthodes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite a minima corriger l'alinéa 16 qui dévoie la notion d'alternative, pour l'aligner sur l'article L254-6-4 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 645 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 16 et 17 du présent article. D'une part, l'alinéa 16 ne convient pas à la notion d'alternative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 646 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP supprime la condition de l'existence d'un plan de recherche sur les alternatives à l'utilisation des pesticides, condition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 648 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite ajouter une condition relative à l'existence d'un plan d'action pour accompagner le déploiement des méthodes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 737 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation de végétaux attractifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 739 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation de végétaux attractifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 742 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 750 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementaire de cette dérogation, en imposant un avis de l’Anses. L’avis de l’Anses garantit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 752 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Depuis la mise en place de cette vague de suppression des substances, il est essentiel de conduire une réelle politique visant à rechercher et promouvoir des méthodes et produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 842 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à élargir les missions du comité des solutions d’appui à la protection des cultures en lui confiant l’identification des usages prioritaires. Ces propositions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 851 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement a pour objet de fluidifier et sécuriser le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 861 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages, en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 881 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Comme l'a souligné le rapporteur lors de la commission des affaires économiques, la rédaction actuelle de l'article prévoit qu'un décret peut autoriser l'utilisation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 885 — par M. Olivier Marleix (DR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 889 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement précise que seules les filières agricoles faisant face à des difficultés économiques, caractérisées par des pertes d’exploitation significatives, pourront…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 890 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à clarifier les conditions encadrant la réautorisation de certains néonicotinoïdes, en l’espèce l’acétamipride, sur le marché français. L’article dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 893 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans lesconditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 895 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 900 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 901 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Au travers de cet alinéa 36, les dispositions concernant les "usages prioritaires" et les missions de l'Anses que les députés ont refusé par la porte en commission reviennent par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 903 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir les alinéas supprimés en commission afin de renforcer la transparence des décisions prises par l’ANSES et d’encadrer les dérogations à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. Ian Boucard (DR)

    De nombreuses filières agricoles se trouvent confrontées à des impasses techniques pour certains usages, en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 927 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer le fait qu’aucune décision politique ne doit prévaloir sur l’évaluation scientifique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 928 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 930 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une rédaction imprécise qui permet à cette seconde condition d'être encore plus facilement respectée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer au régime dérogatoire la procédure classique d’autorisation préalable de mise sur le marché telle que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 932 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher qu’une décision politique puisse s’affranchir d’une décision de l’Anses en matière d’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 933 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur la nécessité d’anticiper les impasses pour les filières par la mise en place de plans nationaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 934 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement les dérogations temporaires, en les liant à un plan de sortie précis, assorti d’objectifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 952 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à donner au Comité des solutions le rôle d’identifier et de transmettre au ministre chargé de l'agriculture les usages prioritaires pour lesquelles les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 994 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 996 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement veut empêcher qu’on retrouve en France des produits agricoles traités avec des substances interdites chez nous. C’est une situation injuste : on interdit à nos…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1033 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Les produits de biocontrôle bénéficient, en France, d’un traitement prioritaire, avec une réduction des délais d’évaluation. Cependant, la délivrance des autorisations de mise sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1038 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le contrôle a posteriori des conséquences des possibles dérogations à l’interdiction d’utilisation des produits mentionnée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1040 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1042 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1050 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 dans sa version issue du Sénat. Cet amendement vise à préciser que la recherche d'alternatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1051 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 tel qu'issu du Sénat.De nombreuses filières agricoles se heurtent à des verrous techniques pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1079 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1119 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Amendement visant à obliger le Gouvernement, quand il envisage d'interdire une substance, à financer la recherce de solutions alternatives et à proposer des alternatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1135 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite inclure dans les rapports émis par le conseil de surveillance l'impact sur la santé publique des dérogations à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1140 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1142 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite affirmer la nécessité de veiller à ce que les modalités de développement et d’application des solutions alternatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1143 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1144 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1145 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1146 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1147 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1148 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1149 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1150 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1157 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1158 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1159 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy.En 2010 a été mis en place, dans le cadre du premier plan Écophyto, le réseau des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1160 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy.En 2010 a été mis en place, dans le cadre du premier plan Écophyto, le réseau des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1162 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions. En 2010 a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1164 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent article propose de déroger par décret et pour une durée de trois ans à l'interdiction de l’utilisation de l'acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1175 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à encadrer les décisions de l’ANSES lorsqu’elles sont plus restrictives que les autorisations délivrées au niveau européen, notamment en matière de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1193 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les traitements de semence néonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenue sécuritaire pour les pollinisateurs. Cependant, les études conduites depuis près de quinze…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1214 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Avec cet amendement de repli, les auteurs souhaitent préciser la notion d'alternatives "manifestement insuffisantes". Le postulat de la présente proposition est qu’aucune…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1224 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1230 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1361 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à clarifier le sens de l'alinéa 5. Cette disposition résulte d'un amendement, adopté en commission, qui s'est substitué à des dispositions attaquant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1362 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1363 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les alternatives existent. Il ne s'agit donc pas principalement de rechercher, mais surtout de diffuser les bonnes pratiques qui apportent des solutions.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1364 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. La solution à l'interdiction d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1365 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article L.264-6-4 sur la définition des alternatives.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1366 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1367 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les dispositions de l'alinéa 5 doivent comprendre la précision apportée par le présent amendement pour éviter toute ambiguïté sur le respect des prérogatives de l'Anses et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1368 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli. Le rapport parlementaire n°1530 fait état d'un échec et mentionne des manquements graves dans le fonctionnement du conseil de surveillance, perçu comme une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1369 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.En l'état, les dispositions de l'article 2 autorisent l'utilisation des néonicotinoïdes même en l'absence d'un ravageur affectant de façon significative une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1370 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1371 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Amendement de repli.A minima, pour rendre un avis, il y a lieu de vérifier s'il existe danger sanitaire grave affectant de façon très significative un récolte.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1427 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1430 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir la fin de l'utilisation des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1432 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe, à savoir à minima de trouver des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1436 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de surveillance se…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1440 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1444 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale et du Sénat dans la composition du conseil de surveillance.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1460 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, participe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1513 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    De nombreuses filières agricoles se trouvent aujourd’hui confrontées à des impasses techniques liées au retrait progressif de certaines substances phytopharmaceutiques, sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1556 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose simplifier le code rural et de la pêche maritime applicable aux agriculteurs français.La loi n°2025-365 du mercredi 23 avril 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1586 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1591 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1594 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1597 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1601 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1602 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1615 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit interdite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1617 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1620 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1623 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer une vision partagée et planifiée des enjeux de recherche fondamentale et appliquée, en mettant l’accent sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1628 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1629 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1631 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 11.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1633 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 11 et 12. Ces alinéas suppriment le rapport annuel qui doit être rendu par le conseil de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1638 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 12.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1641 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions. En 2010 a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1645 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 30.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1646 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 31.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1647 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 32.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1649 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 33.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1653 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'améliorer la clarté du rôle du comité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1667 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact de la mainmise des multinationales sur l'agriculture française.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1671 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la rémunération des agriculteurs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1686 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité les moyens culturaux qui visent une action préventive au développement de maladies sur les cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1692 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne les moyens génétiques disponibles en fonction des cultures. L'agrobusiness, pronant un modèle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1694 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne le biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs naturels et/ou des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1696 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne les techniques de désherbage physique qui sont des alternatives aux herbicides. Cela concerne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1700 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1702 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ANSES puisse intervenir auprès du Gouvernement dès lors que l'une des conditions nécessaires pour déroger à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1705 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine soit pris en compte par le comité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1706 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, participe au comité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1707 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations représentant les victimes de pesticides puissent être auditionnées par le comité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1729 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’alinéa 5 relatif à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1730 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1731 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1735 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes à 2033 afin de l’aligner sur l’union européenne qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033.Dans son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1741 — par M. Patrice Martin (RN)

    Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1742 — par M. Patrice Martin (RN)

    Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1776 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1830 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1844 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    La France est aujourd’hui l’un des pays les plus rigoureux d’Europe en matière de régulation des produits phytopharmaceutiques. Elle applique souvent des interdictions plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1861 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Les travaux initiés dans le cadre du comité des solutions ont permis d’identifier et d’objectiver des distorsions de concurrence entre les produits phytopharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1862 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de précision. L’intention du législateur est d’éviter la plantation ou la replantation de cultures annuelles attractives pour les pollinisateurs après usage de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1872 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement, reprenant en substance la rédaction initiale du texte, vise à compenser une éventuelle surtransposition par un financement et un accompagnement renforcés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1873 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)

    Le présent amendement vise à préciser que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures doit intégrer dans l'identification des usages prioritaires des critères…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1931 — par Mme Christelle Petex (DR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2017 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à préciser la mission confiée au comité des solutions d’appui à la protection des cultures, en introduisant une attention particulière aux usages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2018 — par M. Julien Dive (DR)

    Amendement de coordination juridique et d'amélioration rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2019 — par M. Julien Dive (DR)

    Rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2020 — par M. Julien Dive (DR)

    Rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2021 — par M. Julien Dive (DR)

    Rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2022 — par M. Julien Dive (DR)

    Amendement de coordination juridique. La composition du comité est renvoyée à décret au dernier alinéa de l'article 2.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2023 — par M. Julien Dive (DR)

    Amendement de précision. L’intention du législateur est d'empêcher la plantation ou la replantation de cultures annuelles attractives pour les pollinisateurs après usage de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2138 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations de défense de notre santé humaine et environnementale puissent être auditionnées par le comité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2143 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Cet amendement supprime la condition que les pertes d’exploitations subies par les agriculteurs du fait de la surtransposition des normes européennes ne soient indemnisables que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2146 — par M. David Amiel (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2148 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement vise à aligner la procédure française de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2149 — par M. Matthias Renault (RN)

    Considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir son objectif d’amélioration de l’exercice du métier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2170 — par M. Matthias Renault (RN)

    Le présent amendement poursuit trois objectifs.D’abord, considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2176 — par Mme Marine Hamelet (RN)

    Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2191 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    L’objectif de cet amendement est d’instaurer une plus grande cohérence dans la politique nationale relative aux produits phytosanitaires, en interdisant l’importation de denrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2201 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 2 initial, adopté au Sénat car il s'agit d'une mesure de bon sens pour nos agriculteurs. Cet amendement vise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2209 — par M. Stéphane Mazars (EPR)

    De nombreuses filières agricoles sont confrontées à des impasses techniques, liées notamment aux retraits successifs de substances actives autorisées, sans solution alternative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2211 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Il s’agit ici d’un amendement d’appel.Bien qu’une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride soit nécessaire pour préserver des filières qui se trouvent aujourd’hui dans une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2233 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2234 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2235 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2308 — par Gouvernement

    Les alinéas 4 et 5 de l’article 2 ont pour objet de prévoir que lorsque l’État interdit les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2332 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2333 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2334 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2335 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2336 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2337 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2338 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2432 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2433 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2435 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2442 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2470 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2472 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2474 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2476 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2498 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2499 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2501 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2505 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2510 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le décret d'application du présent article soit signé par le Président de la République. Alors que le Président…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2517 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2518 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2519 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2521 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2532 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2533 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2534 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2536 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2547 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2548 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2557 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2558 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2567 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2568 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2580 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)

    Les interdictions successives de produits phytosanitaires sans solution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles à des impasses techniques pouvant gravement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2870 — par Gouvernement

    L’alinéa 22 de l’article 2 a pour objet de prévoir que la Nation se fixe pour objectif d’indemniser les exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2879 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Cet amendement de réécriture de l'article 2 de la proposition de loi porté par les députés du groupe Rassemblement national tend à proposer une rédaction permettant une réelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2880 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir une disposition ajoutée en séance publique au Sénat et supprimée en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale qui impose à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2881 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à revenir à la rédaction originelle de l'article 2 en ce qui concerne la fin de la surtransposition française sur les néonicotinoïdes.Du fait de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2882 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L'objet du présent amendement de repli est de mettre fin au principe général d'interdiction des substances considérées comme ayant un mode d'action identiques aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2883 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement de repli vise à réduire la composition du conseil de surveillance chargé d'évaluer l'opportunité de déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2884 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.Cet organe consultatif créé par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2885 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à consolider juridiquement la possibilité pour l'autorité réglementaire de renouveler une dérogation en faveur de l'utilisation de néonicotinoïdes au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2886 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendant nécessaire une dérogation en faveur de l'emploi de néonicotinoïdes ou substances assimilées.En effet, le terme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2887 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L'alinéa 18, issu d'une réécriture adoptée lors de l'examen de la proposition de loi en commission des affaires économiques, impose au Gouvernement d'abroger sans délai le décret…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2888 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à renvoyer au décret prévu à l'alinéa 14 le soin de déterminer, à la lumière des données scientifiques disponibles, s'il y a lieu ou non d'interdire la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2889 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L'objet du présent amendement est de supprimer l'extension de l'interdiction de production, stockage et circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2904 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2905 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2906 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2907 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2908 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à empêcher l'octroi de dérogation pour les semences enrobées.Le Groupe Écologiste et Social s'oppose au retour des néonicotinoïdes, pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2909 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Le présent amendement tient lieu de clarification. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques identiques : elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2910 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Il s'agit d'un amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques similaires : elles sont des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2911 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Amendement de repli. Ces termes ne sont pas suffisamment clairs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2912 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Amendement de repli. Le conseil de surveillance est avant tout une instance politique. À ce titre, elle n’a aucune compétence au sujet des risques liés aux pesticides. Le rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2913 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Amendement de repli.Étant donné leurs graves conséquences pour la santé et la biodiversité, les données concernant l’utilisation des néonicotinoïdes doivent être rendues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2915 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2916 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2918 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Initialement, la proposition de loi comprenait des dispositions visant l'Anses, lesquelles sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2926 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2927 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2949 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission visant à interdire la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3010 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3012 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Les alinéas susmentionnés mettent fin à des missions essentielles confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3015 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de revenir sur une disposition adoptée en commission prévoyant que la Nation se fixe pour objectif d’indemniser les agriculteurs subissant des pertes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3021 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’alinéa 12 met fin à une mission essentielle confiée au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3023 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à accorder au ministre chargé de l’agriculture le pouvoir de suspendre, à titre exceptionnel et sous conditions strictes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3062 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3085 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Cependant, ces méthodes sont rarement évaluées en termes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3103 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Cet amendement vise à protéger la production agricole nationale de la concurrence déloyale que constitue l'importation de produits issus de systèmes de production ne respectant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3124 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3143 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Depuis plusieurs années, la suppression progressive de certaines substances actives a mis en lumière la nécessité de développer, de manière structurée, des alternatives crédibles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3146 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Dans sa version initiale, la proposition de loi prévoyait que le ministre de l’Agriculture puisse demander à Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3416 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission visant à renforcer les garanties procédurales dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3437 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    La protection des cultures est indispensable notamment contre les ravageurs et les maladies afin de garantir notre souveraineté alimentaire. Or, de nombreuses filières agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3470 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la cohérence des décisions administratives en matière d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits utilisés en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3511 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 –…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3512 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 –…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3513 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 -…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 326 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.Les agricultrices et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les herbicides sont à l'origine d'une catastrophe écologique et sanitaire. Un plan de sortie doit être mis en place, notamment concernant le glyphosate. Désherbant total foliaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. Elle ne tient pas compte, entre autres, des effets sublétaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. Elle ne tient pas compte, entre autres, des effets sublétaux, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. Le rapport d’inspection IGAS / CGAAER / CGEDD de décembre 2017 recommandait « l’introduction d’une mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 52 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement précise la nécessité de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides et l’ensemble des produits phytopharmaceutiques de synthèse. En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Il est donc proposé de garantir aux apiculteurs la liberté de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. Cette proposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 65 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à interdire les surtranspositions de normes en matière d’autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Ces surtranspositions sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement de repli vise à mettre fin aux surtranspositions de normes en matière d’autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Ces surtranspositions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    En plus des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation, il est proposé que le ministre chargé de la santé puisse également prendre des mesures conservatoires afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à informer toutes les parties concernées par les AMM de produits phytopharmaceutiques des distorsions de concurrence sur les produits autorisés en France par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 96 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides.Le cas échéant, le ministre de l'agriculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement propose : - de préciser que l'ANSES ne peut pas recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la modification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires.Le cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il avait été adopté par la Commission du développement durable et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir encadrer l'utilisation des pesticides.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le règlement européen d'exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026.Le présent amendement précise que ces données doivent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par Mme Géraldine Grangier (RN)

    Il est essentiel d’éviter que des décisions de retrait soient prises sans une évaluation rigoureuse et objective de leurs conséquences. Cet amendement impose donc une étude…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre.Il est proposé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement précise que les données relative à la ré autorisation des néonicotinoïdes, que nous combattons, doivent être rendues accessibles à l'Anses, notamment pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 123 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. Les substances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Fabrice Brun (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social afin de matérialiser l’intérêt général qui s’attache à la protection, à la valorisation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 237 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d’interdire à l’importation les fleurs pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement de repli est d’interdire progressivement à l’importation les fleurs pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 261 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction permanente de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national sans possibilité de dérogation. En 2023 la commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 311 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 654 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufenamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumetofen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 657 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufenican, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 658 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 659 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 660 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 661 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 663 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flufenacet, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 664 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumetraline, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluometuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 667 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 668 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 669 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 670 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 671 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Gamma-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 672 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du isoxaflutole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 673 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 674 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mefentrifluconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 675 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du metaflumizone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 676 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxathiapiprolin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 677 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxyfluorfen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 678 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 679 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 680 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 681 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 682 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 683 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 685 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tetraconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 689 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 690 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS.Les PFAS, ou « polluants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 722 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs.Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de l’utilisation, de la détention et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 802 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un herbicide sélectif utilisé notamment sur les céréales d’hiver. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufénamid, un fongicide utilisé en particulier contre l’oïdium dans les cultures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène, un acaricide autorisé en France, notamment utilisé sur les cultures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 805 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufénican, un herbicide utilisé notamment pour le désherbage des céréales, du colza…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 806 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Le flazasulfuron est un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 807 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flonicamide, un insecticide systémique utilisé pour lutter contre les pucerons et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 808 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de légumineuses, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 809 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un fongicide de contact autorisé en France et utilisé principalement sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un insecticide systémique appartenant à la famille des diamides, utilisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 811 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumétraline, un régulateur de croissance principalement employé dans la culture du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 812 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluométuron, un herbicide autorisé notamment pour la culture du coton, utilisé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un fongicide systémique de la famille des acylpicolides, utilisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 814 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un fongicide systémique à large spectre, couramment utilisé sur les cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur les cultures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un fongicide de nouvelle génération utilisé principalement pour lutter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un fongicide systémique utilisé principalement contre les maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 818 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la gamma-cyhalothrine, un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, utilisé contre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 819 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’isoxaflutole, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur le maïs et le soja…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la lambda-cyhalothrine, un insecticide de synthèse appartenant à la famille des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du méfentrifluconazole, un fongicide de la famille des triazoles, récemment autorisé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 822 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du métaflumizone, un insecticide utilisé principalement sur les cultures de légumes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxathiapiprolin, un fongicide de dernière génération appartenant à la famille des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxyfluorfène, un herbicide de contact utilisé en prélevée ou postlevée sur de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 826 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthio pyrad, un fongicide de la famille des SDHI (inhibiteurs de la succinate…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 827 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafène, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de céréales à paille…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, utilisé principalement pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 829 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un insecticide utilisé principalement en cultures légumières (tomates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 830 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, utilisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 831 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticide systémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 832 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la tau-fluvalinate, un insecticide et acaricide de la famille des pyréthrinoïdes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 833 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la téfluthrine, un insecticide de contact et par inhalation de la famille des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 834 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un herbicide de postlevée utilisé principalement sur le maïs pour lutter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 835 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tétraconazole, un fongicide de la famille des triazoles, utilisé sur de nombreuses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 836 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un fongicide systémique de la famille des strobilurines, utilisé sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 837 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, principalement utilisé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 892 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à permettre l'expérimentation de la recommandation n°9 du rapport conjoint sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques établi en décembre 2017…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 894 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est nécessaire de préciser que l'Anses ne peut recevoir aucune instruction dans le cadre de ses missions relatives aux AMM. Leur délivrance, leur modification ou leur retrait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 897 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. Les substances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 898 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. Les substances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 902 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen. Elle présente en effet deux des trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 935 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à codifier le système de gouvernance du plan écophyto.Cette proposition est issue du rapport d’enquête sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 936 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à codifier le système de gouvernance du plan écophyto.Cette proposition est issue du rapport d’enquête sur les causes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 942 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 997 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise a créer un article qui a pour but de limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1032 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1084 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1094 — par M. David Magnier (RN)

    Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs dans le cadre de la transposition de la directive nitrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1130 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Les règlementations européennes sur les produits phytopharmaceutiques et biocides reposent sur des principes communs de protection de la santé humaine et de l’environnement. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1134 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Cet amendement vise à encadrer plus strictement les importations de denrées alimentaires et produits agricoles en France par la prise en compte de critères nationaux, dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1161 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les tolérances à l’importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l’Union européenne et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1176 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet article additionnel vise à renforcer la transparence et la rigueur scientifique des décisions prises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1202 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer les procédures d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour la biodiversité et la santé humaine.Aujourd’hui, un biais inhérent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1275 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à mettre fin aux surtranspositions de normes en matière d’autorisations de mise sur le marché, en rétablissant un pouvoir de contrôle du ministère de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1298 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les parcs nationaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1299 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1300 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les parcs naturels régionaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1301 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1302 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1303 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 1-methylcyclopropene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1304 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1305 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 1,4-dimethylnaphthalene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H350 : peut provoquer le cancer, H361fd ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1306 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1307 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « 6-benzyladenine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1308 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1309 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acequinocyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1310 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acide 1-naphthylacetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1311 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acide acetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1312 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acide benzoique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1313 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acide gibbérellique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1314 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1315 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « aclonifen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1316 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1317 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « amidosulfuron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1318 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « aminopyralide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1319 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « amisulbrom » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1320 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « azoxystrobine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1321 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1322 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « benalaxyl-M » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1323 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bensulfuron-methyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361d…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1324 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer, H361d : susceptible…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1325 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « benzovindiflupyr » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H360D : peut nuire au fœtus ».Les pesticides composés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1326 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bifenazate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H360D : peut nuire au fœtus ».Les pesticides composés de cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1327 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bifenox » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H360F : peut nuire à la fertilité ».Les pesticides composés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1328 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H360FD : peut nuire à la fertilité. H361d : susceptible de nuire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1329 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1330 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bromuconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1331 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « bupirimate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1332 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « buprofezin » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1333 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « captane » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1334 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « carfentrazone ethyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1335 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « chlorantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1336 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « chlormequat chloride » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1337 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1338 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1339 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « clodinafop-propargyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1340 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « clomazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1341 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « clopyralid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1342 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cloquintocet-mexyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1343 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1344 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1345 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyflufenamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1346 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1347 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyhalofop butyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1348 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cymoxanil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1349 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1350 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyprodinil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides composés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1351 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « cyprosulfamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361d : susceptible de nuire au fœtus ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1352 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « daminozide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1353 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1354 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à la fertilité ».Les pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1355 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1356 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1357 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1358 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1359 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    La substance « dimethachlore » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).Elle est classée « H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1360 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Après les dispositions du IV de l'article L.253-8 sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1372 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Après les dispositions du IV de l'article L.253-8 sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1373 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1374 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1375 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre.Il est proposé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1434 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1445 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    "Cet amendement vise à garantir une information claire et transparente aux consommateurs sur les produits alimentaires importés qu'ils consomment.En effet l’une des contraintes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1448 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    "Cet amendement entend garantir que les marchés publics de restauration collective contractés par les personnes publiques françaises privilégient les produits agricoles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1449 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    "Cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les niveaux de contamination des produits agricoles par des résidus de substances phytopharmaceutiques, qu'ils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1452 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    "Le présent amendement a pour objectif de renforcer la cohérence entre les exigences environnementales imposées aux éleveurs français et les pratiques d’achat de la restauration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1541 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1545 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1550 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. Aujourd’hui, les causes principales de disparition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1552 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. Aujourd’hui, les causes principales de disparition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1554 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. Aujourd’hui, les causes principales de disparition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1559 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la révision du processus d’autorisation des pesticides, afin que la toxicité à long terme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1561 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1563 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2025, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1566 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2025, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1723 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à signaler par un marquage ou un étiquetage les végétaux traités par des produits phytopharmaceutiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1737 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement de repli, prévu en cas de suppression de l’article 2, vise à aligner la France sur le droit européen qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en décembre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1744 — par M. Timothée Houssin (RN)

    ​Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l'Agriculture ou au ministre de l'Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1745 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement d’appel vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES.Il prévoit que, pour les décisions concernant les autorisations de mise sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1783 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement de repli de l'amendement CE603 déposé en Commission formule un objectif général de renforcement des procédures d’évaluation des risques des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1784 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour les produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1788 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1811 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1814 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1818 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1820 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1823 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1827 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1829 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1832 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1836 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1878 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    La concurrence déloyale nuit aux agriculteurs, mais également aux consommateurs. En l’absence d’évolution du cadre réglementaire européen, le présent amendement prévoit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1892 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculture biologique en pleine expansion, la France régresse à ce niveau, ne contribuant guère à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1897 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Tandis que la plupart des pays d’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculture biologique en plein expansion, la France enregistre un net recul à ce sujet, ce qui nuit à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1903 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement a été adopté en commission du développement durable. Il entend ajouter un titre spécifique afin de répondre aux problématiques des agriculteurs biologiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1912 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Il est nécessaire de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1927 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour les produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1951 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour les produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1952 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1953 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1956 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1957 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1958 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1959 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1962 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1963 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner le régime appliqué aux produits horticoles à celui en vigueur pour la vente de produits agricoles en matière d'usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2003 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement entend interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, soit : 1° Les zones utilisées par le grand…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2032 — par M. Julien Dive (DR)

    Instaurer un principe de contradictoire absolu pour toutes les décisions d’AMM de l’Agence comme le proposait le Sénat viendrait complexifier et alourdir la procédure et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2096 — par M. René Lioret (RN)

    Le présent amendement vise à interdire toute suppression d’un produit phytopharmaceutique autorisé au niveau européen, sauf en cas de disponibilité effective d’alternatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2180 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer juridiquement les cahiers des charges définis par les industries agroalimentaires et la grande distribution, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2188 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Malgré l'existence d'interdiction de vente et de distribution de denrées alimentaires produites dans des conditions interdites au sein de l'Union Européenne, le fait est que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2190 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2206 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2207 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2257 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2268 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2277 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2278 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2279 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2280 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2281 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2326 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire dans les missions de l’ANSES l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2329 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Une des principales revendications des agriculteurs est la garantie d’un revenu digne. Cette proposition de loi ne faisant aucune mention de la notion de rémunération, il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2447 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2507 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2523 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2538 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2576 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2588 — par M. Christophe Barthès (RN)

    Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2827 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La répression des délits liées aux produits phytopharmaceutiques commis par des personnes morales n’est pas assortie, à ce jour, d’un catalogue de peines complémentaires adaptées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2892 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à prévoir une exception générale au principe de non-régression prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement pour tous les cas où l'autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2903 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La concurrence déloyale pénalise les agriculteurs, mais aussi les consommateurs. En l'absence de modification du règlement européen, des règles de protection de l'agriculture, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2917 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. Le rapport d’inspection IGAS / CGAAER / CGEDD datant de décembre 2017 recommandait « l’introduction d’une mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2928 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Le présent amendement améliore la cohérence sanitaire et environnementale, ainsi que la cohérence des décisions des pouvoirs publics à l'égard du monde agricole.Les substances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2929 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Il convient de compléter la section du code rural relative aux "mesures de précaution" liées à l'emploi des produits phytopharmaceutiques.Les agricultrices et les agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2930 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2931 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2932 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Le présent amendement entend : - préciser que l'ANSES n'est pas autorisée à recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2933 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2934 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il avait été adopté précédemment par la Commission du développement durable et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2953 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L'interdiction de vendre et de distribuer des produits agricoles produits dans des conditions moins exigeantes que celles de l'Union européenne ne sera pas effective sans clauses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3024 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à reconnaître et légaliser une pratique courante dans les exploitations agricoles, qui contribue à la résilience économique des agriculteurs et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3097 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d’interdire à l’importation les fleurs pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3098 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Cet amendement répond pleinement à l’objectif du titre Ier de la proposition de loi. Il est temps en effet de mettre fin aux surtranspositions des directives européennes. Il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3099 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Cet amendement est un amendement de repli et une variante de l’amendement précédent au cas où ce dernier ne serait pas voté.Il s’agit de la même logique, c’est-à-dire de ne pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3101 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Cet amendement vise à empêcher que des substances actives soient interdites sans solution de remplacement de même efficacité.La présente mesure a pour objet de prévenir les effets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3144 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le retrait progressif de certaines substances actives dans le cadre des politiques phytosanitaires traduit une volonté affirmée de mieux prendre en compte les enjeux de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3174 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3175 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre applicable à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en complétant l’article L. 5131‑1 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3187 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre au Ministre de l’Agriculture ou au Ministre de l’Économie de réévaluer une décision d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’un risque de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3255 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3256 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3267 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3268 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3269 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3270 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3271 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3272 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse. Il est urgent d’enrayer cette baisse en instituant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3273 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3275 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides qui affectent leur santé. Cet amendement propose de leur dédier une journée nationale d’hommage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3276 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides qui affectent leur santé. Cet amendement propose de leur dédier une journée nationale d’hommage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3277 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de renforcer la régulation en matière d'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3278 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de renforcer l'encadrement de l'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3279 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3280 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'article 3 du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3281 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans certaines zones particulièrement sensibles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3282 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3283 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3284 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par les travailleurs agricoles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3285 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à rendre l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires obligatoire sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3286 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : 1° Les zones utilisées par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3287 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le cahier des charges du label Haute valeur environnementale n'est pas suffisamment ambitieux et n'entraine pas de ce fait un changement de pratiques suffisant en matière de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3288 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3289 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3290 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3291 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3292 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3293 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3294 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3295 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3296 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3308 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Le présent amendement vise à rétablir la périodicité antérieure du contrôle obligatoire des appareils d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs), en la fixant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3315 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Le présent amendement vise à préciser que les agriculteurs français, dont les productions sont issues du territoire national et ne sont pas liées à l'importation de matières…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3517 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Les produits de biocontrôle sont des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 3 50 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1409 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1410 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1411 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1415 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 de cette proposition de loi, vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1416 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1418 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1419 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1421 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2092 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2095 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2145 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2147 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2150 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2165 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2166 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2168 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2169 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2172 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2416 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3035 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3036 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3037 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3038 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3039 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3040 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3041 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3042 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3043 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3044 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3045 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3046 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3047 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3048 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3297 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. L’action…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3357 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3358 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3359 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3361 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3362 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3414 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3415 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3418 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3419 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3420 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3421 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3422 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3423 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte. Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs. Avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3427 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3429 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3430 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

Article 3 245 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les assouplissements en matière de régime d’enregistrement à la mise en place d’un contrat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d'exploitation en commun qui représentent des modes d'organisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 88 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d’exploitation en commun qui représentent des modes d’organisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d’exploitation en commun qui représentent des modes d’organisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur s’inscrit dans un contexte d’assauts répétés pour dénaturer le régime des installations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le présent amendement vise à modifier la date d’entrée des dispositions prévues au I. de l’article 3 pour les aligner avec le calendrier européen.La directive 2024/1785/UE du 24…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 230 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de soumettre au régime ICPE les installations qui peuvent présenter des dangers au regard de la santé humaine et animale. Les élevages industriels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 232 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Certaines installations peuvent entraîner des nuisances (pollution de l’eau, de l’air, des sols…) et représenter des risques (incendie, explosion…) pour l’environnement, la santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une alternative à l’approche exclusivement centrée sur les seuils ICPE. La réglementation actuelle des ICPE…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une alternative à l’approche exclusivement centrée sur les seuils ICPE. La réglementation actuelle des ICPE…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement vise à garantir que les règles environnementales applicables aux projets de bâtiments d’élevage tiennent compte de la diversité des exploitations agricoles, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par M. Alexandre Portier (DR)

    Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 275 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Cet amendement vise à revenir au texte de compromis adopté par le Sénat en ce qui concerne les modalités de consultation du public lors de la procédure d’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 295 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner tout assouplissement des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 565 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Pour maintenir et développer notre élevage familial français, il importe de ne pas surtransposer en matière d'autorisation environnementale par rapport au cadre actuelle de cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 577 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les assouplissements prévus par le présent article en matière de nomenclature ICPE. Il s’agit de conditionner…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 637 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement tend à privilégier une approche plus pragmatique de la participation du public, fondée sur la souplesse et l'efficacité, tout en maintenant les garanties…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 854 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 855 — par M. Eric Liégeon (DR)

    La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 862 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 904 — par M. Julien Dive (DR)

    La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 953 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 983 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1035 — par M. Alexandre Dufosset (RN)

    Le présent amendement a pour objet de moduler le principe de non-régression environnementale (principe juridique selon lequel la protection de l’environnement ne peut pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1052 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de l'article 3 de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1068 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent article se propose d'assouplir le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1082 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1168 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à adapter la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce qui concerne les élevages porcins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1222 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Vaucluse. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1235 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)

    Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de laparticipation du public en permettant, avec l'accord du commissaire enquêteur ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1256 — par M. Thierry Liger (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1292 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1429 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Vienne. La richesse environnementale et paysagère du département tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1441 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnelle des Terres australes et antarctiques françaises, La richesse environnementale et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1450 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Réunion. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1558 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1560 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1562 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1568 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renverser le principe de l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1569 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1570 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1627 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité d’un relèvement des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1664 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 14 à 19 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1665 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil régional du territoire concerné par l’implantation d’une ferme-usine puisse donner un avis avant que la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1668 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1669 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de laisser un temps suffisant à l’autorité administrative pour rendre sa décision. En effet, la délivrance d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1670 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1683 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1685 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1687 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1688 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1689 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Amendement d'honnêteté gouvernementale, proposant aux auteurs et partisans de ce texte d'assumer leur projet mortifère.Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1691 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1693 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1695 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1697 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1721 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1743 — par M. Patrice Martin (RN)

    Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. Le contenu de ses avis est souvent utilisé pour contester des projets de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1747 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 2 de l’article 3 dans la version d’origine du texte, déposée au Sénat, et supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement.Cet alinéa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1753 — par M. Thierry Benoit (HOR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1755 — par M. Thierry Benoit (HOR)

    Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1759 — par M. Thierry Benoit (HOR)

    Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1835 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à relever les seuils de la nomenclature ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin d’aligner la réglementation française…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1876 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils des Installations classées pour la protection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1932 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1986 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la modernisation des bâtiments d’élevage en valorisant les projets qui intègrent simultanément plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2051 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement permet de relever les seuils des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles, dans la mesure où cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2140 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le régime d’enregistrement des installations d’élevage la prise en compte du nombre d’exploitants agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2151 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2174 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2177 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2179 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2182 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2183 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2186 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à s'assurer que cet alinéa de l'article 181-9 sera bien appliqué aux installations d'élevage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2187 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à s'assurer que cet alinéa de l'article 181-9 sera bien appliqué aux installations d'élevage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2208 — par M. Stéphane Mazars (EPR)

    Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2285 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle attaque vis-à-vis du principe de non-régression.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2314 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2340 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2341 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2342 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-de-Haute-Provence. La richesse environnementale et paysagère du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2343 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Alpes. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2344 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-Maritimes. La richesse environnementale et paysagère du département tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2345 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2346 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2347 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2348 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2349 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2350 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aveyron. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2351 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Calvados. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2352 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cantal. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2353 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2354 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Charente-Maritime. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2355 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Cher. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2356 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corrèze. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2357 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Côte-d'Or. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2358 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Côtes-d'Armor. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2359 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Creuse. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2360 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Dordogne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2361 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Doubs. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2362 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Drôme. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2363 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Eure. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2364 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Eure-et-Loir. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2365 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Finistère. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2366 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Gard. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2367 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Garonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2368 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Gers. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2369 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Gironde. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2370 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Hérault. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2371 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département d'Ille-et-Vilaine. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2372 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département d'Indre-et-Loire. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2373 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Isère. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2374 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Jura. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2375 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Landes. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2376 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Loir-et-Cher. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2377 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Loire. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2378 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Loire. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2379 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Loire-Atlantique. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2380 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Lot. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2381 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Lot-et-Garonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2382 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Lozère. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2383 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Maine-et-Loire. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2384 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Manche. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2385 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Marne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2386 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Marne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2387 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Mayenne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2388 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Meurthe-et-Moselle. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2389 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Meuse. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2390 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Morbihan. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2391 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Moselle. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2392 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Nièvre. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2393 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Nord. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2394 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Oise. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2395 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Orne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2396 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Pas-de-Calais. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2397 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Pyrénées-Atlantiques. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2398 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Pyrénées. La richesse environnementale et paysagère du département tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2399 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Pyrénées-Orientales. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2400 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Bas-Rhin. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2401 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Haut-Rhin. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2402 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Rhône. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2403 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Saône. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2404 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Saône-et-Loire. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2405 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Sarthe. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2406 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Savoie. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2407 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Haute-Savoie. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2408 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-Maritime. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2409 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Seine-et-Marne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2410 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Yvelines. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2411 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Deux-Sèvres. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2412 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Somme. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2413 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2414 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn-et-Garonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2415 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Var. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2417 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Vendée. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2418 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Vienne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2419 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Yonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2420 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Territoire de Belfort. La richesse environnementale et paysagère du département…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2421 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Essonne. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2422 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Val-d'Oise. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2423 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guadeloupe. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2424 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Martinique. La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2425 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guyane. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2426 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Mayotte. La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2427 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Corse La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2428 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corse-du-Sud La richesse environnementale et paysagère du département tout à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2429 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnelle de l'Ile des faisans, l'un des seuls condominium au monde. La richesse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2434 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2436 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    L'article 48 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a permis un assouplissement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2437 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Les alinéas 3 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2440 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. L'allégement des procédures de consultation et d'échanges avec les habitant.e.s concernées par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2448 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2453 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupes LFI-NFP souhaitent que les publics concernés par l’implantation des ICPE dans les territoires soient systématiquement répertoriés et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2454 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de sécuriser la procédure dérogatoire de consultation du public contenue dans cet article. En effet, les députés du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2458 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la Direction générale de la prévention de risques (DGPR) soit systématiquement consultée dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2459 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2460 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soit systématiquement consultée dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2461 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence régionale de santé territorialement compétente (ARS) soit systématiquement consultée dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2462 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Haut comité pour la transparence de l’information sur la sécurité nucléaire soit systématiquement consulté dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2464 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la montagne soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2465 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la zone géographique concernée soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2466 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les associations de protection de l’environnement agrées soient systématiquement consultées dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2467 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil supérieur du bois et de la forêt soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2469 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) soit systématiquement consulté dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2471 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) soit systématiquement consulté dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2473 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le comité de suivi du Plan d’action national pour la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2477 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique soit systématiquement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2479 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Institut national de l’environnement industriel et des risques soit systématiquement consulté dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2480 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Cominté national de la biodiversité soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2482 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la protection de la nature soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2483 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2484 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres soit systématiquement consulté dans la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2486 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Centre national de la propriété forestière soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2488 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la conférence nationale de la santé soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2489 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Haut conseil de la santé publique soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2491 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la décision d’autorisation environnementale ainsi que les différents avis rendus lors des consultations soient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2494 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les conseils municipaux des communes concernées par l’implantation d’une ferme-usine puissent donner un avis avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2495 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil départemental du territoire concerné par l’implantation d’une ferme-usine puisse donner un avis avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2502 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2503 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2508 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2524 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2539 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2549 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques.Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2559 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques.Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2569 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques.Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2790 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. Cet amendement vise à mesurer ces conséquences avant de les regretter.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2791 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2792 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement d'appel vise à rappeler que ce n'est pas le détricotage du code de l'environnement qui est attendu par nos éleveurs mais la défense de notre modèle d'élevage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2793 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d'installer massivement des jeunes plutôt que de promouvoir l'agrandissement et la captation des terres par quelques-uns.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2794 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas proposant de réécrire l'article L 181-9 pour introduire une procédure dérogatoire pour les élevages à la procédure de droit commun. Si…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2795 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les élevages de bovins, porcs et volailles en particulier.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2796 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les exploitations agricoles. Toutes les exploitations agricoles ne se valent pas.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2797 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La modification proposée par ces alinéas vise à faciliter le développement d'usines à viande sur le territoire français. Cette proposition est anti-science et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2798 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2799 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2800 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ce que nos politiques publiques encouragent des modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2801 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet article vise à accélérer l'industrialisation de l'élevage français alors que ce processus est responsable de la disparition des éleveurs (100 000 exploitations disparues en 10…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2802 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de simplification propose de revenir à la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie verte.La rédaction initiale était claire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2803 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de simplification propose de remplacer la nouvelle modification proposée en commission par la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2804 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de mise en cohérence permet de s'assurer que les deux paragraphes de l'article soit bien conservés également pour les installations d'élevage

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2805 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La CNDP permet de renforcer la démocratie locale et d'éviter les conflits entre riverains en permettant de discuter sur le bien-fondé des projets et de réduire leurs impacts…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2806 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2807 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2893 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à ajouter les élevages porcins et avicoles à la liste des projets d'installations pouvant faire l'objet d'un relèvement des seuils de la nomenclature…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2902 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Environ 687 millions de poulets de chair ont été abattus en France en 2023, dont la majorité sont élevés à densités comprises entre 39 et 42 kg/m², selon les dérogations à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2914 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le groupe écologiste et social propose, par cet amendement de simplification, de revenir à la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie verte.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3063 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3125 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3424 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles. Les exploitants agricoles, en particulier dans le secteur de l’élevage, font…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3480 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à prolonger le travail engagé par le Sénat et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale afin d’améliorer les modalités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3488 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-10 telle qu'elles existaient en 2017.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3489 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-9 telle qu'elles existaient en 2017.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3490 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de revenir aux rédactions des articles L 181-9, L181-10 telles qu'elles existaient en 2017. En conséquence, l'article L 181-10-1 est abrogé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3491 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer cet article qui amènerait à remettre cause le nouveau dispositif en vigueur relatif à la participation du publique en matière du droit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3492 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L'industrialisation de l'élevage s'accompagne d'une financiarisation car elle nécessite de forts apports en capitaux. Cette évolution prive peu à peu les agriculteurs de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3499 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une police spéciale dédiée aux élevages d'animaux, distincte du cadre actuel des…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 bis 17 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 300 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 551 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cette mesure n’aura que des conséquences désastreuses, en plus de réduire la compétitivité de la production française, puisqu’elle ne pénalisera - encore une fois - que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 572 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cette nouvelle disposition ajoutée en commission ne s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 638 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 954 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 984 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1058 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur les installations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1083 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1294 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1843 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1847 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1855 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1933 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2005 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis qui veut instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de fermes aquacoles élevant des saumons.Le secteur de l’aquaculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3064 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission.Cette nouvelle disposition ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3518 — par M. Mickaël Cosson (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 425 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    En l’état du droit, et en dépit de leurs activités agricoles, les ETA ne peuvent pas envisager de construire des bâtiments en zone agricole. En effet, lorsque les dirigeants d’ETA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 234 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 236 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement de repli est de conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 238 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 239 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter l'agrandissement d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 240 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter l'agrandissement d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’objet de cet amendement est de supprimer les dispositions prévues à l’article 44 de la loi d’orientation agricole modifiant le contentieux relatif aux élevages industriels.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’objet de cet amendement est d’exiger un moratoire sur les élevages industriels, complémentaire au moratoire demandé pour les élevages en cage.Cet amendement a été travaillé avec…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 246 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que les avis rendus par l’Autorité environnementale ne soient pas considérés comme de simples formalités. Actuellement, même en cas d’avis négatif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’avis de l’Autorité environnementale est aujourd’hui souvent ignoré ou insuffisamment pris en compte, sans que cela soit documenté. Cet amendement renforce la transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. Or, les dommages environnementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. Cette fin est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. Cette fin est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’article 32 de la loi d’orientation agricole limite les sanctions en cas de manquement aux obligations de déclaration ou d’enregistrement pour les installations d’élevage qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE).Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre aux élevages ICPE soumis à autorisation proches des habitations de s'agrandir encore, considérant les pollutions causées par ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'étendre la distance séparant les élevages soumis à autorisation ICPE des habitations, considérant les pollutions causées par ces élevages très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 256 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La concertation préalable "code de l’environnement" vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 762 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 938 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’une stratégie nationale de souveraineté en matière d’élevage, fondée sur une cartographie des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 939 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’une stratégie nationale de souveraineté en matière d’élevage, fondée sur une cartographie des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 940 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d'une cartographie des besoins et des ressources territoriales en matière d'élevage.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 941 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un plan national en faveur de la souveraineté en matière d’élevage.La souveraineté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1392 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les dispositions adoptées à l'article 44 de la loi d'orientation agricole, qui modifie le contentieux relatif contre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1396 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1402 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1404 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite arrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1451 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    "Le présent amendement vise à instaurer une transparence minimale pour les consommateurs français concernant l’origine des produits d’élevage importés.Aujourd’hui, une partie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1557 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français.En Europe, 130 000 tonnes de poulpe sauvage sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1840 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient automatiquement soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1846 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1850 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1852 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1853 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1857 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation.Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1858 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1863 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1866 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1867 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1869 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1870 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1880 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2053 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2056 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2189 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de défendre la proposition d'Esther Benbassa https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-530-expose.htmlL' article 1er de sa proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2196 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits vétérinaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2219 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2226 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2227 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2228 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2229 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2231 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2232 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2236 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2237 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2239 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2241 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2243 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2244 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2245 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2247 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE.Le groupe écologiste et social…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2249 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE).Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2250 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La concertation préalable "code de l’environnement" vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2251 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La concertation préalable "code de l’environnement" vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2253 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2254 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2256 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2258 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2260 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2261 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2262 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2263 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2264 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation ou à enregistrement dans les aires d'alimentation des captages associées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2265 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2266 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2267 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2270 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2271 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2272 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2273 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2274 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2275 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2300 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus facilement à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2301 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus facilement à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2302 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus facilement à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2303 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2304 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2305 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver systématiquement les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement de l'octroi de la RIIPM, qui permet de déroger plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2306 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2307 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2309 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation et à enregistrement puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2310 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2311 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2312 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne pas permettre que les élevages industriels soumis à autorisation puissent être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2313 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2321 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement prévoit de mieux prévenir les potentiels impacts des raves-parties sur les cultures et la biodiversité.Aujourd’hui, seuls l’importance, le mode d’organisation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2328 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2577 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE).Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2582 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE).Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2583 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En juin 2024, le gouvernement a réhaussé, par décret, les seuils d’évaluation environnementale (rattachés à la directive EIE).Les ICPE d’élevage de volailles ou de porcs faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2585 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2590 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2591 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2592 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2593 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2594 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2595 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2596 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences en matière d'emplois du développement des installations industrielles d'élevage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2597 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2598 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'actifs agricoles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2599 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2600 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de retournement des prairies.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2601 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2602 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution aux nitrates.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2603 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2604 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution à l'ammoniac.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2605 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2606 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2607 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de chargement

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2608 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2609 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux d'endettement

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2610 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2611 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2612 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2613 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2614 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2615 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2616 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ce que l'Etat se donne d'une stratégie permettant d'accompagner la restructuration et diversification des installations industrielles d'élevage afin de les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2617 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2618 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2619 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2620 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2621 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2622 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2623 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2624 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2625 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2626 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli permet à l'Etat de disposer de plus de temps pour concevoir la stratégie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2627 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2628 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2629 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2630 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2631 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2632 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2633 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2634 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2635 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2636 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2637 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2638 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2639 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2640 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2641 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2642 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2643 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2644 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2645 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le rapport "Transition de l’élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir" produit par l'Institute for Climate Economics met en lumière la question du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2646 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Amendement de repli pour laisser plus de temps à l'Etat pour se doter de cette stratégie.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2647 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2648 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2649 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2650 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2651 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2652 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2653 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2654 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2655 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2656 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2657 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2658 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2659 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2660 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2661 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2662 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2663 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2664 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2665 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2666 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2667 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2668 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2669 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2670 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2671 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2672 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2673 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2674 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2675 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2676 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2677 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2678 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2679 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2680 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2681 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2682 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2683 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2684 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2685 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2686 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2687 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2688 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2689 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2690 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2691 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2692 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2693 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2694 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2695 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2696 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2697 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2698 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2699 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2700 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2701 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2702 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2703 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2704 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2705 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2706 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2707 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2708 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2709 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2710 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2711 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2712 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2713 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2714 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2715 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2716 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2717 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2718 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2719 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2720 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2721 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2722 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2723 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2724 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2725 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2726 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2727 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2728 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2729 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2730 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2731 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2732 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2733 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2734 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2735 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2736 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2737 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2738 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2739 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2740 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2741 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2742 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2743 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2744 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2745 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2746 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2747 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2748 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2749 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2750 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2751 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2752 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2753 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2754 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2755 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2756 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2757 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2758 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2759 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2760 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2761 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2762 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2763 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2764 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2765 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2766 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2767 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2768 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2769 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2770 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2771 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2772 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2773 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2774 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2775 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2776 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2777 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2778 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2779 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2780 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2781 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2782 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2783 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2784 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2785 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2786 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2787 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. Ces élevages les plus industrialisés et intensifs sont minoritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2789 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2809 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2810 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2824 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2853 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2871 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2872 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2873 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2874 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2894 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2895 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2897 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2899 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2900 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'inclure dans la nomenclature ICPE un critère de taux de chargement pour les bovins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2951 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2952 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2954 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3011 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3013 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3014 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3019 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3028 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3049 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3050 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3051 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3052 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3053 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3054 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3055 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3056 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3088 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3091 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3092 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3093 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions.En effet, en terme d’hydrogéologie, de manière générale dans le karst, l’eau pénètre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3106 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non-régression que l'article 3 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3108 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non-régression que l'article 3 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3118 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3120 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3150 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3151 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3152 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3155 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3156 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3159 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3160 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.Partout en Europe, les huîtres creuses sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3161 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3163 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3164 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3165 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3166 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3167 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. C’est autant d’élevages de volailles qui sortent du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3168 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3170 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3172 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. C’est autant d’élevages porcins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3173 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3184 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé.Elle estime ainsi qu'"en n’ayant pas pris les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3188 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3191 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3193 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3194 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3195 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3196 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3197 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3198 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3199 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3200 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3201 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3202 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3203 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3204 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3205 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3206 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3207 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3208 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3209 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3210 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3211 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3213 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions mytilicole, considérant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3214 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions ostréicole, considérant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3215 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions vénéricoles, considérant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3217 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions en cérastoculture, considérant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3220 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. Cette fin est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3221 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3222 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3223 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3224 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3225 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3226 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. C’est autant d’élevages porcins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3227 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. C’est autant d’élevages porcins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3228 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. C’est autant d’élevages porcins qui sortent du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3229 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. C’est autant d’élevages porcins qui sortent du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3230 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières.L'objet de cet amendement est de revenir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3231 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières.L'objet de cet amendement est de revenir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3232 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières.L'objet de cet amendement est de revenir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3233 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières.L'objet de cet amendement est de revenir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3234 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3235 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3236 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que les avis rendus par l’Autorité environnementale ne soient pas considérés comme de simples formalités. Actuellement, même en cas d’avis négatif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3237 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que les avis rendus par l’Autorité environnementale ne soient pas considérés comme de simples formalités. Actuellement, même en cas d’avis négatif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3238 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. Or, les dommages environnementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3239 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. Or, les dommages environnementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3240 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'organiser la fin de l'élevage industriel et le retour de l'élevage paysan, c'est-à-dire de l'élevage en plein air et pâturant. Cette fin est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3241 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Située dans l’est des Côtes d’Armor, sur la côte d’Emeraude, la baie de la Fresnaye est un estran d’environ 900 ha, privilégié pour la conchyliculture et notamment la culture des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3242 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le bassin versant de la Baie de Saint-Brieuc regroupe 6 bassins-versants : l’Ic, le Gouët, l’Anse d’Yffiniac, le Gouëssant, la Flora et l’Islet ainsi que les ruisseaux côtiers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3243 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3244 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3245 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3299 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3300 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3302 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels dans les bassins versants du Quilimadec et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3303 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de préciser que la souveraineté alimentaire ne peut passer par le développement d'élevages industriels, qui accentuent nos dépendances, puisque les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3304 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 9% de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3305 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 60% de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3306 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 45% de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3321 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 5% de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3322 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de modifier la nomenclature ICPE, afin que cette dernière prenne en compte également le taux de chargement, c'est-à-dire la densité des élevages. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3323 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières.L'objet de cet amendement est de revenir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3324 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage de bovins à engraissement est doublé, passant de 400 à 800 animaux.L'objet de cet amendement est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3353 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3354 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3355 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3475 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le développement du sylvopastoralisme, pratique agricole ancienne associant pâturage et couvert arboré, constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux enjeux environnementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3487 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement de repli est d'abroger l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement afin de revenir à la procédure existante en 2017.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3524 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Moratoire sur les fermes usines.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 bis 24 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1882 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1884 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1887 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1890 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1891 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1894 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels bovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1896 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1898 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1900 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1902 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1904 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1906 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1908 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1909 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1911 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1915 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1917 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1920 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de volailles, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1922 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1924 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1925 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2070 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail.Les services de remplacement sont essentiels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2071 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet amendement vise à lever certaines contraintes potentielles pour les éleveurs.Les élevages français font face à une augmentation significative de leur exposition aux courants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2171 — par M. Matthias Renault (RN)

    L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 ter 13 amendements
Article 4 39 amendements
Article 4 bis 14 amendements
Article 4 quater 5 amendements
Après l'article 4 52 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est proposé que le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat comprenne chaque année un volet relatif aux conséquences du changement climatique pour l'agriculture.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 124 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement d’appel vise à supprimer la possibilité de financement publique de l’assurance récolte via le FNGRA.En effet, le Groupe Écologiste et Social a des doutes sérieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 128 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. Il est ainsi de plus en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à imposer aux assureurs de mettre en place un régime adapté aux parcelles accueillant des associations de cultures en leur proposant un barème…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité des productions entraîne une baisse directe de leur valeur marchande, l’impact des événements climatiques, sur la qualité des récoltes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’amélioration de l’assurance prairie est un impératif pour nombre d’agriculteurs, en particulier les petites exploitations en difficulté pour obtenir une protection assurantielle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à ce que la responsabilité de la gestion des recours soit confiée à un comité départemental d’expertise regroupant des représentants des organisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à ce que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à ce que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à ce que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 748 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la responsabilité de la gestion des recours soit confiée à un comité départemental d’expertise regroupant des représentants des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 784 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 785 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1512 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Les distillateurs ambulants jouent un rôle essentiel dans la valorisation des productions fruitières locales, en particulier dans les territoires ruraux comme le Gers où l'accès à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1714 — par Mme Caroline Colombier (RN)

    Transposition du droit européen en droit français en faveur des agriculteurs et exploitants indivis, notamment pour la perception des aides PAC.Lesdites aides ne sont plus versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1748 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le système assurantiel privé multirisques climatiques présente de nombreuses limites : faible couverture des agriculteurs, système sous perfusion de subventions publiques, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1751 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1752 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1754 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1756 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. Il est ainsi de plus en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1760 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. Il est ainsi de plus en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1761 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1768 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1769 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1770 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1772 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à intégrer les haies dans les modalités assurantielles en tant qu' infrastructures écologiques de prévention. En améliorant la qualité des sols, en limitant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1774 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. Avec la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1775 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. Avec la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1778 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. Avec la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1779 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période de floraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes de rendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1780 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les tempêtes tropicales et cyclones constituent un risque systémique récurrent dans les territoires ultramarins. Leur couverture par l’assurance multirisques climatiques reste…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1782 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    De nombreuses remontées du terrain font état d’un profond sentiment d’injustice ressenti par les agriculteurs à l’égard de la règle actuelle fixée par le règlement (UE) n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1785 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurés, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1789 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement prévoit la création d’un comité pour projeter la mise en place d’un fonds mutuel et solidaire permettant de couvrir les risques de pertes de récoltes ou de cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1860 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Cet amendement vise à renforcer la transparence des contrats d’assurance climatique indexés, bénéficiant de subventions publiques, en obligeant les assureurs à informer clairement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1901 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à exclure explicitement les techniques de géoingénierie, et en particulier les techniques d'ensemencement des nuages (iodure d'argent, sels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3145 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    La suppression du III (nouveau) de l’article 4 entraîne la disparition d’un volet structurant de la proposition de loi, pourtant essentiel pour répondre à une difficulté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3154 — par M. Julien Limongi (RN)

    Parmi les nombreuses contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, l’occupation illégale des terres agricoles par des groupes de gens du voyage constitue une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3301 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3350 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3356 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3360 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3363 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3417 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3428 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3432 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3433 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3435 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3441 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. En…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 4 quater 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1877 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. Le présent amendement tend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1997 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Amendement travaillé avec l'Union de la Coopération Forestière Française Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2269 — par M. Alexandre Dufosset (RN)

    Le présent amendement vise à garantir un accès prioritaire au foncier agricole pour les jeunes en cours d’installation, en ciblant les zones identifiées comme stratégiques pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2808 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en novembre 1992 dans le parc national du Mercantour. Aujourd’hui, la croissance de la population lupine…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 4 ter 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2073 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet article vise à garantir la transparence et la confiance dans l’utilisation des outils satellitaires pour l’évaluation des pertes de récolte, en réponse aux préoccupations…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 4 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 4 bis inséré en commission. Si la mise en œuvre d’une expérimentation visant à instaurer une assurance permettant de…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 5 23 amendements
Article 5 sexies 21 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 325 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 595 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet article ajouté en commission aurait pour conséquence de limiter le potentiel de biomasse des cultures intermédiaires à vocation énergétique, et de limiter leur contribution à…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 696 — par M. Fabrice Brun (DR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 731 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 961 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1009 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones.Or, l’utilisation de ces cultures peut répondre à des objectifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1100 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1257 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 5 sexies nouveau, introduit en commission des affaires économiques. Cet article modifiera le cadre juridique applicable à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1394 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1533 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. Certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique peuvent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1599 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies nouveau, qui instaure un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations et déclarations de construction de retenues de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2185 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2317 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3069 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3095 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3105 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole.L’objectif est de préserver et de sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3115 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigation de certaines cultures destinées à la production de biogaz, un carburant vert dont le développement concourt à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3132 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3444 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3452 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3525 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 ter 29 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 589 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet article introduit en commission vise à interdire, dans les aires d’alimentation de captages sensibles, qui pourraient représenter jusqu’à 25 % de la SAU agricole française…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 652 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 778 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose de supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution destinées à l’irrigation des « méga-bassines », restreignant ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 865 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 958 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 981 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 982 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi.Même si la qualité de l’eau est un enjeu important, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 999 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi.Même si la qualité de l’eau est un enjeu important, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1030 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à adjoindre une sanction au non respect de l’interdiction d’utilisation des produits phytophamarceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1097 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1179 — par M. Jorys Bovet (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’obligation émanant de l’alinéa 3 de l’article 5 ter. En effet, les agriculteurs dépendent des prélèvements d’eaux gérés par des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1386 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1395 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L'article 5 bis systématise la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC) au sein desquels l’autorité administrative compétente instaure un plan d’actions pluriannuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1412 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à s'assurer que l'interdiction, à compter du 30 septembre 2030, de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux dans les aires d'alimentation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1537 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Si la préservation de la qualité de l’eau est un objectif partagé, l'amendement adopté en commission introduit des obligations excessivement rigides, notamment l’interdiction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1719 — par M. Pierre Meurin (RN)

    L'article 5 ter vise à encadrer plus strictement les pratiques agricoles non pas seulement dans les aires de captage elles-mêmes mais dans les aires d'alimentation de captages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1936 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1988 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2315 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3066 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3112 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendent vise à supprimer une interdiction systématique de toute utilisation de produit phytosanitaire et de tout engrais dans les aires d’alimentation de captage sensible…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3129 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3440 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par laprotection de nos captages. Les travaux visent à identifier les captages sensibles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3473 — par Gouvernement

    Dans la lignée de la feuille de route captage, le présent amendement entend porter une approche plus pragmatique et réaliste face à l'enjeu de protection des 33000 captages. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3483 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les aires d’alimentation des captages les plus sensibles. Leur généralisation permettra d’assurer une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3484 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les nappes souterraines sont plus vulnérables à long terme et couvrent une part restreinte de la surface…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3485 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les aides publiques à des exigences environnementales est déjà pratiqué dans certains bassins versants.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3501 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un équilibre durable entre les usages de l’eau et la protection de l’environnement. Les aires d’alimentation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3507 — par M. Hubert Ott (DEM)

    La protection des captages d’eau potable et le suivi de la qualité des eaux prélevées et distribuées constituent des objectifs louables. Néanmoins ces dispositions introduites en…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 quater 29 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Auguste Evrard (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article qui interdit aux agences de l’eau de financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Les décisions d’attribution ou de refus éventuels de financement par les agences de l’eau aux retenues de substitution doivent prendre place à l’occasion des concertations menées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 318 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    L’agence de l’eau a pleinement compétence pour financer la construction d’une réserve de substitution ou financer les travaux y afférents. Instituer dans la loi une interdiction…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 693 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 779 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose de supprimer cet article, qui impose des contraintes supplémentaires aux projets de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en subordonnant leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 866 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 959 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1071 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Introduit en commission par un amendement du groupe LFI, cet article vise à empêcher le financement par des fonds publics des réserves de substitution destinées à l’irrigation.Or…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1098 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1174 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer la disposition interdisant aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution destinées à l’irrigation.Une telle interdiction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1229 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 5 quater nouveau, introduit en commission des affaires économiques. Cet article vise à interdire aux agences de l’eau de financer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1388 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1424 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 quater qui prévoit d’interdire tout financement des réserves de substitution par les agences de l’eau.Une telle interdiction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1536 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l'article adopté en commission qui introduisait une interdiction générale de financement public des réserves de substitution, sans considération de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1815 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Leur budget est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente 8,5% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1937 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1977 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Les agences de l'eau remplissent une mission d'intérêt général en gérant et en préservant les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. Elles contribuent à l'élaboration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2008 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2855 — par Gouvernement

    Cet article vise à interdire le financement par les agences de l’eau des réserves de substitution destinées à l’irrigation.Le financement de retenues de substitution se fait dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3022 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation. Dans de nombreux territoires, les retenues…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3029 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Cet article, ajouté en commission, propose d’interdire le financement par l’Agence de l’eau de la construction, de l’alimentation, de l’entretien ou du démantèlement des réserves…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3067 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3113 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux agences de l’eau de contribuer au financement des réserves de substitution, ce qui revient à priver les agriculteurs d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3130 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3189 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budget des agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3442 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Le budgetdes agences est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3460 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation des réserves de substitution, limitant ainsi la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3506 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la possibilité d’apporter des financements publics aux projets de retenues d’eau pour l’irrigation, concernant la…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 bis 36 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Auguste Evrard (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article qui introduit un objectif de réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 173 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principe fondateur du droit et des politiques publiques en faveur de la protection, du déploiement et du développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :- La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Cet article inscrit dans les objectifs de gestion de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :- La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 388 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    La modification du 5 bis de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement introduite en commission des affaires économiques va à l’encontre de l’objectif de souveraineté agricole…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 585 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet article ajouté en commission vise à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 650 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 760 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Amendement de repli.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 777 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose la suppression de cet article, qui instaure des restrictions jugées incompatibles avec les objectifs de la proposition de loi, laquelle vise à alléger les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 918 — par M. Ian Boucard (DR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 956 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 995 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis, qui limite l’usage des retenues d’eau à l’irrigation des seules cultures biologiques ou en conversion.Cette mesure exclut une…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1096 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1123 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Amendement de repli.Cet article vise à restreindre « l’usage exclusif de l’eau stockée dans les ouvrages existants de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1132 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 5bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui modifie l’article L. 211-1 du code de l’environnement.Ce dernier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1170 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement propose la suppression de cette disposition, qui fixe un objectif de réduction des prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole, privilégie l’adaptation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1177 — par M. Jorys Bovet (RN)

    Cet amendement de repli vise à retirer la priorité accordée à l’irrigation des cultures biologiques ou en conversion. En effet, cet article, introduit en commission, instaure une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1290 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les réserves de substitution jouent un rôle essentiel dans la stabilisation de la filière agricole. En contribuant au maintien du tissu d'entreprises et des emplois agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1384 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1538 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    L'amendement adopté en commission introduit une restriction excessive à l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, en réservant l’usage exclusif à l’agriculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1596 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1813 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1935 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1954 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 5 bis, qui modifie les objectifs de la politique de l’eau. En effet, cet article substitue à la «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2142 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Cet amendement vise à ce que la lutte contre les incendies de culture échappe, dans la mesure du possible aux contraintes imposées aux agriculteurs pour la constitution de retenue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2198 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. Tel que rédigé, cet article impose que l’irrigation des cultures relevant du mode de production biologique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2854 — par Gouvernement

    La gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un élément fondamental de la politique de l’eau, essentielle pour assurer la disponibilité de cette ressource pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3020 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi.En réservant l'usage exclusif de l’eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3065 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3111 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les contraintes qui restreignent l’usage de l’eau à des fins agricoles au seul bénéfice des cultures biologiques ou en reconversion.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3128 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3186 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3439 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « lapromotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3459 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des restrictions incompatibles avec les objectifs de cette proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3481 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cette rédaction d’un des objectifs de la gestion de l’eau proposée par l’article 5bis soulève plusieurs difficultés majeures. En introduisant une discrimination entre les modes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3508 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas de produire plus…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 quinquies 24 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 215 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire les réserves de substitutions, d'arrêter les projets en cours d'instruction ou de construction, en définissant juridiquement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 390 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    En conditionnant la délivrance d’une autorisation environnementale à la réalisation d’une étude hydrologique, cet article va à l’encontre de l’esprit de la présente proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 694 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 780 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose la suppression de cet article, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 867 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 960 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 980 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1099 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1124 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation d'une étude hydrologique approfondie pendant cinq ans avant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1391 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1535 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    L’objectif de meilleure connaissance de la ressource en eau est légitime, mais cette mesure impose une contrainte supplémentaire rigide et redondante par rapport aux exigences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1600 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1938 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2036 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dans les cinq ans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2856 — par Gouvernement

    Les autorisations environnementales sont délivrées sur la base d’un dossier, complet et régulier, décrivant l’état initial, le projet et ses incidences, ainsi que les mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3068 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3090 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3114 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet article impose la réalisation d’études hydrologiques complexes préalables à la construction d’un ouvrage de stockage, même en zone déjà diagnostiquée. Cela revient à ralentir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3131 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3190 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3443 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à uneétude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3461 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3505 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 septies 33 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 155 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Les réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilité des exploitations agricoles familiales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Les décisions d’autorisation ou de refus éventuels de retenues de substitution doivent prendre place à l’occasion des concertations menées dans les comités de bassin et au sein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 258 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression de l'article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 333 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    En France, l’irrigation concerne 5,8 % de la surface agricole utilisée (SAU) et 15 % des exploitations agricoles (contre 20 % en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Allemagne, 11 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 697 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 781 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article instaurant un moratoire de dix ans sur les méga-bassines, en suspendant les autorisations de construction et d’exploitation, y compris…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 868 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de dix ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. Ian Boucard (DR)

    Cet article additionnel prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur les « méga-bassines » et la suspension des autorisations existantes. Une telle mesure limiterait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 962 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1102 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1125 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement a pour but de supprimer l'instauration d'un moratoire de dix ans pour la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole, y compris pour celles en cours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1173 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article additionnel instaurant un moratoire de dix ans sur les retenues d’eau de type « méga-bassines » et suspendant les autorisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1284 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Introduit en commission par un amendement du groupe LFI, cet article vise à instaurer un moratoire suspendant pendant dix ans la délivrance des autorisations de construction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1401 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1423 — par M. Christophe Barthès (RN)

    L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. Le terme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1534 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet article propose un moratoire général de dix ans sur les réserves de substitution, y compris celles déjà autorisées. Une telle suspension massive, sans distinction entre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1690 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu'un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mis en place.Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1708 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1725 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1940 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2200 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article.Le moratoire de dix ans crée une suspension rétroactive des autorisations accordées, portée à l’encontre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2221 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations et déclarations pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2857 — par Gouvernement

    Cet article vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour la construction de méga-bassines.Cette disposition n’est pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3070 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3089 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Cet article, ajouté en commission, propose un moratoire de dix ans sur les autorisations pour la construction de méga-bassines.Les projets de méga-bassines sont conditionnés à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3116 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de retenues d’eau. Ce moratoire constitue une entrave au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3117 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies, qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations pour la construction de retenues d'eau, y compris…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3133 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et des déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3445 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations etdes déclarations de construction de « méga-bassines » et suspend toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3462 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui instaure un moratoire de dix ans sur les méga-bassines. Cette disposition, en suspendant les autorisations de construction et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3504 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassines introduit en commission.Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 octies 33 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Auguste Evrard (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article qui subordonne la poursuite d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole à plusieurs conditions particulièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    L’article conditionne l’autorisation environnementale des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des pélèvements dans les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 334 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 392 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Réserver aux seuls agriculteurs installés en agriculture biologique l'usage de l'eau stockée grâce aux ouvrages de stockage de l'eau revient à jeter l'opprobre sur l'agriculture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Les ouvrages de stockage de l’eau permettent d’augmenter la réserve d’eau disponible pour l’agriculture, sans impacter la quantité d’eau disponible pour les autres besoins de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 699 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 782 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique – à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 869 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de quatre conditions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 963 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1103 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1126 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement a pour but de supprimer le conditionnement de la poursuite d'utilisation des retenues d'eau. Cet article s'attaque désormais aux retenues d'eau déjà existantes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1393 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Introduit en commission, cet article vise à conditionner l'utilisation des retenues d'eau existantes à un réexamen de leur autorisation au regard de différents critères.Ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1403 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1422 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Conditionner l'utilisation des réserves d'eau existantes à l'irrigation de cultures exclusivement biologiques ou en conversion introduirait une rupture d'égalité avec les cultures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1532 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet article impose des conditions cumulatives particulièrement contraignantes à l’exploitation d’ouvrages de stockage déjà autorisés, remettant en cause leur équilibre économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1618 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1777 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée en prenant en compte 4 conditions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1819 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de quatre conditions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1941 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2000 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2010 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2197 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. L’article 5 octies introduit une série de conditions extrêmement restrictives à la poursuite de l’usage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2230 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 octies qui conditionne, dans un délai d’un an, l’usage des ouvrages de stockage d’eau existants. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2858 — par Gouvernement

    Cet article vise à imposer des conditions pour la poursuite de l’exploitation d'ouvrages de stockages d'eau déjà existants.Le cadre réglementaire permet d’ores et déjà de réviser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3071 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3119 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 5 octies qui prévoit de conditionner la poursuite de l’utilisation des ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3134 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3162 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères.Au-delà du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3171 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Dans cet article, ajouté en commission, il est proposé de conditionner la poursuite de l’utilisation de ouvrages de stockage de l’eau existants à plusieurs critères.Au-delà du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3446 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que lapoursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3463 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne la poursuite de la restriction exclusive à l’agriculture biologique, l'utilisation des ouvrages de stockage de l'eau à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3503 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas de produire plus…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 nonies 20 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 701 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 766 — par M. Fabien Di Filippo (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 870 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 899 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Cet amendement complète et précise les dispositions de l'article 5 nonies, en les inscrivant dans le code de l'environnement.Il précise aussi l'accès par les citoyens aux données…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 920 — par M. Ian Boucard (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 964 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1104 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1127 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ».Les auteurs de cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1171 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement propose la suppression de cet article additionnel qui prévoit l’établissement d’un bilan annuel des prélèvements en eau douce.Cette disposition apparaît…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1405 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1413 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1531 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1942 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2016 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2318 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2859 — par Gouvernement

    Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices.Les données relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3072 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3135 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le Service des Données et Etudes Statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3464 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 decies 16 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 702 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 769 — par M. Fabien Di Filippo (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau sont déjà disponibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 871 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 965 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 979 — par M. Sébastien Humbert (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1105 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1406 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1414 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1530 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1943 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2031 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2319 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2320 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2860 — par Gouvernement

    Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation.Cette disposition ne nous semble pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3073 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3136 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 undecies 14 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par Mme Sandrine Le Feur (EPR)

    Je partage l’objectif de préservation et de restauration des cours d’eau. Néanmoins, il serait pertinent d’attendre les résultats des travaux de la mission d’information en cours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque État Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 704 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 770 — par M. Fabien Di Filippo (DR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. Les travaux en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 872 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat-membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 966 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1106 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1407 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1529 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    L’objectif de préservation des cours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée une nouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjà existants. Une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2039 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la stratégie nationale de préservation et de restauration des cours d’eau mise en place par l'Etat soit fixée par un décret en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2238 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 5 undecies, puisque cette mesure est déjà satisfaite. En effet, dans le cadre du règlement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2861 — par Gouvernement

    Cet article vise à mettre en place une stratégie de préservation et de restauration des cours d'eau dans un délai d'un an.L’ambition portée par cet article est louable et partagée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3074 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3137 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 67 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet amendement vise à rétablir l'article 5 dans sa version adoptée par le Sénat, en reconnaissant l'intérêt général majeur des ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir le dispositif « eau » prévu par l’article 5 initial, car il est en effet indispensable pour nos cultures intermédiaires et l’élevage. Il permet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 165 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Supprimé en commission, l'article 5 de cette proposition de loi, visait à faciliter les projets de stockage de l'eau présentant un intérêt général majeur, afin d'en renforcer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 177 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement rétablit l’article 5 de la présente proposition de loi dans sa version issue du Sénat. Cette disposition aborde la problématique de l’eau en déclarant d’intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement de repli, poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 576 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, tout en en reprécisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 581 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Amendement de repli visant à reconnaitre le caractère vital de l’eau pour l’élevage et à réintroduire la notion d’intérêt général majeur de certains projets de stockage agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 642 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 644 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 729 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat. Cet article a pour objectif principal de faciliter, sous conditions, des ouvrages de stockage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 757 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Les ouvrages de stockage à usage d’irrigation, respectent pour leur conception plusieurs cahier des charges notamment en termes de quantité et au regard de l’environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 846 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages destockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit initial de l’article 5 tel qu’adopté par le Sénat, en précisant sa rédaction afin de sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 863 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 864 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient, dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 907 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 947 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 948 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés demande un rapport sur l’état d’avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) notamment au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 949 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement l’autorisation des projets d’infrastructures destinés au stockage, à la gestion et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 955 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 957 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 985 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 987 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1122 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Rétablir l’article supprimé par la commission

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1165 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1169 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir un article essentiel pour garantir un accès équitable et durable à la ressource en eau dans les territoires confrontés à un stress hydrique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1183 — par M. Romain Baubry (RN)

    L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à l’agriculture sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1184 — par M. Romain Baubry (RN)

    C’est un amendement de repli. L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1380 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l'article issu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1383 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1420 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement l’autorisation des projets d’infrastructures destinés au stockage, à la gestion et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1528 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à rétablir un dispositif essentiel, injustement supprimé en commission, qui reconnaît une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1720 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant certains dispositifs, afin de sécuriser juridiquement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1726 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)

    Cet amendement de repli à celui du Groupe UDR poursuit un double objectif essentiel pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1773 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat.Cet article vise à :-Donner une assise juridique forte aux projets agricoles de stockage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1810 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant son écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1812 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Amendement de repli. Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1864 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l’article 5, supprimé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de reconnaître…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1934 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1982 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2202 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 5 dans sa version initiale issue du Sénat. Celle-ci allait en effet dans dans le bon sens. Elle prévoyait de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2286 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2287 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2288 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2289 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2290 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2291 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2293 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2294 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2295 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2296 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2297 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2299 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2324 — par Gouvernement

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans la version adoptée par le Sénat.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3009 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 de la proposition de loi dans sa version issue du Sénat. L’article 5 répond à une exigence de pragmatisme territorial et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3086 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3087 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3110 — par M. Eddy Casterman (RN)

    Cet amendement rétablit l’article 5 dans sa version initiale afin de garantir l’accès à l’eau pour l’élevage et faciliter le développement des projets de stockage à des fins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3126 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3127 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3438 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisantl’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet.Ainsi, l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3453 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3509 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à réintroduire des dispositions introduites au Sénat concernant les projets de retenues de stockage d’eau, en les fondant…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 ter 36 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1011 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active flufenacet, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1012 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active bénalaxyl-M, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1013 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active captane, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1014 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active chlorotoluron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1015 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active diméthénamide-P, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1016 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxabène, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1017 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxaflutole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1018 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active mesotrione, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1019 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active métazachlore, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1020 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active napropamide, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1021 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active nicosulfuron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1022 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active trifloxystrobine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1023 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active triticonazole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1024 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active imazamox, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1025 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxaflutole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1026 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active lénacile, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1027 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active pinoxaden, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1028 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active sedaxane, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1029 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active terbuthylazine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1258 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1259 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1276 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1277 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3109 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques herbicides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable non sensibles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3345 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. Ce développement nécessite d'engager tous les acteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3346 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. Ce développement nécessite d'engager tous les acteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3347 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Depuis leur lancement, les objectifs des plans Ecophytos n'ont jamais été atteints et sont sans cesse repoussés. Il est plus que jamais urgent de se donner les moyens de libérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3348 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Depuis leur lancement, les objectifs des plans Ecophytos n'ont jamais été atteints et sont sans cesse repoussés. Il est plus que jamais urgent de se donner les moyens de libérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3406 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3407 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3408 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3409 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3410 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3411 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3412 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3526 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 169 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 166 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principe fondateur du droit et des politiques publiques en faveur de la protection, du déploiement et du développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 167 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principe fondateur du droit et des politiques publiques en faveur de la protection, du déploiement et du développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 168 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le dérèglement climatique impose d’économiser l’eau. Mais sobriété ne doit pas rimer avec décroissance, d’où l’importance du stockage hivernal de l’eau, alors qu’elle tombe de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° de l'article L211-1 du code de l'environnement, qui présente l'eau comme une ressource économique devant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 181 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la meilleure représentativité possible des commissions locales de l'eau, en limitant les risques de double appartenance de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau, en lien avec le rapport GreenPeace intitulé "Démocratie à sec". Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 de l'article supprimé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer que les personnes qui ne respectent pas le droit de l'environnement en matière de protection de l'eau ne puissent pas prendre part à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 200 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 204 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 205 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 206 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 208 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comités de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance de l'eau et donc donnerait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 209 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs fixés par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de prélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25%…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 210 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le code de l’environnement prévoit que lorsqu’un Organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné, les tarifs appliqués sont ceux de la catégorie 1 (soit ceux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de renforcer les études d'impact relatives aux méga-bassines. Cet amendement a été déposé sous la XVIe législature par Mme Clémence Guetté.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 772 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement réaffirme la priorité donnée à l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail, en cohérence avec l'objectif de garantir la sécurité hydrique des éleveurs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 773 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement précise le statut des retenues collinaires en les reconnaissant comme des ouvrages d’intérêt général majeur, à condition qu’elles soient gérées de manière intégrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 774 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement définit les conditions permettant de considérer la requalification d’une zone humide comme fortement modifiée, tout en encadrant les dérogations possibles pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions permettant de reconnaître les ouvrages de stockage d'eau comme d’intérêt général majeur, en mettant l’accent sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 776 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose de reconnaître les « bassines » à usage agricole comme des ouvrages d’intérêt général majeur, dès lors qu’elles respectent des critères stricts de gestion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 943 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 945 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le code de l’environnement les projets territoriaux de gestion de l’eau, afin de renforcer leur portée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 946 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement l’autorisation des projets d’infrastructures destinés au stockage, à la gestion et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1095 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1108 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la Loi d'Orientation Agricole fixant le principe de non-régression du potentiel agricole, au motif que la mesure était trop…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1118 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement a pour but d’étendre l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable à l’ensemble des usages agricoles, et non plus seulement à ceux liés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1377 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire les substances responsables de la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans l’aire d’alimentation du captage concerné en cas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1522 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Dans la continuité de l’amendement relatif à l’autorisation environnementale, le présent amendement vise à fixer un délai maximal pour l’instruction des demandes d’autorisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1523 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à sécuriser et accélérer les projets de production photovoltaïque en milieu agricole, en instaurant un délai plafond de vingt-quatre mois pour l’obtention de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1709 — par M. René Lioret (RN)

    Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1732 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau par le drainage. Ils sont essentiels car ces systèmes permettent une meilleure aération du sol et un enracinement plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1733 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Il convient d’assouplir les contraintes d’urbanisme s’appliquant aux ouvrages de recyclage de l’eau utilisée à des fins agricoles.Le 30 mars 2023 a été présenté le Plan eau par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1841 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1845 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1848 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1851 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Cette mesure de simplification permettra de désigner tout l’Hexagone comme zone vulnérable aux nitrates. Le système actuel se base sur des critères spécifiques ne permettant pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1871 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Les régions calcaires ou crayeuses sont caractérisées par une infiltration rapide et accrue des eaux de pluie, emportant avec elles les substances à risque jusqu’à la nappe, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1874 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1913 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Aujourd’hui, la désignation en zone vulnérable nitrate repose sur deux critères cumulatifs : un dépassement de 50 mg/L de nitrates et une eutrophisation avérée. Cette approche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1964 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1967 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1969 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1972 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Les milieux karstiques, par leur porosité et la rapidité des transferts d’eau, sont extrêmement sensibles à la pollution, notamment à l’azote soluble et aux matières organiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1973 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1974 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1975 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la meilleure représentativité possible des commissions locales de l'eau, en limitant les risques de double appartenance de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1976 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la meilleure représentativité possible des commissions locales de l'eau, en limitant les risques de double appartenance de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1979 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau, en lien avec le rapport GreenPeace intitulé "Démocratie à sec". Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1980 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau, en lien avec le rapport GreenPeace intitulé "Démocratie à sec". Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1981 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions locales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1983 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions locales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1985 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des différentes instances de gouvernance de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1987 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des différentes instances de gouvernance de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1989 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 de l'article 5 supprimé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1990 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 de l'article 5 supprimé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1992 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La contribution volontaire obligatoire (CVO), prévue aux articles L.632-1 à L.632-6 du code rural et de la pêche maritime, constitue un levier essentiel de financement des actions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1993 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1994 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les interprofessions reconnues jouent un rôle central dans l’animation des filières agricoles et la mise en œuvre d’actions collectives financées par la contribution volontaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1995 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1996 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1998 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 de l'ancien article 5 qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1999 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    La contribution volontaire obligatoire (CVO) constitue un outil central de financement des actions interprofessionnelles dans les filières agricoles. Toutefois, les modalités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2001 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer que les personnes qui ne respectent pas le droit de l'environnement en matière de protection de l'eau ne puissent pas prendre part à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2002 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer que les personnes qui ne respectent pas le droit de l'environnement en matière de protection de l'eau ne puissent pas prendre part à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2024 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2026 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. Cette transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2029 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2030 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2033 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement se justifie par son texte même.Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2034 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Cet amendement se justifie par son texte même.Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2037 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2040 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comités de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance de l'eau et donc donnerait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2044 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2045 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2047 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2049 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2061 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter l'extension d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2099 — par Mme Sandra Marsaud (EPR)

    Ce nouvel article vise une écriture améliorée de l’article 5 supprimé afin de participer à la simplification administrative demandée par le monde agricole, tout en assurant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2137 — par Mme Sandra Marsaud (EPR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2586 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'arrêter l'extension d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2587 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’avis de l’Autorité environnementale est aujourd’hui souvent ignoré ou insuffisamment pris en compte, sans que cela soit documenté. Cet amendement renforce la transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2589 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L’avis de l’Autorité environnementale est aujourd’hui souvent ignoré ou insuffisamment pris en compte, sans que cela soit documenté. Cet amendement renforce la transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3017 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à modifier la définition de la zone humide pour revenir à la définition qui prévalait jusqu’en 2019. Pour sécuriser cette définition, il remplace le ";" –…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3100 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non régression que l'article 3 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3104 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de supprimer les atteintes au principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1, principe de non-régression que l'article 3 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3149 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à introduire dans le droit une distinction entre les zones humides fonctionnelles et non fonctionnelles, afin de prendre en compte des situations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3325 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver les départements de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation agricole, et dont le but affiché…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3326 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3327 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La préservation de la qualité de l’eau étant absolument essentielle pour la durabilité de notre agriculture et par conséquent du métier d’agriculteur, il convient de reconnaître…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3328 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3330 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à doter la France d’une véritable stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes, en vue de favoriser la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3331 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. Ce drainage induit désormais des problématiques de sécheresses et renforce le risque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3332 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. Ce drainage induit désormais des problématiques de sécheresses et renforce le risque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3333 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. Aujourd'hui, les études scientifiques et la réalité du terrain montrent toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3334 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. Aujourd'hui, les études scientifiques et la réalité du terrain montrent toutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3335 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Au vu de l'importance des zones humides pour la résilience des territoires et de l'agriculture, cet amendement propose qu'un inventaire soit publié d'ici au 1er janvier 2026 et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3336 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3337 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3338 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3339 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3340 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. Pour cela, il convient donc de restreindre drastiquement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3341 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. Pour cela, il convient donc de restreindre drastiquement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3342 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux sur de tels espaces.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3343 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime de déclaration pour les travaux sur de tels espaces.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3351 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver les syndicats mixtes de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation agricole, et dont le but est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3352 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est de priver les syndicats mixtes et les départements de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3364 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3365 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3366 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3367 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3368 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3369 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3370 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3371 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3372 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique national en matière de résilience hydrique. Dans un contexte de tension croissante sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3373 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3374 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3377 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3378 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3379 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3380 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3381 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3382 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3383 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3384 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3385 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3386 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3387 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3388 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3389 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3390 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3391 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3392 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3393 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3394 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3395 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3396 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3397 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3398 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3399 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3400 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3401 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3402 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau, essentielle pour l’agriculture, le présent amendement propose de s’appuyer sur un outil existant et reconnu pour son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3454 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3455 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement clarifie le statut des retenues collinaires en les définissant comme des ouvrages d'intérêt général majeur lorsque leur gestion est intégrée, concertée et respecte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3456 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement précise les conditions dans lesquelles la requalification d’une zone humide peut être considérée comme fortement modifiée et les modalités de dérogation pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3457 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les ouvrages de stockage d'eau peuvent être reconnus comme d’intérêt général majeur, en insistant sur la concertation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3458 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à définir les réserves de substitution à usage agricole comme des ouvrages d'intérêt général majeur lorsqu'ils répondent à des critères stricts de gestion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3477 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à introduire la qualification de « projet d’intérêt général majeur » aux projets de stockage d’eau brute. En effet, si la volonté de faciliter les projets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3479 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à introduire la qualification de « projet d’intérêt général majeur » aux projets de retenue collinaire. En effet, si la volonté de faciliter les projets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3510 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211‑1 du code de l’environnement, en y ajoutant…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 undecies 15 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 458 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 707 — par M. Fabrice Brun (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 967 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 986 — par M. Olivier Marleix (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1107 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1217 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)

    Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1227 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)

    Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loila priorité à garantir l’accès à l’eau pour les besoins élémentaires de l’élevage.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1381 — par Mme Caroline Colombier (RN)

    Le présent amendement vise à alléger les contraintes techniques et économiques qui pèsent sur les agriculteurs irriguants dans l'application de l’article 4 de l’arrêté du 19…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1408 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1944 — par Mme Christelle Petex (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3075 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3096 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3138 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3153 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à apporter une clarification utile concernant les projets agricoles de stockage d’eau de petite taille, relevant du régime de déclaration au titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3502 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à sécuriser la définition d’un cours d’eau, et simplifier les démarches découlant de cette définition pour de très nombreux…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 octies 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1198 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)

    Cet amendement rétablit le principe de non-régression du potentiel agricole et reconnaît l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau. Il vise à protéger l’accès à la…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 septies 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 quater 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 nonies 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement.L'accès par les citoyens aux données relatives à l'usage économique de l'eau par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3413 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à faire du bilan des prélèvements agricoles en eau, prévu à l’article 5 nonies de la proposition de loi, un véritable outil de gouvernance territoriale…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 bis 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1527 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à instaurer une dérogation ciblée à l’interdiction de remplissage des retenues d’eau en période d’étiage, lorsqu’il s’agit de volumes d’eau déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2203 — par M. Freddy Sertin (EPR)

    L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. Elle est aujourd’hui de :- 20 % pour le deuxième collège, qui inclut des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3344 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. Ce développement nécessite d'engager tous les acteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3403 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à introduire, dans les principes fondamentaux de la politique de l’eau définis à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, une exigence d’équité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3404 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la portée du 6° de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, en introduisant une référence explicite au principe de sobriété hydrique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3405 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à inscrire explicitement, dans les principes de la politique de l’eau, le recours aux solutions fondées sur la nature (SFN) comme levier d’action pour…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 6 9 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 est avant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 709 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 925 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 968 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1110 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1826 — par M. Jonathan Gery (RN)

    Exposé des motifs Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1945 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3076 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3139 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 94 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement rétablit l’article 6 dans sa version issue du Sénat.L’objectif de cette disposition est de rendre explicite, dans le Code de l’environnement, le fait que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par M. Alexandre Portier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 6 dans sa rédaction initiale afin de privilégier le recours à la procédure administrative, jugée plus proportionnée et moins infamante que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 284 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Rétablissement des premiers alinéas de l'article 6 dans sa version adoptée par le Sénat :Cet amendement ne fait qu’affirmer une évidence administrative et juridique : dans notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 360 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent a minima de reporter la date d'entrée en vigueur de cet article au plus tôt en 2050.Nous nous opposons au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les modalités d'application du présent article et les modalités d'utilisation des données collectées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 10 de cet article.Notre groupe s'oppose au déploiement des caméras-piétons pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB, a fortiori dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 375 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB, et d'autant plus si le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 396 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 6 dans la version transmise par le Sénat et présentée en commission. Il vise en particulier à rétablir les dispositions prévoyant que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB, a fortiori dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 465 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Il apporte différentes modifications.Premièrement, cet article vise à clarifier le rôle du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 533 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 564 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 567 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 569 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 570 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 573 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 578 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Le Gouvernement précise dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 580 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Les député.es du groupe LFI-NFP…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 583 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 586 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 599 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à préciser dans la loi que les préfets ont un rôle à jouer et des prérogatives vis-à-vis des agents de l’OFB dans le cadre de leur mission de police…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 600 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 606 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 609 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 614 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 615 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).Il est nécessaire que l’OFB, lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 711 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 734 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 743 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    Cet amendement vise à rétablir l'article 6 dans sa version issue du Sénat.Il vise d'abord à clarifier le rôle du préfet dans sa tutelle de police administrative. Préciser dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 786 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à réintégrer les alinéas supprimés en commission relatifs à l’encadrement des missions de police de l’environnement exercées par l’Office Français de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 787 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement propose de réintégrer une mention essentielle relative à la formation et à la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental.Cette précision…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 788 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).Si la transparence est un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 840 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Cet amendement vise à placer les contrôles menés par les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sous l'autorité du Préfet.Afin d’accomplir leurs missions, les agents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 849 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Cet amendement vise à réintroduire une précision utile apportée par le Sénat à l’article 6, en clarifiant le cadre d’intervention des agents de l’Office français de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. Dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 857 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. Dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 921 — par M. Ian Boucard (DR)

    Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, en y apportant plusieurs précisions. Il clarifie d’abord le rôle du préfet dans la supervision…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 969 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 988 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1006 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 6, supprimé en commission.Il clarifie les modalités de coordination des missions de police de l’environnement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1007 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB).S’il est important d’assurer la transparence, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1008 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6 en y réintroduisant la mention de la formation et de la pédagogie comme finalité des enregistrements effectués par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1049 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat en y apportant diverses précisions :Premièrement, cet article vise à clarifier le rôle du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1133 — par M. Romain Baubry (RN)

    Cet amendement permet l’utilisation des enregistrements des caméras individuelles des agents de l’OFB pour leur formation. Loin de jeter le discrédit sur les agents de l’OFB, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1152 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Cet amendement renforce la logique du droit à l’erreur en matière de contrôle.Il permet aux exploitants de corriger des irrégularités mineures de manière amiable, à condition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1156 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). Si l’objectif affiché est celui de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1172 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, tout en y apportant plusieurs ajustements visant à renforcer la cohérence de l’action de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1180 — par M. Romain Baubry (RN)

    Cet amendement vise à offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus complète sur la mise en place de ce dispositif de captation. En effet l’utilisation, et a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1182 — par M. Romain Baubry (RN)

    Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une disposition reprise par une autre disposition du même texte. En effet la dernière phrase de l’alinéa 9 de l’article 6 reprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1185 — par M. Romain Baubry (RN)

    Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le préfet, autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1517 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement propose la suppression de la disposition introduisant un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Si l’objectif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1518 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement propose de rétablir les alinéas qui ont été supprimés en commission, relatifs à l'encadrement des missions de police de l'environnement assurées par l'Office…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1595 — par M. Christophe Barthès (RN)

    Cet amendement propose d'avertir les personnes concernées, qu'elles vont faire l'objet d'un enregistrement. Cette seule disposition permettrait d'apaiser les relations entre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1624 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat et y apporter des améliorations attendues par nos agriculteurs.La suppression en commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1658 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat donnant au préfet un rôle de coordinateur des missions de police administrative de l’OFB et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1663 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1666 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Correction d'une erreur matérielle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1821 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 telle qu'elle était issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1946 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2075 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet amendement vise à renforcer les garanties offertes aux personnes filmées dans le cadre d’un enregistrement audiovisuel réalisé par les agents de l'OFB. Il prévoit que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2118 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2178 — par Mme Marine Hamelet (RN)

    Cet amendement propose de préciser la mission de délégué territorial de l’OFB, confiée au préfet dans la loi « 3DS ». Il serait tenu d’inviter l'OFB àprivilégier la procédure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2246 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 6 dénaturé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet article vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2451 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Nous nous félicitons de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2487 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Nous nous félicitons de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2511 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Nous nous félicitons de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2526 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Nous nous félicitons de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2541 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.Nous nous félicitons de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2862 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture sur plusieurs points :- Le I rétablit une modification de l’article L. 131-9 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3077 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3140 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3158 — par M. Julien Limongi (RN)

    Par cet amendement, nous proposons de rétablir les alinéas 2 à 6, supprimés en commission des affaires économiques.L’objectif n’est pas de mettre en cause les personnels de l’OFB…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3177 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever une rédaction confuse.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3178 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une correction rédactionnelle importantes relative au déclenchement de l’enregistrement de la caméra embarquée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3179 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une transmission au Parlement du bilan des constats d’infractions environnementales.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3192 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à clarifier le rôle du préfet dans sa tutelle de police administrative. Préciser dans la loi que les préfets ont un rôle à jouer et des prérogatives vis-à-vis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3218 — par M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

    Cet article prévoit l’équipement des inspecteurs de l’environnement en caméras individuelles dans le cadre de leurs missions de police de l’environnement. Inspirée des dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3320 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Amendement de repliCette mesure poursuivait deux objectifs principaux :Inscrire clairement dans le Code de l’environnement que les missions de police administrative exercées par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3447 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat.Par rapport à la version soumise ici, il apporte différentes modifications.Premièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3449 — par M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

    L'exercice des contrôle environnementaux par les inspecteurs de l'environnement peut parfois donner lieu à des tensions, notamment dans les secteurs agricole, maritime et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3465 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à réintégrer les alinéas supprimés en commission concernant l'encadrement des missions de police de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3466 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à réintégrer une mention essentielle concernant la formation et la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. Cette précision est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3467 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui prévoit la création d'un outil public de suivi des contrôles de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Bien que la transparence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3514 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir des dispositions introduites au Sénat et supprimées en commission à l’Assemblée. Ces dispositions concernant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3515 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 bis 15 amendements
  • Retiré
    Amendement n° 714 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 790 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui restreint de manière excessive la liberté de communication des autorités de l’État.Si la protection des agents demeure une priorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 873 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 970 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 989 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1112 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1417 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Le présent amendement entend supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1642 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1758 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°1 du rapport d’information sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1947 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapportannuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2194 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    L’utilisation de caméras individuelles par les agents chargés de la protection de l’environnement peut contribuer à apaiser certaines situations. Il convient toutefois de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2865 — par Gouvernement

    Cet article impose la publication d’un rapport annuel public est établi sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de la police de l’environnement. Outre qu’elle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3078 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3141 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3180 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d'ordre rédactionnel vise à éviter une répétition dans la mesure où la publicité du rapport est déjà indiquée au deuxième…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 ter 23 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 293 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Si l’intention est compréhensible, le droit actuel prévoit déjà les garanties nécessaires : la protection fonctionnelle des agents publics, prévue par le statut général de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 715 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement.L’OFB est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 791 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l’environnement. Bien que la sécurité des agents soit une priorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 922 — par M. Ian Boucard (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement.Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 971 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. L’OFB est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 993 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Si le respect dû aux agents publics est essentiel, cette disposition est redondante avec les principes généraux de neutralité et de responsabilité des autorités. Elle introduit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1113 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. L’OFB est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1129 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Cet amendement vise à supprimer la censure de tout propos injustifié ou dénigrant par les autorités de l’Etat vis à vis de la police de l'environnement. En effet cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1516 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. L’imposition d’un port apparent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1921 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Introduit en commission, cet article prévoir que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. L’OFB étant sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1948 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement.L’OFB est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2199 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article 6 ter imposant à l'État de ne pas dénigrer l'Office Français de la Biodiversité (OFB).Cet article qui impose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2248 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 6 ter, qui ajoute une disposition inutile interdisant à l’État de mettre en cause les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2550 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2551 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2560 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2561 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2570 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2571 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2863 — par Gouvernement

    Cet article n’est pas de nature législative et revêt une forme incantatoire qui n’est pas réellement applicable.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3079 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement.L’OFB est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3448 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en causede façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement.Il s’agit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3468 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose une contrainte excessive en limitant la liberté de communication des autorités de l’État. Si la protection des agents est…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 quater 22 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Cet article est déjà satisfait dans les règles d'usage de notre République.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le port d’arme de manière apparente est contraire à l’esprit d’apaisement entre l’OFB et les agriculteurs recherché par la présente proposition de loi. Les agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 475 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 717 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 856 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par M. Ian Boucard (DR)

    L’un des engagements du Gouvernement pour apaiser les tensions lors des contrôles de l’OFB prévoit le port discret de l’arme par les agents lors des contrôles administratifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 972 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1114 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1699 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 6 quater nouveau, introduit par la commission des affaires économiques, qui vise à imposer aux agents de la police de l’environnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1728 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)

    Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1757 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Introduit en commission, cet article oblige les agents de l'OFB à porter leur arme de manière apparente lors de leurs missions. Cette obligation de rendre ostensible le port…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1817 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d’imposer aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) le port apparent de leur arme de service lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1949 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1960 — par M. Thierry Benoit (HOR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1968 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement lors de contrôles sur les exploitations agricoles.Cette mesure répond à une forte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2252 — par M. Guillaume Lepers (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 6 quater, qui autorise le port d’arme apparent par les agents de la police…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2864 — par Gouvernement

    Cet article impose le port de l’arme de manière apparente aux inspecteurs de l’environnement qui en sont dotés. Or, pour certaines de leurs missions, les inspecteurs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3080 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3107 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer non seulement l’obligation de port apparent des armes, mais plus largement l’usage même du port d’armes par les agents de la police de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3142 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3450 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensionslors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3469 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l'environnement. Bien que la sécurité des agents soit une…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 45 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 83 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à donner une base législative aux comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), créés par le décret n° 2023-876 du 13…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 84 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Les missions de police de l’environnement assurées par l’Office Français de la Biodiversité garantissent la préservation des écosystèmes, la diversité génétique des organismes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 352 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif de revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne les missions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger.Aujourd’hui, les saisonniers sont rarement issus du territoire et les logements existants localement ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Les armes, souvent portées de manière visible par les agents de l'OFB, permettent difficilement d'instaurer un rapport de confiance avec les agriculteurs. Afin d'apaiser les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à concrètement lutter contre l’inflation normative en matière agricole qui pose tant d’entraves à nos agriculteurs.Et pour preuve, en 1965 le code rural…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement, inspiré d’une proposition d'un rapport d’information sénatorial vise à mettre en place une évaluation après la promulgation d’une nouvelle norme applicable en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à faire de l’allègement des normes en matière agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre les efforts pour supprimer les entraves à l’exercice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 798 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Les dégâts des oiseaux sur les cultures sont bien documentés et avérés. A ce titre, les dégâts des corbeaux, seuls, conduiraient à des pertes moyennes de 10% de rendement dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 843 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Cet amendement vise à réécrire l'article 35 voté lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 887 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. Depuis plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 888 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Depuis plus d’un an l’Office Français de la Biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1031 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1055 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement de repli instaure un préavis avant tout contrôle environnemental par les agents de l'Office française de la biodiversité, afin d'apaiser l’inquiétude des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1090 — par M. David Magnier (RN)

    Les normes environnementales, peuvent poser des défis d’application en raison de leur complexité et de leur manque de cohérence globale. Les prescriptions issues de différents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1092 — par M. David Magnier (RN)

    Les contrôles environnementaux réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, bien que nécessaires pour garantir le respect des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1093 — par M. David Magnier (RN)

    Les agriculteurs sont soumis à de nombreux contrôles environnementaux, notamment par l’Office français de la biodiversité (OFB), pour vérifier le respect des réglementations sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1151 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le présent amendement vise à consacrer explicitement un droit à l’erreur pour les agriculteurs, dans un contexte de complexité croissante des démarches administratives et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1153 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence et les garanties procédurales entourant les contrôles de l’OFB.Il s’agit de rétablir une confiance minimale entre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1155 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le présent amendement introduit une clause de proportionnalité des sanctions pénales à l’encontre des agriculteurs.Il prend en compte la spécificité du travail agricole, où…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1178 — par M. David Magnier (RN)

    Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1181 — par M. Romain Baubry (RN)

    Cet amendement vise à offrir aux personnes qui font l’objet d’un contrôle de l’OFB, ou d’une action menée par l’OFB, une garantie sur les données captées par les agents à ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1212 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)

    Cet amendement propose de restaurer une coordination départementale des contrôles pour éviter les doublons et réduire la pression administrative sur les exploitants. Il répond à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1398 — par Mme Florence Goulet (RN)

    Cet amendement vise à encadrer les contrôles effectués par les agents de l’OFB sur les exploitations agricoles en les soumettant à l’obligation d’information préalable du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1400 — par Mme Florence Goulet (RN)

    Cet amendement vise à renforcer les conditions de recrutement des agents de l’OFB, en instaurant l’obligation de suivre une formation portant à la fois sur les pratiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1749 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur les risques de conflits d’intérêts inhérents au recrutement de personnels ayant précédemment exercé des responsabilités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1762 — par M. Timothée Houssin (RN)

    Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°5 du rapport parlementaire sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1991 — par M. David Magnier (RN)

    Les contrôles effectués par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent perçus comme répressifs, renforçant une image de « gendarme de la biodiversité »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2072 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    La présente disposition vise à garantir que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) chargés de missions de contrôle en milieu agricole disposent des compétences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2212 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2242 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

    Cet amendement vise, lorsque des poursuites sont intentées contre un agriculteur du fait d’une atteinte aux espèces protégées (art. L411-1 du code de l'environnement), que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2322 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Dans une logique de dialogue et afin d’apaiser les tensions, cet amendement prévoit que les agents de l’OFB ne portent pas leur arme dans le cadre de leurs visites dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2788 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement redonne une place centrale aux services de l’État ainsi qu’à ses opérateurs comme l’ONF, l’OFB et le CNPF dans la mise en place des schémas départementaux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2822 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2896 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2027. L’Office français de la biodiversité et ses agents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2898 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent au quotidien la protection des ressources naturelles, la préservation des espèces végétales et animales et luttent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2901 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2030. L’Office français de la biodiversité et ses agents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3008 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Amendement de repli visant à rappeler l’enjeu d’une coordination renforcée dans le domaine des chantiers concernés par les évaluations environnementales. En la matière, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3018 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la compréhension mutuelle entre les agriculteurs et les agents chargés des contrôles environnementaux, en particulier ceux de l’Office français de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3025 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Il s’agit d’assurer une procédure équitable, respectueuse des droits des agriculteurs, en prévoyant une tierce présence de confiance lors de contrôles qui peuvent être considérés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3082 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à imposer un délai de prévenance en cas de contrôle. L’obligation d’un délai de prévenance d’une semaine pour les visites programmées instaure une relation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3094 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L'Office français de la biodiversité joue un rôle de garant de l'intérêt général en tant que ses agents veillent à la préservation des milieux naturels et des espèces protégées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3313 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    Cet amendement introduit un principe de proportionnalité dans l'application des sanctions. Il reconnaît que certaines erreurs peuvent être commises de bonne foi et qu’il convient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3425 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Cet amendement vise à instaurer un principe fondamental de justice administrative : la présomption de bonne foi de l’exploitant agricole dans le cadre des contrôles…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3523 — par M. Pascal Lecamp (DEM)

    Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 ter 86 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1196 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2035 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les pressions exercées par les activités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2038 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les pressions exercées par les activités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2041 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les pressions exercées par les activités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2042 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les pressions exercées par les activités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2043 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les pressions exercées par les activités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2046 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2048 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2050 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2052 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2054 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2057 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Un Atlas de la biodiversité communale (ABC)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2058 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Un Atlas de la biodiversité communale (ABC)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2059 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Un Atlas de la biodiversité communale (ABC)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2060 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Un Atlas de la biodiversité communale (ABC)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2062 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les Agences régionales de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2063 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les Agences régionales de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2064 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les Agences régionales de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2065 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les Agences régionales de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2067 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Les Agences régionales de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2936 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2937 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2938 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2939 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2940 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2941 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2942 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2943 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2944 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2945 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2946 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    RepliCet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2947 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2948 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2955 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2956 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2957 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2958 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2959 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2960 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2961 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2962 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2963 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2964 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2965 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2966 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2967 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2968 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2969 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2970 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2971 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2972 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2973 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2974 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2975 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2976 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2977 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2978 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2979 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2980 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2981 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2982 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2983 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2984 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2985 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2986 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2987 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2988 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2989 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2990 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2991 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2992 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2993 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2994 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2995 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2996 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2997 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2998 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2999 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3000 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3001 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3002 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3003 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3004 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3005 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3006 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3007 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.En plus du volet relatif à la communication…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 11 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 553 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 792 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1808 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les techniques de lutte biologique et de lutte autocide n’impliquant pas de modification génétique ne doivent en aucun cas représenter une charge économique supplémentaire pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1831 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social réaffirme son opposition ferme à l’utilisation de la technique dite de forçage génétique, dont l’interdiction a été introduite par le quatorzième…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2456 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2492 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2513 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2528 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2543 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France.La lutte autocide comprend…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2868 — par Gouvernement

    Les dispositions de l’article L. 258 du code rural et de la pêche maritime concernent le régime d’autorisation des macro-organismes utiles aux végétaux notamment utilisés dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2869 — par Gouvernement

    Les dispositions de l’article L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime concernent le régime d’autorisation des macro-organismes utiles aux végétaux notamment utilisés dans…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 bis 14 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1881 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 bis.L'introduction d'un article dans le code forestier (CF) précisant une demande spécifique d'une filière serait un précédent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2101 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement, de repli, vise à établir une recommandation générale de conciliation de l'activité des apiculteurs dans le cadre des missions dévolues à l'ONF, et non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2102 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser le caractère légitime des intérêts défendus par l'ONF dans l'exercice de ses missions, au même titre qu'est précisé dans la rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2103 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2104 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2105 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2106 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Se justifie par son texte même.Nous pouvons par exemple citer les travaux de Serge Gadoum (Opie), Bertrand Schatz (directeur de recherche CNRS, CEFE Montpellier, membre du groupe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2107 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 7 bis.Pour les raisons précédemment évoquées, et principalement compte tenu de l'abrogation de la note de service de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2108 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser que l'arrêté du ministre chargé des forêts détermine les conditions non pas de concertation mais bien de consultation des représentants de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2109 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2110 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2111 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 bis.L'introduction d'un article dans le code forestier (CF) précisant une demande spécifique d'une filière serait un précédent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2139 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Se justifie par son texte même.Nous pouvons par exemple citer les travaux de Serge Gadoum (Opie), Bertrand Schatz (directeur de recherche CNRS, CEFE Montpellier, membre du groupe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2823 — par M. Christophe Barthès (RN)

    Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. La protection des intérêts…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 7 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1816 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1825 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’utilisation massive de pesticides en agriculture décime largement la biodiversité, nuisant donc fortement à la régulation naturelle des ravageurs par leurs prédateurs dit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2325 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L’une des principales contraintes qui pèse sur les agriculteurs sont les ravageurs de cultures et notamment arboricoles. Plutôt que de miser sur la réintroduction de produits…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 7 bis 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2276 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3497 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social considère que le milieu apicole est suffisamment sensible pour faire l'objet d'une vigilance accrue au niveau gouvernemental et d'un droit de regard…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 29 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Delphine Batho (ECOS)

    Les députés du groupe écologiste refusent d'autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance en matière de régime de prévention et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 557 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1088 — par M. David Magnier (RN)

    Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcer l’efficacité des services de contrôle de l’État en matière de protection des végétaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1616 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8.Cet alinéa prévoit que soit adaptée, par voie d'ordonnance, ""l’échelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1621 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article.Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1626 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent retirer l'habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1630 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent redonner toute sa place au Parlement sur des questions qui sont loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1632 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à l'application…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1637 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1640 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de modifier ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1644 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1648 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1650 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1652 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner le Parlement sur des questions qui sont pourtant loin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1655 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner la représentation nationale sur des questions qui sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1868 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre des mesures relatives au régume de prévention des atteintes à la protection des végétaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2077 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Il n'est pas démocratiquement souhaitable que ces sujets soient traités par voie d'ordonnance.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2082 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Cet amendement vise à rapprocher le délai pour que le suivi soit effectué rapidement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2083 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Il n'est pas justifiable de laisser à la discrétion du gouvernement la simplification des modalités d'exécution des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2085 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Amendement de repli.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2086 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Amendement visant à permettre que le projet de loi de ratification intervienne plus tôt, à un moment où la mémoire des débats sera encore présente.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2089 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2457 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2493 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2514 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2529 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2544 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2935 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent à ce que le Gouvernement puisse réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 8 15 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Amendement de repli pour rendre le droit à l’erreur véritablement effectif.Ceci permettant aux agriculteurs de corriger des erreurs faites de bonne foi dans leurs déclarations ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1128 — par M. Pierre Meurin (RN)

    L'entretien des fossés par les agriculteurs est une nécessité pour le bon écoulement de l'eau, toutefois, à cause de « l’empilement de normes et à la peur d’écoper d’une sanction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1425 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1426 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1428 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1431 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1433 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1435 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1438 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1439 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1442 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1443 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le développement de l'agriculture biologique contribue à la sortie des pesticides.La diminution progressive de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1763 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Les auteurs de cet amendement défendent la construction d'un véritable régime public de prévention, d'adaptation et d’assurance face aux risques climatiques, sanitaires et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3216 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine instaure une présomption de bonne foi des exploitants agricoles lors des contrôles, privilégie les procédures alternatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3316 — par Mme Brigitte Barèges (UDR)

    L’exploitant doit se conformer aux dispositions législatives en matière environnementale, sociétale et économique. Les contrôles se font par l’intermédiaire d’un organisme…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 12 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 481 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 604 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. En effet, la logique punitive n’améliorera pas la compréhension des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 719 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 874 — par M. Stéphane Travert (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 973 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 992 — par M. Olivier Marleix (DR)

    L’article 9 double le montant de l’amende en cas de pollution des eaux ayant entraîné la destruction de la faune piscicole. Si l’objectif de renforcer les sanctions peut se…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1115 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1704 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction de pollution de l’eau. Une telle mesure, fondée sur une logique exclusivement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1727 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)

    Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau.Une logique punitive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1950 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3081 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3212 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 9 188 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 76 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à mesurer les effets des surtranspositions de normes européennes en matière d’épandage aérien, notamment les conséquences sur la compétitivité de nos…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 82 — par M. Hervé de Lépinau (RN)

    Cet amendement vise à demander un rapport sur le respect des normes européennes, en particulier sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques autorisés, dans le cadre des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. Il est ainsi de plus en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Ce rapport vise à évaluer si les cultures certifiées « Agriculture biologique » présentent une résilience supérieure ou inférieure aux cultures conventionnelles face aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 129 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par M. Fabrice Brun (DR)

    L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social afin de matérialiser l’intérêt général qui s’attache à la protection, à la valorisation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 163 — par M. Fabrice Brun (DR)

    L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 164 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier la possibilité d'instaurer une aide au passage de relais pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 169 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Depuis son lancement en 1965, le dispositif des prêts bonifiés agricoles a tenu une grande place dans les aides économiques à l’agriculture. Il a pour but d’appuyer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 257 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de la Biodiversité (OFB) .L’OFB en tant qu’organisme public, représente chaque année un coût 659 millions d’euros pour un total…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 286 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Amendement de repliL’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 287 — par M. Emmanuel Blairy (RN)

    Amendement de repliLe loup est aujourd’hui aussi une contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur, notamment pour les éleveurs ovins et caprins. Cette prédation met en péril…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon de 200 mètres autour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 306 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 350 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 358 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d'un an un rapport sur l'opportunité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de deux ans un rapport sur l'opportunité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d'évaluer les effets, sur les agriculteurs situés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d'évaluer les effets de l'entrée en vigueur de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 538 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    La nouvelle PAC ne permet plus de bénéficier des aides européennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. Or, selon le ministère de l’Agriculture en 2021, 10% des bénéficiaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 539 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à soutenir les TNS agricoles en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ».

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 541 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT.Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniques le 7 février pour soutenir la transition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 542 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales sont aujourd’hui très souvent utilisées de manières à induire en erreur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Les pesticides sont une cause majeure du déclin voire de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. Les pesticides doivent être testés selon des protocoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 764 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    L’article 421-1 du Code pénal énumère un certain nombre d’infractions pénales qui revêtent un caractère terroriste dès lors qu’elles sont commises dans un certain contexte comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 944 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés demande un rapport sur l’état d’avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) notamment au regard des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1060 — par M. David Taupiac (LIOT)

    En 2013, l’UE a restreint l’usage de trois néonicotinoïdes principaux : Imidaclopride, Clothianidine, Thiaméthoxame. Ces restrictions concernaient leur utilisation sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1091 — par M. David Magnier (RN)

    La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régulée à des niveaux variables selon les pays avec lesquels la France entretient des partenariats d'importations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1120 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Amendement d'appel. Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur la requalification de la laine en France. Alors que la France dispose d'un cheptel ovin estimé à 5,4…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1121 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Amendement d'appel. Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à soutenir la filière du cuir en France, en valorisant cette matière par des labels présentant son caractère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1186 — par M. David Taupiac (LIOT)

    La moyenne olympique sert de référence de production historique pour le calcul des pertes indemnisables au titre de l'assurance récolte. Cette méthodologie est aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1387 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Pour lutter contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1389 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Par exemple…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1390 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Par exemple, l'élevage de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1397 — par Mme Florence Goulet (RN)

    Le présent amendement vise à encourager une approche plus proportionnée et pédagogique de la part de l’OFB à l’égard des exploitations agricoles.Il s’agit de favoriser le recours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1463 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1469 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1475 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1476 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1477 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1478 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1479 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1480 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1481 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1482 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1483 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1484 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1485 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1486 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1487 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1488 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1489 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1490 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1491 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1492 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1493 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1494 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1495 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1496 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1497 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1498 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1499 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1500 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1501 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1502 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1503 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1504 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1505 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1506 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1507 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1508 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1509 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1510 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1511 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1567 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1571 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1572 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1573 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1574 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1575 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1576 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1577 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1578 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1579 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1580 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1581 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1582 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1583 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1584 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1585 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1587 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1589 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1590 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1592 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1593 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1598 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement visant à évaluer les procédures d'indemnisation des personnes dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1603 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1604 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1605 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1606 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1607 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1608 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1609 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1610 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1611 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1612 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1613 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1614 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1643 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1651 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    ar cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1654 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1656 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1657 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1659 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1660 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1661 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1662 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1672 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1673 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1674 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1675 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1676 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1677 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1678 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1679 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1680 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1681 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1682 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1684 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1698 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de dix…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1715 — par Mme Caroline Colombier (RN)

    Afin de sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles au regard de l’objectif de souveraineté alimentaire de la France et de levée des contraintes au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1734 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1794 — par M. Pascal Lecamp (DEM)

    Cet amendement vise à simplifier pour les agriculteurs le fait de se défaire des pneus utilisés par le passé pour l’ensilage gratuitement et à supprimer la disposition sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1834 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Amendement d'appel. Les retards chroniques dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques génèrent d'importantes difficultés de trésorerie pour les paysan·nes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1838 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1966 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants. Leur vente, notamment à distance, doit faire l’objet de garanties renforcées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2069 — par Mme Manon Bouquin (RN)

    Cet amendement vise à lever une contrainte économique pour les viticulteurs.Les viticulteurs engagent d'importantes dépenses bien avant la vente de leurs produits, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2114 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. En cela, elle contribue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2135 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Le présent amendement vise à souligner le caractère superfétatoire de l'article 7 bis, compte tenu de l'abrogation de la note de service de 2023 de l'ONF motivant l'introduction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2181 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à la réalisation d’un rapport du Gouvernement concernant les expositions, les risques, la prévention et l’indemnisation face aux pesticides des fleuristes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2193 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)

    Les éleveurs de la race bovine de Camargue, appelés manadiers, pourraient disparaître dans les prochaines années sans une action des pouvoirs publics. En plus des problématiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2204 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Malgré l'existence d'interdiction de vente et de distribution de produits agricoles produits dans des conditions interdites au sein de l'Union Européenne, le fait est que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2205 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Malgré l'existence d'interdiction de vente et de distribution d'aliments, notamment de produits animaux, produits dans des conditions interdites au sein de l'Union Européenne, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2282 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement prévoit la création d’un comité pour projeter la mise en place d’un « Fonds dédié à la transition agro-écologique des exploitations agricoles », visant à financer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2283 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2292 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Dans le cadre de la mission d’information sur la préservation du pastoralisme, dont les conclusions ont été rendues en avril 2025, la nécessité de créer des instances de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2323 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Depuis plusieurs années les agriculteurs formulent le constat qu’ils ne sont plus seulement des personnes au service du bien commun, qui produisent et nous nourrissent mais font…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2438 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2446 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2455 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2475 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2478 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2490 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2504 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2506 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2512 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2520 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2522 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2527 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2535 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2537 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2542 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2552 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2562 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2572 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2875 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Depuis plus d’un an l’office français de la biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2891 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les agriculteurs du montant des taxes perçues au titre de la mise sur le marché de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2950 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L’OFB assure des missions de police de l’environnement, de connaissance et d’expertise sur la biodiversité, d’appui aux politiques publiques, de gestion et restauration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3016 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Les agents de la police de l’environnement exercent notamment des missions essentielles de contrôle, de préservation de la biodiversité, de restauration des espaces protégés. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3057 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. En cela, elle contribue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3058 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. En cela, elle contribue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3169 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de créer un "test agricole" pour évaluer l’impact concret des nouvelles normes sur les exploitations agricoles, avant leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3349 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Cet amendement propose de doubler le montant des sanctions encourues en cas de rejets dans l'eau qui entrainent des pollutions dommageables. Actuellement, le niveau de sanction en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3375 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à éclairer les choix publics en matière de gestion de la ressource en eau, en demandant un rapport d’évaluation sur l’impact des cultures agricoles à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3376 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)

    Le présent amendement vise à mieux documenter les tensions croissantes autour de l’accès à l’eau dans le monde agricole, en demandant un rapport portant sur les conflits d’usage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3426 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

    Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur la question du port d'une arme par les agents de l'Office Français de la Biodiversité. Le port d'une arme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3451 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Le broyage des affleurements rocheux à l’aide de casse-cailloux fait des ravages sur les paysages et la biodiversité des zones karstiques où cette pratique est d’usage. C’est le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3471 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur l’état de la pollution des eaux par les nitrates en France. Il propose que le Gouvernement établisse une cartographie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3476 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Suite à un lobbying intensif et à un blocage politique, le guide publié par l'EFSA en 2013, proposant une nouvelle méthode permettant d’évaluer l’impact des pesticides sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3478 — par M. Anthony Brosse (EPR)

    Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3486 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3493 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    L'industrialisation de l'élevage s'accompagne d'une financiarisation car elle nécessite de forts apports en capitaux. Cette évolution prive peu à peu les agriculteurs de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3494 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3495 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3496 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3498 — par Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social considère que le milieu apicole est suffisamment sensible pour faire l'objet d'une vigilance accrue au niveau gouvernemental et d'un droit de regard…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3500 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. Les exploitations spécialisées en élevage, en particulier bovin, subissent la plus forte baisse. L’élevage représente à lui…

    Texte officiel (PDF)

Titre 12 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1458 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes du « monde agricole » mais à celles d’un système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1539 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. Tout d’abord, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1547 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre explicite l'objet réel de cette proposition de loi.Cette dernière représente une régression environnementale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1551 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes du « monde agricole » mais à celles d’un système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1553 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des paysanes et paysans de notre pays mais à celles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1555 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'un des objets de cette proposition de loi, qui, en plus de constituer une régression environnementale inédite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2553 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2554 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2563 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2564 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2573 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2574 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de…

    Texte officiel (PDF)